Une tribune pour les luttes

LES STATUTS

modifications présentées en assemblée générale du 24 avril 2010 et votées en assemblée générale du 5 février 2011

- TITRE 1 : Constitution - Objet - Siège Social - Durée
- TITRE 2 : Objectifs Généraux - Principes et Éthiques
- TITRE 3 : Composition
- TITRE 4 : Administration et Fonctionnement
- TITRE 5 : Assemblées Générales
- TITRE 6 : Ressources de l’Association - Comptabilité
- TITRE 7 : Dissolution de l’Association
- TITRE 8 : Règlement Intérieur - Formalités Administratives

ASSOCIATION MILLE BÂBORDS
61 rue Consolat - 13001 MARSEILLE
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statuts Mille Bâbords 2010

TITRE 1 : CONSTITUTION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Entre toutes personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts, il est fondé une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : MILLE BÂBORDS.

ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour objet :
« La création d’une médiathèque alternative permettant de mettre à la disposition du public les supports militants et savants s’inscrivant dans une démarche de progrès humain. »

À notre niveau, notre action doit aussi permettre de :

-  parvenir à traiter l’information pour la rendre accessible au plus grand nombre ;
-  constituer un fond documentaire ;
-  créer un lieu convivial où échanges et confrontations d’idées puissent se faire loin de tout esprit de clocher, étroitesse d’esprit ou préjugés.

Dans le cadre de cet objet l’association pourra travailler avec toutes structures existantes ou en création.

ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION

Pour atteindre son objet, l’association se donne tous les moyens pouvant contribuer à la réalisation de l’objet de l’association.
Elle pourra se développer sous la forme d’un réseau national ou international et mettre en place un dispositif de communication, d’information et de gestion informatisée.
L’association pourra assurer l’édition, la publication et la vente d’ouvrages, l’organisation de débats, de conférences, de manifestations, des actions de formations, des actions promotionnelles et toutes initiatives pouvant contribuer à la réalisation de son objet.

ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL

La siège social est fixé sur le territoire de l’agglomération de Marseille.
Il pourra être transféré sur le territoire de la commune par simple décision du Conseil d’administration.
Un déplacement hors Marseille obligerait à une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 5 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

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TITRE 2 : OBJECTIFS GÉNÉRAUX - PRINCIPES ET ÉTHIQUE

ARTICLE 6 : DÉCLARATION D’INTENTION

Les adhérents de Mille Bâbords inscrivent leur action dans le cadre des valeurs et objectifs de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Ils ont en commun le désir de créer et d’animer un lieu qui regroupe, mette à la disposition du public le plus large et confronte dans un débat vivant les différentes volontés et initiatives de ceux qui aspirent à une nouvelle forme de vie sociale, politique et économique dans une optique progressiste et humaniste et une tolérance mutuelle.

Notre association est rendue nécessaire par la volonté de :
-  lutter contre une pensée dominante qui tend à monopoliser les moyens d’information,
-  mettre à la disposition du public l’information contestataire jouant un vrai rôle de contre-pouvoir,
-  promouvoir des solutions au problème de la dispersion des forces de remise en cause du système actuel qui entraîne un sentiment général d’impuissance.

ARTICLE 7 : OUVERTURE et limites

Comme son nom l’indique, le champ que Mille Bâbords se propose de couvrir est celui de toutes les pensées et mouvements engagés dans une critique et une lutte contre les différentes formes d’exploitation, d’oppression, d’injustice, d’aliénation physique et morale.

Ce champ est balisé par :

-  tous les mouvements sociaux, historiques ou actuels, ayant marqué le mouvement ouvrier, syndicalistes ou politiques, réformistes ou révolutionnaires (du socialisme à l’anarchisme, en passant par les différentes tendances du marxisme ou les gauches chrétiennes…) inscrits dans la lutte des classes ;
-  tous les mouvements d’émancipation de groupes opprimés (féminisme, antiracisme, anticolonialisme, défense des cultures minoritaires, lutte homosexuelle, etc…) ;
-  l’écologie politique dont la réflexion sur l’environnement et les conditions de vie s’inscrit dans une vision progressiste et humaniste ;
-  ainsi que toutes les alternatives indépendantes qui ne se reconnaissent pas dans les classifications existantes, mais partagent la même révolte et le même désir d’un monde plus libre et plus humain.

À l’intérieur de ce domaine, Mille Bâbords ne pourra déroger à un principe fondamental de pluralisme : aucune tendance ne devrait se voir refuser une place dans le corpus proposé, ni aucun militant au sein de l’association. En revanche, seront exclues du fond documentaire les dérives contraires à des principes fondamentaux d’honnêteté intellectuelle, d’humanisme et de progressisme (révisionnisme, racisme, tendances nationalistes, fascisantes ou intégristes…).

Mille Bâbords ne revendique pas là une non-identité, mais bien une multi-identité : son objectif premier étant de revaloriser le débat et l’action politiques, son travail consistera à créer et favoriser la communication et le débat entre ces mille façons d’être « à bâbord », qui trouveront à s’y exprimer, non dans le but d’effacer tout conflit et toute divergence dans un consensus lénifiant, mais afin que les critiques des positions et théories de l’autre s’alimentent à une connaissance de ces positions et non à un dogmatisme ou à une image superficielle et médiatique.
Dans ce souci, une condition primordiale à l’adhésion à Mille Bâbords et à l’engagement dans son fonctionnement est l’acceptation de ce principe de pluralisme : chacun doit savoir que, dans le respect des objectifs de l’association, il a sa place à Mille Bâbords, pour peu qu’il ne conteste pas à l’autre d’y avoir sa place aussi.

ARTICLE 8 : OBJECTIFS GÉNÉRAUX

L’association MILLE BABORDS se propose :

1. De permettre un accès à une documentation alternative, à contre courant de la pensée dominante, issue de tous les courants critiquant le système capitaliste ou l’un de ses méfaits, par la constitution d’une médiathèque « alternative » comprenant :
-  Une « journothèque » proposant en priorité l’accès à la presse contestataire, pour l’essentiel non disponible en kiosque, ainsi qu’aux revues présentant un intérêt documentaire et culturel.
-  Une bibliothèque permettant un travail sur la mémoire afin d’offrir à chacun un accès à l’histoire de la pensée politique progressiste. Une place particulière sera donnée aux pensées constructives qui ajoutent à la simple critique une réflexion sur la société dans laquelle nous souhaiterions vivre. Par ailleurs nous essaierons de suivre l’actualité éditoriale allant dans ce sens.
-  Une vidéothèque engagée proposant aussi bien la production documentaire militante que les standards du cinéma politique et indépendant.
-  La constitution, avec divers partenaires, de fonds documentaires thématiques pouvant servir à la recherche.
-  La médiathèque aura, enfin, à jouer un rôle d’archivage et de conservation à l’égard de documents rares ou à valeur historique, qu’elle cherchera à mettre à la disposition la plus large par les moyens de communications appropriés.

2. De jouer un rôle de carrefour dans le réseau de la vie associative marseillaise en centralisant, traitant et diffusant les informations sur l’actualité du mouvement social :
-  par l’exposition et la mise à disposition de documents (affichage, tracts, pétitions...)
-  par la diffusion d’un bulletin d’information présentant l’agenda des événements (manifestations, réunions...)
-  par l’utilisation du réseau informatique (mailings, création d’un site...) pour diffuser ces informations.

3. Afin d’être un lieu de pensée vivante, créer un espace agréable, de convivialité et de rencontres : rencontres-débats avec des intervenants invités, séminaires, conférences, soirées ciné-club, expositions...

4. Fournir à toute volonté d’action les moyens de faciliter sa mise en oeuvre :
-  aide méthodologique ;
-  accès aux différents réseaux développés par Mille Bâbords ;
-  moyens techniques (lieu de réunions, photocopies et informatique pour tracts) ;
-  aide à l’accès aux médias, contacts presse, etc. ;
-  offrir éventuellement un siège social aux associations ou mouvements qui n’en disposeraient pas.

ARTICLE 9 : INDÉPENDANCE FINANCIÈRE

L’association Mille Bâbords se doit de garder son autonomie financière quant à son fonctionnement (loyer, frais, …) grâce aux adhésions et éventuellement aux recettes occasionnelles (buvette, entrées d’événements…).
Les subventions seront sollicitées dans le respect de ce principe.

ARTICLE 10 : INDÉPENDANCE POLITIQUE

L’association Mille Bâbords se doit de conserver également une indépendance absolue envers chacun des courants, mouvements, groupes, etc. qu’elle accueillera par l’intermédiaire de ses membres, à qui elle permettra de s’exprimer en diffusant leurs documents ou à qui elle apportera une aide logistique… Dans ce but, et dans un souci de transparence, les appartenances à des mouvements ou des partis constitués, si elles peuvent rester anonymes à l’adhésion simple, et ne doivent pas en principe entraîner de discriminations, devront toutefois être signalées en cas de candidature au conseil d’administration.

ARTICLE 10 BIS : MAINTIEN DU PLURALISME

Afin d’empêcher toute prise de position majoritaire d’un mouvement au sein de Mille Bâbords, il ne peut y avoir plus de 5 personnes (soit 1/3) membres d’une même organisation politique élues au Conseil d’Administration.

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TITRE 3 : COMPOSITION

ARTICLE 11 : COMPOSITION ET COTISATIONS

L’association se compose de :
-  membres actifs,
-  membres de soutien,
-  membres usagers.

1. Sont appelés membres actifs, les personnes physiques qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation dont le montant, payé si possible par virement mensuel automatique, est fonction du revenu. La cotisation, est décidée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

2. Sont appelés membres de soutien, les personnes physiques et les personnes morales qui cotisent dans les mêmes conditions, mais ne souhaitent pas participer activement au travail de l’association. Ils sont convoqués à l’Assemblée Générale, participent aux débats, mais n’ont pas droit de vote, sauf consultatif. Les associations peuvent, en tant que personne morale, être membre de soutien. Elles ne peuvent devenir membre actif. Elles paient une cotisation minimale dont le montant est décidé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration.
Un membre actif peut devenir à sa demande membre de soutien (voir article 12) et un membre de soutien peut demander à devenir membre actif, à l’exception des personnes morales.

3. Sont appelés membres usagers les personnes physiques qui payent une cotisation annuelle d’un montant modique, leur donnant accès aux services de la médiathèque. Cette cotisation est décidée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Il n’est pas nécessaire de payer une cotisation pour utiliser les services gratuits sur place de la médiathèque.

ARTICLE 12 : CONDITIONS D’ADHÉSION (voir aussi article 7)

1. Membre actif

L’admission des membres actifs est prononcée par le Conseil d’Administration, suivant deux modalités :
-  le parrainage par deux membres actifs de l’association qui présentent la candidature au Conseil d’administration,
-  la candidature spontanée, étudiée par le Conseiller en charge des admissions, qui est soumise par lui à la décision du Conseil d’Administration.
Dans les deux cas, l’admission est réputée acquise s’il n’y a pas opposition ; elle est refusée s’il y a 3 votes négatifs. S’il s’agit d’un membre de soutien, il pourra faire appel de la décision du Conseil d’Administration à la prochaine Assemblée Générale.
La qualité de membres actifs reste acquise à un membre qui serait devenu volontairement membre de soutien et désirerait redevenir membre actif.

2. Membre de soutien

La qualité de membre de soutien ne présente pas d’autres formalités que l’acquittement régulier de la cotisation mensuelle, de remplir la fiche d’adhésion et de prendre connaissance des statuts. Elle donne droit à un abonnement à toutes les publications de Mille Bâbords, à une information régulière sur l’activité de l’association, ainsi qu’à tous les services de l’association. Les membres de soutien participent aux débats des Assemblées Générales, mais n’y ont pas droit de vote, sauf consultatif.

3. Membre usager

La qualité de membre usager ne présente par d’autres formalités que l’acquittement de la cotisation annuelle modique et de remplir une fiche d’adhésion. Il a le droit d’être informé régulièrement des activités de l’association, et reçoit la lettre aux adhérents. Il reçoit un exemplaire des statuts.
Toute demande d’adhésion sera contractualisée par la signature du bulletin d’adhésion et la remise d’une carte de membre. Chaque membre prendra l’engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqués à son entrée dans l’association.

ARTICLE 13 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :
-  par démission adressée par écrit au Conseil d’Administration de l’association.
-  par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion le membre concerné est invité, au préalable et par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.
-  par radiation pour cessation de paiement de la cotisation constatée après trois mois de carence et après l’’envoi d’un rappel.
-  par décès.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES

Aucun simple membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine de l’association et l’ensemble des membres du Conseil d’Administration répond de ses engagements.

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TITRE 4 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 15 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 15 membres au plus.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus à bulletin secret par l’Assemblée Générale et choisis en son sein parmi les membres actifs, pour une durée de 3 ans renouvelable si possible par tiers chaque année. Aucun conseiller ne peut rester plus de trois ans consécutifs au Conseil d’Administration.

Durant l’année il est établit une liste de candidats parmi les membres actifs ayant au moins 3 mois de présence active dans l’association. Un appel à candidature écrite est de plus lancé avec la convocation a l’Assemblée Générale Ordinaire envoyée 30 jours avant celle-ci. La liste de candidature est close 15 jours avant l’Assemblée Générale.

Dans le respect de l’article 10 bis, les candidats sont invités à faire connaître leur éventuelle appartenance à une organisation politique.

L’Assemblée Générale se prononce à la majorité simple sur les conseillers cooptés par le Conseil d’Administration.
Chaque membre actif dispose d’une voix et vote pour le candidat de son choix. Les candidats ayant le plus de voix sont élus

Si le nombre de candidats est égal aux nombre de postes à pourvoir, il peut être procédé à une élection consensuelle groupée, à la demande à main levée d’au moins les deux tiers des membres actifs présents.

En cas de carence de candidatures l’Assemblée Générale reste souveraine pour trouver une solution.

Les membres sortants sont inéligibles pendant un an.

ARTICLE 16 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration :

- assume collectivement et de façon solidaire, l’ensemble des missions nécessaire au bon fonctionnement de l’association
- est garant du maintien de l’objet définit dans l’article 2
- est responsable conventionnellement devant les institutions.

Lors du premier Conseil d’administration suivant l’assemblée générale, les administrateurs décident de la répartition des tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

Si le nombre de conseillers tombait en dessous de quatre, il serait nécessaire de convoquer une assemblée générale extraordinaire, qui soit pourvoirait aux défections, soit prononcerait la dissolution de l’association.

ARTICLE 17 : RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

a) Fréquence

Il se réunit au moins une fois par mois à son initiative. Ses réunions sont facultatives en juillet et août.

b) Déroulement

Il est établit pour chaque réunion une convocation des membres comprenant :
-  l’ordre du jour de la prochaine réunion,
-  la durée maximale de la réunion.
L’ordre du jour doit permettre en particulier l’examen de chaque question dans des conditions raisonnables et à chaque conseiller d’assister à la réunion jusqu’au bout.
Le compte rendu est si possible rédigé en fin de séance, et approuvé sinon il sera envoyé à tous les membres et représenté au début de la réunion suivante. La date de celle-ci est décidée à chaque séance ainsi que l’ébauche de l’ordre du jour.

Les décisions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Conseil et signés par les conseillers présents. Dans le cas d’une rédaction après le conseil il est soumis pour approbation au Conseil d’Administration qui suit.
Le procès verbal peut servir de compte rendu s’il n’y a pas de questions en débat.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

c) Débats

Seules les questions à l’ordre du jour et préalablement traitées par un conseiller peuvent faire l’objet d’une discussion. Il sera préféré une présentation écrite des projets ou rapports. En principe il ne sera passé au vote que si le conseil s’estime suffisamment éclairé. Le Conseil d’Administration peut entendre, en séance, toute personne compétente sur le sujet retenu, présenté par un conseiller.
Si la situation l’exige des questions diverses peuvent être ajoutées à l’ordre du jour, mais elles seront traitées à la fin de la réunion et seulement s’il reste du temps. Sinon elles seront versées à l’ordre du jour de la réunion suivante.

d) Déontologie

D’une manière générale le Conseil d’Administration n’est pas le lieu du débat politique. Tout débat politique ne peut être intérieur à l’association et doit être public. Le rôle du Conseil d’Administration est de trouver les moyens d’une bonne tenue de ce débat. Si la présentation des idées est nécessaire afin de cerner les enjeux et de réfléchir à une méthodologie, tout prosélytisme est à proscrire hors d’une réelle confrontation théorique de bon aloi.

e) Votes

Il est souhaitable que les décisions soient prises dans un processus de consensus. En cas de désaccord, il peut être nécessaire de recourir à un vote. Dans ce cas le Conseil d’Administration prend les décisions à la majorité simple du CA et cela quelque soit le nombre de présents. Toutefois si une décision doit entraîner la démission ou la cooptation d’un conseiller présent une majorité des deux tiers des voix du CA sera requise. Par ailleurs, les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d’un seul membre, les votes doivent être émis au vote secret.

Un conseiller qui ne peut être présent à une réunion lors de laquelle il devait présenter un projet ou un rapport important peut mandater un membre actif pour le faire à sa place. Celui ci ne dispose pas du droit de vote.

Il faut noter que les majorités simple ou au deux tiers s’entendent sur le total des conseillers élus ou cooptés. Il peut se produire qu’en cas d’absence de plusieurs conseillers ces majorités soient difficiles voire impossibles à obtenir. Il convient alors de reporter la décision au prochain CA.

f) Autonomie et responsabilité des conseillers

En principe chaque conseiller est responsable des tâches qui lui ont été affectées. Il peut, s’il le juge nécessaire s’entourer d’une équipe. Dans la mesure du possible il fait part au conseil de ses projets mais par souci d’efficacité et pour parer au plus pressé il prend seul les décisions dans le domaine qui lui incombe et rend compte au conseil de ses actions à la réunion suivante.
Le conseil a alors 4 possibilités :
-  le quitus : à la majorité simple, le conseiller se voit confirmer dans son droit à l’initiative
-  le vote de défiance : à la majorité simple, le conseiller devra alors faire part de ses projets avant toute décision. Il ne peut plus prendre de décision seul.
-  la censure : à la majorité des 2/3 des voix, le conseiller est déchargé de ses fonctions et se voit proposé des fonctions plus en rapport avec ses capacités.
-  l’exclusion du Conseil d’Administration à la majorité des 2/3. Le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement par cooptation jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
L’exclusion du Conseil d’Administration n’est pas exclusion de l’association sauf faute grave mettant en péril l’intégrité morale ou financière de l’association.

g) Autre exclusion du conseil d’administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué, sans excuse, plus de trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par le CA. II sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 15.

h) Rétributions

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 18 : POUVOIRS

Le Conseil d’Administration est chargé de développer les orientations définies par l’assemblée générale. Il est pour ce faire investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus et devra rendre compte de son action à l’assemblée générale suivante.

Les membres du Conseil prennent les décisions collégialement, mais le conseil se répartit les tâches. La responsabilité juridique du Conseil d’Administration est collégiale. Les actes pris individuellement sont réputés être une décision collective du Conseil qui doit être informé régulièrement des décisions prises individuellement.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres. C’est lui qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
II est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés éventuels de l’association.

Le Conseil d’Administration choisit en son sein deux délégués pour chaque mission de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile avec un mandat explicite. Cependant, en cas de représentation en justice, un responsable du CA assure cette fonction

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TITRE 5 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 19 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association. L’Assemblée Générale se réunit trois fois par an suivant des modalités qui ont vocation à devenir traditionnelles dans l’association. Elle détermine les orientations auxquelles doit se soumettre le Conseil d’Administration.

En principe les trois assemblées générales ont des vocations différentes et complémentaires :
1) Une en septembre ou début octobre
Elle permet de déterminer des objectifs pour l’année.
2) Une en février
Elle est dite ordinaire et est décrite à l’article suivant.
3) Une en juin
Elle dresse un bilan et trace des perspectives.

Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’administration ou par l’Assemblée Générale précédente. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres 15 jours au moins à l’avance. Un membre peut se faire représenter par un autre membre qui sera, au plus, porteur d’une seule procuration. Elle ne peut valablement délibérer que si les membres actifs de l’association représentant au moins la moitié des droits de vote sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai de 15 jours avec le même ordre du jour. Elle pourra valablement délibérer quel que soit le quorum. Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour. Si de nouveaux points venaient à apparaître, ils seraient placés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale suivante ou seraient l’objet d’une Assemblée Générale extraordinaire. Les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrit sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signées par les membres du conseil d’administration. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par deux conseillers.

ARTICLE 20 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 BIS et 15 des présents statuts.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le tiers au moins des membres présents exige le scrutin secret. Cependant pour le renouvellement des membres du Conseil d’administration, le scrutin secret est obligatoire de par l’article 15 des statuts.

ARTICLE 21 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts ou la dissolution de l’association. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 21 des présents statuts. L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres actifs présents.
Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le tiers au moins des membres présents exige le scrutin secret.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association, selon les règles prévues aux articles 21, 28 et 29 des présents statuts.
Elle peut être convoquée en cas de crise grave dans l’association ne permettant pas d’attendre une des 3 Assemblées Générales.

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TITRE 6 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION - COMPTABILITÉ

ARTICLE 22 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :
-  du produit des cotisations versées par les membres ;
-  des subventions éventuelles de l’état, des Régions, des Départements, des Communes, des organismes européens, des établissements publics dans le respect de l’article 9 des présents statuts ;
-  des produits relatifs à des prestations de services ;
-  des emprunts ;
-  de toutes autres ressources recettes ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 23 : COMPTABILITÉ

II est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue conformément au plan comptable général des associations.

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TITRE 7 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 24 : DISSOLUTION

La dissolution pourra être prononcée à la demande du Conseil d’administration, par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues aux articles 21 des présents statuts.

Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 25 : DÉVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine le pouvoir.

En application des dispositions inscrites dans la Loi 1901 régissant le contrat d’Association, l’Assemblée Générale extraordinaire a également la possibilité de saisir l’autorité judiciaire compétente, afin que celle-ci désigne un administrateur provisoire chargé d’assurer la liquidation.

L’actif net de l’association sera dévolu à une association ayant les mêmes objectifs ou à défaut des objectifs proches.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

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TITRE 8 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

ARTICLE 26 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts.

ARTICLE 27 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Le Conseil d’Administration désigne qui doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

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