09/07/2010

(...)

"On aurait voulu que l’affaire soit examinée au fond. Au moins, cela
aurait permis de clarifier les choses." Une déclaration étonnante de la
part d’un ex-prévenu tout juste relaxé des poursuites engagées à son
encontre.

Ce webmaster désireux de garder l’anonymat était poursuivi avec trois
autres personnes pour avoir diffusé, en décembre 2004, des appels à une
semaine d’action contre le groupe Bouygues. A l’époque, ils entendaient
protester contre la construction par le géant du BTP de centres de
rétention en Europe. Selon l’accusation, des dizaines de magasins du
groupe avaient alors été saccagés.

Si le lien entre ces dégradations et les publications des différents
sites visés (Réseau anti-pub, Indymedia Paris, Pajol, CNT) n’a pas été
prouvé, ce n’est pas sur ce fondement que le tribunal a prononcé la
nullité des poursuites. Le tribunal a surtout retenu deux points de pure
forme. Tout d’abord, une certaine abstraction : avant le procès, les
prévenus ne s’étaient pas vus préciser les peines encourues. Ensuite, la
longueur excessive de l’instruction : 4 ans et 3 mois.

Bien que soulagée pour son client, l’avocate Me Agathe Livory regrette,
elle aussi, l’absence de débat sur le fond : "Le grand déballage n’a pas
pu avoir lieu." Les webmasters auraient voulu que ce procès soit
l’occasion de dénoncer les pratiques de l’entreprise en matière de
construction de centre carcéraux. De son côté, l’avocat de Bouygues, Me
Benjamin Grundler, s’est accordé un temps de réflexion avant de décider
s’il convient de faire appel : "Nous ne savons pas encore si nous le ferons,
il y a un problème d’interprétation des textes, nous prendrons notre
décision en début de semaine prochaine."

Par Abdel Pitroipa,

http://www.lexpress.fr/actualite/so...

Compte-rendu du procès du 11 juin 2010 des sites CNT, indymedia, pajol, réseau antipub

Le procès des 4 webmestres ou assimilés suite à une plainte de Bouygues a failli se tenir vendredi 11 juin.

Rappel des faits : en 2004 a été organisée une semaine d’action contre Bouygues, pour sa participation au marché de l’industrialisation de l’enfermement et de l’expulsion. Différents tracts d’appel ou de soutien à cette initiative ont été publiés sur des sites web. À un autre moment, des dégradations ont semble-t-il été déplorées sur des boutiques de la marque et un chantier de construction, sans qu’aucun lien soit avéré.
Bouygues a porté plainte. Impossible de mettre la main sur les taggeurs et autres, ce sont donc les supposés responsables éditoriaux des sites incriminés qui passaient devant le juge hier.

toutes les infos sur http://pajol.eu.org/rubrique190.html

L’audience est allée très vite.

Pour les 3 avocats, Irène Terrel a commencé par plaider deux nullités : l’une sur l’absence de notification des peines encourues aux prévenus, l’autre sur l’excessive longueur de la procédure (les "faits" datent de 2004, l’instruction est trouée de trois ans et demi de "latence").

L’avocat supplétif de Bouygues (le tenant du titre, Olivier Metzner, plaidait à quelques encablures de là au procès Kerviel) a vaguement protesté que lorsqu’on avait affaire à des organisations "non-pyramidales" c’était beaucoup plus difficile de démasquer les méchants.

Le tribunal s’est retiré gravement.

Décision le 9 juillet. Si les nullités sont rejetées, l’audience sur le fond sera fixée probablement fin 2010.

En bonus, un texte de Jacques Rancière écrit pour l’occasion (également sur le site pajol).

http://pajol.eu.org/article1040.html

Quelques nouvelles du procès que Bouygues a intenté à 4 personnes pour la diffusion d’un texte dénonçant la participation de la société Bouygues aux chantiers des centres de rétention et appelant à un mouvement contre l’entreprise dans le cadre de la campagne anti-rétention qui s’est déroulée de novembre 2004 à avril 2005.

Pour rappel, Bouygues n’emploie pas seulement des sans-papiers, il construit aussi des centres de rétention et autres prisons pour les y enfermer et il n’aime pas que ça se sache !

Pour plus d’infos, voir le 4 pages en PDF sur le lien ci-dessous :
http://www.educationsansfrontieres.org/article29202.html

En décembre 2004, un texte qui dénonçait la participation de la société Bouygues aux chantiers des centres de rétention et appelait au lancement d’un mouvement contre l’entreprise était reproduit sur les sites CNT, indymedia, pajol, réseau antipub.

En janvier 2005, la société Bouygues a porté plainte contre la diffusion de ce texte et aujourd’hui, après cinq ans d’instruction, quatre personnes, dont les administrateurs des sites indymedia, pajol, réseau anti-pub, sont renvoyés en correctionnelle, pour avoir commis le délit de « provocation directe, suivie d’effet, à la commission de destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes ».

Leur procès aura lieu le 11 juin 2010 à 13h à la 17e chambre correctionnelle, Palais de Justice de Paris, bd du Palais 75001 Paris (métro Cité)

Une soirée d’information et de soutien aura lieu le 1er juin 2010 à 19h au CICP, 21ter rue Voltaire Paris 11ème (métro rue des Boulets). Deux débats (immigration et rétention, liberté d’expression et internet) y sont prévus qui seront suivis d’une projection de films (Balade au bois, des extraits de films sur les centres de rétention en Europe, un extrait de Woomera 2002).

Pour plus de précisions sur le procès, la soirée de soutien, mais également sur les centres de rétention et le rôle de Bouygues dans la construction de lieux d’enfermement , voir

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procesBouygues4p

Cher(e)s ami(e)s

En tant que webmestre technique du site dit "des sans papiers"
(pajol.eu.org) créé par Marc Chemillier (hello Marco) en juillet 96,
je passe le 11 juin devant le tribunal correctionnel pour la
publication en novembre 2004 de textes de la "Campagne
anti-rétention", qui entendait dénoncer le rôle de Bouygues et de ses
filiales dans la construction des centres de rétention, ainsi que 3
autres webmestres (CNT, Indymedia Paris, réseau anti-pub)

Les enjeux de ce procès sont doubles : la criminalisation de toute
dénonciation des politiques (nationales et européennes) de migrations,
et aussi la liberté d’expression, le rôle des sites collaboratifs
(pajol tourne depuis 2002 sous Spip, système de gestion de contenu
coopératif)

Les défenseurs de la cause des sans-papiers, activistes mobilisés
contre la politique d’immigration, sont appelés à manifester leur
soutien aux personnes inculpées lors du procès qui aura lieu le 11
juin 2010 à 13h à la 17e chambre correctionnelle, Palais de Justice de
Paris, bd du Palais 75001 Paris (métro Cité)

Ci-dessus le texte de présentation que vous trouverez à
http://pajol.eu.org/article1039.html
accompagné d’un 4 pages http://pajol.eu.org/IMG/pdf/4pBouygues-final.pdf

Amitiés
Isabelle Saint-Saëns

Liberté d’expression : Le groupe Bouygues s’attaque à des médias alternatifs
nPar Ivan du Roy (31 mai 2010)

Trois administrateurs de sites Internet alternatifs passent en procès le 11 juin à Paris. Ils ont été mis en examen sur plainte du groupe Bouygues et de ses filiales pour avoir relayé, il y a cinq ans, un texte dénonçant la construction de centres de rétention par le géant du bâtiment.

Quatre personnes, dont trois administrateurs de sites associatifs et alternatifs, sont poursuivis par le groupe Bouygues. Leur procès aura lieu le 11 juin, à la 17ème chambre correctionnelle de Paris, spécialisée en matière de presse. Les sites Indymedia (déclinaison en France de l’« Independant Media Center », créé en 1999 à Seattle lors des premières grandes manifestations altermondialistes), pajol (consacré aux luttes de sans papiers), et du Réseau anti-pub, ainsi qu’un ancien militant de la Confédération nationale du travail (CNT), sont accusés de « provocation directe, suivie d’effet, à la commission de destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes ». Rien que ça !
Il leur est reproché la publication sur leurs sites respectifs d’un texte, début 2005, dénonçant la participation du groupe Bouygues et de ses filiales à la construction de centres de rétention administrative (CRA) et appelant à des actions de « harcèlement » contre l’entreprise. Les centres de rétention, en général édifiés à proximité des ports et aéroports, servent à enfermer les sans papiers pour une durée de 32 jours (portée à 45 jours par le projet de loi Besson) sur simple décision administrative. « Interpellations absurdes, violences dans les CRA, placements des familles, expulsions des malades, désespoir et révolte : le constat est le même, en pire, pour 2008 », décrit le dernier rapport de la Cimade, sur ces sympathiques lieux de détention.

Dix ans de prison pour avoir dénoncé la machine à expulser ?

Le texte incriminé pourfendait le géant du bâtiment : « Ainsi l’entreprise familiale accompagne les sans-papiers jusqu’au bout : elle les exploite sur ses chantiers (horaires flexibles à souhait, salaires compressibles, pas de contrat de travail), et construit les murs de leurs prisons (où ils/elles seront « stockés » jusqu’à leur expulsion - jusqu’à 32 jours). (...) S’en prendre à Bouygues ce n’est pas seulement refuser les centres de rétention… Frapper Bouygues c’est cracher à la face de ce vieux monde croulant qui se nourrit de l’enfermement et de l’exploitation », concluait le pamphlet, invitant les employés du groupe « à participer à son sabotage ».

Après avoir vainement recherché l’auteur (ou les auteurs) du texte, les enquêteurs ont élargi leurs investigations aux sites Internet sur lesquels l’appel a circulé. Des coupables faciles alors que, ici ou là, quelques vitrines d’agences appartenant au constructeur étaient taguées ou brisées. Pour le Procureur de la République, ces sites Internet tombent sous le coup de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (article 23, modifié en 2004) : « Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui (…) par des écrits, imprimés, dessins, gravures (…) ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image (…), soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d’effet. »

Les peines maximales encourues s’élèvent à dix ans de prison et 250.000 euros d’amende. L’avocat de Bouygues (Olivier Metzner, également avocat de Dominique de Villepin) réclame des dommages et intérêts pour «  préjudice moral » de 15.000 euros pour chacune des six filiales qui se sont constituées partie civile (soit 90.000 euros).
Camp d’internement administratif

En cinq ans, pendant que le Parquet instruisait la plainte de Bouygues, le nombre de places en centres de rétention a doublé, passant de 944 à 2.000. Ces prisons pour «  illégaux » poussent proportionnellement plus vite que les logements sociaux ! Le groupe Bouygues a bénéficié de ces marchés publics. Sa filiale GFC construction a ainsi érigé en 2005 à Marseille – pour 14,4 millions d’euros et en un « délai record » - un « centre d’hébergement de 180 lits pour les personnes étrangères non admises ou refoulées aux frontières » (appréciez la novlangue). Idem à Nîmes en 2006 pour « un bâtiment hébergement de 126 lits », à Rennes ou à Coquelles…

Le plus gros contrat reste celui du Mesnil-Amelot, près de l’aéroport de Roissy, qui doit ouvrir prochainement. « Cinquante millions d’euros ont été dépensés pour ses 240 places, son système de surveillance et de cloisonnement ultra-moderne, son espace spécial pour l’enfermement de familles et d’enfants, ses caméras, ses barbelés, etc. C’est un véritable camp d’internement administratif qui accueillera prochainement plus d’étrangers qu’il n’y a d’électeurs dans cette petite commune de Seine-et-Marne », écrit la Cimade. La Société chimique routière & d’entreprise générale (Screg), filiale de Bouygues, y a participé. Anecdote kafkaïenne : trois travailleurs sans papiers avaient été arrêtés sur le chantier du Mesnil-Amelot en août 2008. Ils construisaient leur propre prison…

Qui détruit et dégrade le plus ? Quelques briseurs de vitrine ou les centres de rétention (qui eux ne passent pas en
procès) ?

« Cette plainte de Bouygues n’est pas un hasard. On connaît la position du groupe vis-à-vis du pouvoir en place. Ce procès fait partie de la tendance lourde actuelle qui vise à bâillonner ceux qui critiquent la politique de l’immigration, comme pour les délits de solidarité », estime l’avocat Stéphane Maugendre, l’un des défenseurs des accusés et président du Gisti.

La démarche du groupe Bouygues rejoint celle de Monsanto contre les faucheurs d’OGM, ou du groupe Bolloré contre un reportage sur ses activités au Cameroun diffusé par France Inter, qui vise à intimider ceux qui dévoilent les faces sombres du business. Pour les soutiens des personnes mises en examen, « le refus pur et simple de l’enfermement des sans-papiers et la dénonciation de tous ceux qui collaborent à cet enfermement » constituent « des principes qu’il faut continuer à défendre », notamment à l’occasion de « ce procès intenté par Bouygues contre la dénonciation de son implication dans la machine à expulser. »

Ivan du Roy