Une tribune pour les luttes

Urgence - Avec les travailleurs sans papiers, la lutte continue... Avant le grand bouleversement de la prochaine réforme du CESEDA

Article mis en ligne le mercredi 23 juin 2010

Le MRAP salue le courage des travailleurs grévistes sans papiers qui, depuis huit mois, ont bravé le chômage, la précarité et les intempéries- le plus récemment sur les marches de l’Opéra Bastille - avec le soutien indispensable de la CGT et de dix autres associations et syndicats.

Le «  geste » de Monsieur Besson - arraché par une si longue lutte, tant de souffrances et de sacrifices des grévistes et d’opiniâtreté de leurs soutiens - reconnaît « l’absurdité juridique » de la situation de travailleurs clandestins engagés dans des emplois déclarés.

Cette reconnaissance, en mode très mineur, a pris la forme d’un « Addendum au Guide de Bonnes Pratiques » que constituait la circulaire du 24 novembre 2009, après annulation par le Conseil d’Etat de la circulaire du 7 janvier 2008 relative à l’application de l’article 40 de la loi du 20 novembre 2007 (dite loi Hortefeux).

En cette fin de mois de juin, il y a urgence à une mobilisation générale des soutiens des Sans Papiers pour que puissent être déposés en préfecture tous les dossiers correspondant aux critères de l’Addemdum :
- 12 mois d’activité salariée dans les 18 derniers mois avant le dépôt (24 mois pour les intérimaires), sous réserve que l’intéressé justifie d’au moins six mois d’activité salarié dans les douze derniers mois ;
- possibilité de se prévaloir de plusieurs employeurs, à condition d’atteindre au moins le SMIC mensuel ;
- métiers en tension ouverts aux travailleurs non communautaires par la liste ministérielle de janvier 2008 ou les listes de métiers figurant dans les accords entre le gouvernement français et certains pays d’origine ;
- prise en compte du secteur de l’aide à la personne au principal profit des femmes sans papiers ;
- ne seront pris en compte qu’"exclusivement les dossiers individuels déposés du 1er juillet 2010 au 31 mars 2011" - …

Le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du développement solidaire sait fort bien – comme ne le savent que trop les sans papiers et l’ensemble des associations et syndicats qui les soutiennent - qu’à cette date aura été débattu et voté par le Parlement le nouveau projet de loi Besson du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ».

Ce dernier est officiellement destiné à transposer trois Directives Européenne, dont la tristement célèbre « Directive de la Honte » du 16 décembre 2008, dite aussi Directive Retour, qui sous couvert de la protection des grands textes internationaux, légitime le placement en rétention - pouvant atteindre six mois prolongés de douze mois - en vue de l’éloignement forcé des étrangers sans papiers, y compris les personnes «  vulnérables » telles que les femmes, les enfants et les mineurs non accompagnés. Le gouvernement français a choisi de faire dire à ces textes européens ce qu’ils ne contenaient pas toujours et de forger des instruments tels que des Zones d’attente déterritorialisées au coup par coup, l’Interdiction de retour en Europe, ou un délai de cinq jours (au lieu de deux) pour la saisine du JLD afin de neutraliser le juge judiciaire dans son rôle essentiel de protection des droits fondamentaux des étrangers.

L’heure n’est pas au seul soulagement d’un « « Addendum » arraché de haute lutte mais à la mobilisation de toutes et tous contre l’offensive législative du mois de septembre 2010.

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