Une tribune pour les luttes

Actu-chômage

Fraudes à la CAF, un vrai marronnier !

Et les infractions des entreprises au Code du travail ?

Article mis en ligne le lundi 3 mai 2010


Le travailleur vaut moins qu’un citoyen

http://www.actuchomage.org/20100503...

Lundi, 03 Mai 2010

Les médias s’en donnent à cœur joie sur la fraude à la CAF mais ne disent mot sur l’impunité quasi totale dont jouissent les entreprises qui commettent des infractions au Code du travail concernant la sécurité et la santé de leurs salariés.

Voici des extraits de l’enquête menée conjointement par le magazine Santé et Travail et l’association d’inspecteurs du travail L.611-10 (du nom de l’article du Code du travail sur les prérogatives des inspecteurs du travail) => Infractions à la sécurité du travail : flagrant déni de justice (http://www.sante-et-travail.fr/secu...

Selon notre enquête menée avec l’association d’inspecteurs du travail L. 611-10, la tolérance zéro ne s’applique pas aux infractions à la sécurité du travail. Moins de la moitié des procès-verbaux dressés par l’Inspection du travail font l’objet de poursuites pénales.

[...] Ainsi, les inspecteurs et contrôleurs du travail ont signalé en 2008 près de 550.000 infractions concernant la santé et la sécurité dans les entreprises françaises, selon le dernier rapport de la direction générale du Travail (DGT) au Bureau international du travail (BIT). Moins de 2.000 de ces infractions ont été relevées par procès-verbal et donc transmises au parquet.

[...] Si les organisations professionnelles des agents de contrôle défendent la mission de coercition de l’Inspection du travail, elles déplorent cependant le peu d’entrain des juges à poursuivre les employeurs délinquants, tout comme le manque de motivation de leurs directions pour suivre les procédures. "Nous mettons des PV qui nous demandent des semaines, voire des mois de travail, et nous ne savons même pas ce qu’ils deviennent. C’est décourageant", témoigne Lydia Saouli, inspectrice du travail et membre du bureau national du Syndicat national unitaire travail-emploi-formation (SNU-TEF).


Des procédures perdues dans la nature

Alertée, la DGT a certes lancé depuis deux ans un Observatoire des suites pénales des PV dressés par l’Inspection du travail. Mais elle ne distille ses résultats que du bout des lèvres. A ce jour, seuls deux chiffres ont été transmis aux organisations syndicales. Ils les ont fait frémir : les suites des 29.000 PV dressés de 2004 à 2009, toutes infractions confondues, sont inconnues dans 60% des cas.

[...] Près de 30% des 93 PV analysés (soit l’ensemble des PV dressés pendant trois ans par une dizaine d’inspecteurs et contrôleurs de la région parisienne, membres de L. 611-10) n’ont pas de suite connue, c’est-à-dire que les directions départementales du Travail en charge des relations avec les parquets ne sont pas en mesure de savoir ce que ces procédures sont devenues. Elles ont tout aussi bien pu être classées sans suite que purement et simplement oubliées dans les tiroirs d’un magistrat débordé. La prescription pour un délit pénal de cette nature étant de trois ans, certaines entreprises délinquantes auraient ainsi échappé aux poursuites.

[...] Quand un employeur est poursuivi au pénal (43 PV dans notre échantillon), il est relaxé dans 25% des cas. Les entreprises n’hésitent pas à faire appel à des avocats spécialisés, qui cherchent la moindre faille de procédure. Ces relaxes sont vécues comme le pire des camouflets par les agents de contrôle.

D’après notre enquête, moins du tiers des entreprises pour lesquelles les inspecteurs ont dressé un PV ont été condamnées devant les tribunaux. Et les sanctions prononcées sont relativement légères.

=> Lire tout l’article http://www.sante-et-travail.fr/secu...

NDLR : Il ne s’agit là que des infractions à la sécurité et à la santé des travailleurs ; on vous laisse imaginer ce qu’il en est du non-respect des contrats de travail ou des millions d’heures supplémentaires impayées et non déclarées.
Ces mises en danger de la vie d’autrui par certains employeurs, au mieux inconscients, au pire sans scrupules, se font donc dans une impunité quasi totale : bizarrement, on entend peu cette terrible statistique quand médias ou politiques traitent d’insécurité !


http://www.actuchomage.org/20100429...

Fraudes à la CAF, un vrai marronnier !

Jeudi, 29 Avril 2010

Tous les ans on y a droit : il faut détourner l’attention des Français sur la fraude en col blanc en pointant celle pratiquée par les pauvres.

Depuis trois ans, la vraie vie de millions de Français est niée par une profusion d’écrans de fumée, divers et variés. Une fois de plus, avec la complicité des médias, le gouvernement fait en sorte de jeter le voile sur l’ampleur du chômage grâce à sa polémique sur la burqa. Et quand il s’agit de parler des Français en grande difficulté, on s’arrange pour leur jeter l’opprobre.

L’étude « inédite » et soi-disant « confidentielle » de la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales, branche "famille" de la Sécu) qui occupe les médias aujourd’hui tombe à pic pour condamner ces pauvres qui, non contents de ne pas pouvoir travailler plus pour gagner plus, fraudent aux allocs. De la même façon qu’on prétend que le chômage recule, des titres à l’emporte-pièce avancent que ces fraudes sont en hausse alors qu’il n’en est rien.

2,15% de fraudeurs

D’abord, le rapport de la CNAF précise que, jusqu’ici, fautes d’indicateurs et de moyens suffisants, la fraude était sous-évaluée. Ce qui ne signifie pas qu’elle a augmenté.

Grâce à Eric Woerth, les dispositifs de contrôle ont été puissamment renforcés : « Depuis deux ans, nous sommes en droit de demander certains documents directement aux assurés, mais aussi à certains organismes : relevés de comptes bancaires, factures EDF, opérateurs téléphoniques, etc. Cela nous permet de connaître le train de vie réel d’un allocataire ou encore de nous assurer du caractère avéré, ou fictif, d’un célibat déclaré. Nous avons également mis sur pied des comités de lutte départementaux contre la fraude, qui permettent aux caisses d’allocations familiales de recouper rapidement leurs données avec le fisc, Pôle Emploi, la gendarmerie, etc. Enfin, nous attendons l’accord de la CNIL pour pouvoir utiliser un fichier national interne à notre réseau, qui répertoriera tous les fraudeurs », explique Daniel Buchet, le "Monsieur Fraude" de la CNAF. Sans oublier les 300.000 contrôles à domicile effectués, principalement chez les RSAstes. C’est une affaire qui marche !

Ensuite, relativisons. La CAF, c’est 65 milliards d’€ de prestations annuelles versées à quelque 11 millions d’allocataires, dont le taux de « bon droit » (prestations versées à bon escient) atteint 96,16%. Ce qui signifie que la quasi totalité des bénéficiaires ne gruge pas. Mais ce qui fait sensation, ce sont les 200.000 tricheurs ainsi quantifiés.

Selon cette étude, en 2009, l’impact financier théorique des fraudes serait compris entre 0,91% et 1,36% des prestations, soit une fourchette de 540 à 808 millions d’€.
Sortons notre calculette. En fourchette basse (540 millions d’€ pour 200.000 voleurs), on trouve un montant moyen de 2.700 € par fraudeur. En fourchette haute (800 millions), on atteint 4.000 €. Ça, c’est du grand banditisme ! Quand on pense que les 200 « cadres expatriés, dirigeants ayant réalisé des transactions avec des partenaires étrangers », « évadés » français du Liechtenstein épinglés en 2008 ont à eux seuls détourné 1 milliard d’€, on imagine ce dont sont capables d’autres délinquants en col blanc qui ne se sont toujours pas fait gauler...

Fraude sociale, fraude fiscale : deux poids, deux mesures

Rappelons qu’en France, la lutte contre la fraude fiscale (évaluée en moyenne à 45 milliards d’€ de manque à gagner annuel pour les caisses de l’Etat) et les délits financiers ne fait pas l’objet du même volontarisme que la lutte contre la fraude sociale, nettement moins coûteuse (un manque à gagner de 5 à 8 milliards, selon Brice Hortefeux) => Lire les explications du Syndicat national unifié des impôts (SNUI) http://www.votreargent.fr/fiscalite....

Si, grâce à la crise, tout le monde y passe dans les médias (traders, spéculateurs, évadés fiscaux, grands patrons…), reconnaissons que les montants en jeu ne sont absolument pas les mêmes et que s’il faut lutter contre toutes les fraudes, de la petite à la grosse, autant le faire équitablement ! Mais en France, alors que la délinquance en col blanc est plus lucrative et surtout plus néfaste pour l’économie, on préfère mettre le paquet sur ce qui rapporte le moins. Cette lutte disproportionnée contre le chômeur, la mère célibataire ou le RMIste, cette stigmatisation des faibles ne visent qu’à enfumer les classes moyennes.

Et les erreurs de la CAF ?

Le rapport n’en dit rien. Pourtant, la fraude est loin d’expliquer tous les "indus" qui se multiplient. La complexification de la règlementation, jumelée aux effets de la crise qui charrie toujours plus de demandes, est source de graves erreurs que la CAF refuse de reconnaître et dont les conséquences sur les allocataires peuvent être dramatiques, financièrement et psychiquement.

A l’instar de Pôle Emploi qui n’arrive plus à faire face et fait de l’abattage en se débarrassant des chômeurs, au lieu d’aider ceux qui en ont besoin, la CAF est devenue créatrice de détresse sociale. Mais, chuuuuut : ça, faut pas le dire.

S

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