Une tribune pour les luttes

Petit document synthétique

Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »

La loi Besson, adoptée par le Conseil des Ministres est en première lecture à l’Assemblée Nationale le 27 septembre 2010.

Article mis en ligne le lundi 27 septembre 2010

Ce petit document réalisé par le collectif Uni/e/s contre une immigration jetable (UCIJ) s’efforce de présenter de manière synthétique les grandes lignes d’une analyse critique du projet de loi « Besson » devant être discuté au Parlement à l’automne 2010, qui a été réalisée par plusieurs organisations - ADDE, Acat France, Anafé, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature - auxquelles se sont associées les organisations membres de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA).

Le rapport d’analyse rédigé par ces organisations est organisé en autant de thèmes qu’il y a d’aspects concernés par la réforme envisagée. Pour plus de précisions, en particulier sur le plan juridique, on pourra se référer à l’un ou l’autre de ces chapitres du document détaillé :

- Zone d’attente et entrée sur le territoire
- Eloignement / contentieux administratif
- Asile
- Travail
- Outre-mer
- Séjour des jeunes majeurs isolés
- Nationalité
- « Immunité humanitaire » (délit de solidarité)

Le rapport d’analyse détaillé est accessible pour consultation et/ou téléchargement sur les sites internet de chacune des organisations qui ont contribué à sa rédaction.

Juillet 2010, Collectif Uni/e/s contre une immigration jetable, 16 pages.

CETTE PUBLICATION EST TÉLÉCHARGEABLE !

PDF - 233.1 ko
hc_ucij_mini-analyse_2010-07

Pour l’analyse détaillée du projet
Mille Bâbords voir : 14541

Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »

+ Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson

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