Imbroglio linguistique : condamnation de clandestins soudanais

AFP | 26.05.10

Le tribunal de Boulogne-sur-mer (Pas-de-Calais) a condamné mercredi à trois mois de prison avec sursis et trois ans d’interdiction du territoire sept clandestins soudanais, alors que selon France terre d’asile (FTA), ils ne pouvaient se faire comprendre faute d’interprète.

Dix clandestins ont été jugés au total, après avoir été interpellés début avril à Calais. Ils étaient poursuivis pour avoir fait obstacle aux mesures d’éloignement dont ils font l’objet.
Trois d’entre eux, qui pouvaient s’exprimer, selon une avocate, ont été jugés le 5 mai et condamnés à la même peine. Les sept autres, parmi lesquels un seul était en mesure de décliner son identité, selon cette avocate, avaient été renvoyés mercredi devant le tribunal.

"La pénalisation de la procédure d’éloignement est une grande inquiétude, une grande première", a déclaré à l’AFP le président de FTA, Pierre Henry. Il avait évoqué l’hypothèse que les prévenus parlaient une langue rare employée par une ethnie du Soudan. "Ca crée quand même un malaise de voir des gens qui sont présentés qui ne s’expliquent pas, qui ne communiquent pas, qui ne comprennent pas (...) C’est la première fois que je vois ça", a déclaré l’avocate d’un des clandestins, Me Marie-Hélène Callone. "Au-delà de savoir s’ils parlent ou pas, la question est de savoir si on peut exiger qu’ils collaborent à cette mesure, on ne peut pas leur demander d’accepter de retourner au Soudan", a estimé Me Callone, qui évoque "un pays en guerre". La préfecture du Pas-de-Calais avait affirmé le 5 mai que ces étrangers en situation irrégulière se sont enfermés dans un "mutisme absolu" face à la police, ce qui a entraîné des poursuites du parquet. Certains ont simplement dit qu’ils étaient Soudanais, selon la même source, soulignant que "toutes les parties du Soudan ne sont pas en guerre". Le procureur avait requis six mois de prison dont cinq avec sursis et trois ans d’interdiction de territoire.

Une fois de plus les DROITS de l ’HOMME seront bafoués !

Nous appelons à être très nombreux ce

MERCREDI 26 MAI à 14 h au TGI de BOULOGNE SUR MER.

Nous dénonçons les manques démocratiques de ces jugements de nos amis soudanais.

Nous affirmons que la POLITIQUE de l’IMMIGRATION ne peut se résumer à la SEULE REPRESSION !

Nous dénonçons les harcèlements qui s’intensifient encore dans le calaisis !

Soyons tous solidaires !

Tentative d’expulsion de Soudanais vers le Soudan

18 Soudanais ont été arrêtés les 7 et 8 avril derniers à Calais.
Jusque-là, il s’agit du quotidien du harcèlement. Mais cette fois-ci,
ils ont été gardés à vue 48h puis placés en rétention en vue de leur
expulsion vers le Soudan.

Si quelques-uns ont été rapidement libérés pour vice de forme, le consul
du Soudan est venu au centre de rétention de Coquelle pour rencontrer
les autres.

Seuls quatre des Soudanais ont accepté de rencontrer le consul. Celui-ci
a délivré dans la foulée un laissez-passer pour leur expulsion vers le
Soudan. Celle-ci a été suspendue par la CEDH.

Les autres ont préféré ne pas se faire reconnaitre comme Soudanais pour
éviter l’expulsion et ont refusé de rencontrer le consul.

Ils ont été déféré devant le tribunal de Boulogne/Mer le 5 mai pour
séjour irrégulier et obstruction à une mesure de reconduite à la
frontière.

Ç’a été un procès très particulier. D’entrée, il n’y a qu’une avocate
commise d’office pour les 10 accusés. L’avocate appelle des collègues
pour que chaque accusé puisse être défendu. Le juge refuse que ces 9
avocats soient rémunérés par l’aide juridictionnelle. Ils acceptent donc
de plaider gratuitement.

Il s’avère ensuite que seuls trois des Soudanais comprennent l’anglais
ou l’arabe, et qu’il n’y a pas de traducteur dans la langue des sept
autres.

Les trois sont condamnés à trois mois de prison avec sursis et trois ans
d’interdiction du territoire français, et sont libérés.

Rencontrés après leur libération, ils disent qu’ils n’étaient pas
informés qu’ils pouvaient avoir un soutien juridique d’une association
présente au centre de rétention (France Terre d’Asile) ni qu’ils
pouvaient avoir recours à un avocat. En clair qu’ils n’ont pas été
informés de leurs droits.

Les sept autres ont été placés en détention provisoire en attendant une
nouvelle audience le 26 mai.

On peut se demander comment, ne parlant ni anglais ni arabe, ils ont pu
être informés de leurs droits au long de la garde-à-vue et du placement
en rétention, et avec quels traducteurs.

Une manifestation de soutien est organisée mercredi 26 mai à 14h devant
le tribunal de Boulogne/Mer.

No Border était la seule organisation nommée, présente au tribunal de Boulogne. Je tiens à le dire parce que nous avons fait les démarches pour avertir ceux qui auraient dû se sentir concernés et qui ne font que parler après la bataille où ils ont été à nouveau absents.

Beaucoup de policiers de la PAF de Coquelles dans la salle d’audience. Ils ont tenté de nous empêcher d’accéder au tribunal. Les réfugiés étaient menottés et attendaient depuis 10h du matin.

Pour les sept réfugiés qui ne comprenaient pas et ne communiquaient pas : le procureur a gagné. Leur procès est reporté au mercredi 26 mai. Trois semaines de détention provisoire. Pour les trois réfugiés qui ont parlé : trois mois de prison avec sursis et trois ans d’interdiction du territoire. Ils ont dix jours pour quitter la France. L’un d’eux a dit vouloir demander l’asile.

Dans l’ensemble : dix avocats se sont groupés pour défendre les réfugiés qui dans leur majorité n’ont pas pu leur parler. Me Calonne a dit qu’il était honteux de vouloir expulser des gens originaires du Soudan. Ils ont remis en cause la procédure de jugement de personnes qui ne peuvent pas comprendre et se défendre équitablement.

Le procureur aux ordres et en complicité avec la police, n’a fait que parler de réseaux de passeurs et du système de défense utilisé par les réfugiés du Darfour.

Nous avons tenté de notre côté de gêner le transfert dans le fourgon des sept personnes qui sont en prison maintenant.

Rendez-vous le 26 mai pour la suite.

Coquelles, le laboratoire des mauvaises pratiques : renvoi de Soudanais et criminalisation des procédures d’éloignement

http://parisseveille.info/coquelles-le-laboratoire-des,2160.html

Communiqué de presse de France terre d’asile

Le mercredi 5 mai 2010

D’après les derniers rapports de la société civile et de la communauté internationale, la sécurité des citoyens ordinaires du Sud Soudan et du Darfour continue d’être menacée au quotidien. La violence a fait au Sud Soudan au moins 1 200 morts et a entraîné le déplacement de plus de 20 000 personnes depuis le début de l’année. Quant au Darfour, les Nations unies estiment que plus de 2,7 millions de personnes y sont actuellement déplacées après avoir fui leurs villages incendiés.

Le mardi 4 mai 2010, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1919 qui confirme les observations faites par les ONG. Le Conseil de sécurité y « déplore la persistance du conflit et de la violence au niveau local, qui touche les civils, spécialement au Sud Soudan et note les effets préjudiciables de la prolifération des armes, en particulier les armes légères, sur la sécurité des civils, laquelle attise les conflits armés. »

Les 7 et 8 avril, dix-huit Soudanais se réclamant comme originaires du Darfour sont arrêtés à Calais, pratique courante. Ils font l’objet d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et sont placés au centre de rétention de Coquelles où France terre d’asile intervient depuis le 1er janvier 2010.

Ces personnes sont présentées devant le juge des libertés et de la détention au bout de 48h.

Trois d’entre elles ont été immédiatement libérées pour des raisons procédurales. En réalité, ces trois personnes ont pu communiquer à l’aide d’un interprète arabe. Les autres s’exprimant dans un dialecte rare ont été maintenues en rétention sans pouvoir bénéficier de l’aide d’un avocat.

Appelé à la rescousse, le Consul du Soudan se rend au centre de rétention de Coquelles et délivre deux laissez-passer pour Khartoum. Les départs étant imminents, France terre d’asile saisit en urgence la Cour européenne des droits de l’homme en raison des risques de torture et autres traitements dégradants en cas d’expulsion. La Cour demande immédiatement à l’Etat français de suspendre ces renvois dans l’attente d’un jugement au fond.

L’affaire aurait pu en rester là, mais c’était sans compter avec la persévérance de l’administration. Deux autres personnes risquant un renvoi immédiat, France terre d’asile saisit à nouveau la CEDH et obtient à nouveau une mesure de suspension. Les quatre Soudanais sont alors libérés et assignés à résidence à une adresse postale à Calais.

Dix personnes demeurent donc en rétention, le délai légal arrivant à terme le samedi 8 mai. Et là surprise. Hier, les retenus sont extraits du CRA de Coquelles, placés en garde à vue dans l’attente d’une comparution devant le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer vraisemblablement sur la base de l’article L-624-1 du Ceseda qui permet de punir de trois ans d’emprisonnement l’étranger qui refuse de collaborer à son propre éloignement. L’audience aura lieu cet après-midi à Boulogne-sur-Mer.

Cette affaire est exemplaire de l’acharnement de l’administration et de sa volonté de faire des exemples, de criminaliser les procédures d’éloignement, même au mépris d’un élémentaire principe de précaution, dès lors qu’il s’agit de personnes, toutes susceptibles de venir d’un pays en guerre et précisément du Darfour et donc de pouvoir bénéficier de mesures de protection. Dès lors que la Cour européenne a suspendu le renvoi vers le Soudan à chacune de nos saisines, la sagesse aurait dû prévaloir. Mais peut-on encore oser parler de sagesse sur un territoire, le Pas-de-Calais, laboratoire de bien des mauvaises pratiques administratives et où l’on n’hésite pas à renvoyer autant vers l’Afghanistan que vers le Soudan ?

Source et info

Pierre HENRY,
Directeur général