Une tribune pour les luttes

Encore un scandale

Une famille tchéchène avec deux bébés enfermée au Centre de rétention du Canet

Appel à aller nombreux demain dimanche 22 août au Tribunal

Article mis en ligne le mardi 24 août 2010

Mardi 24 août : la famille tchetchene qui était au CRA deuis le 20 aout va être libérée dans les prochaines heures !
Tel en a décidé le juge d’appel du TGI d’Aix en Provence ce matin, infirmant ainsi la décision du juge de la détention en première instance dimanche dernier à Marseille.
La famille rentre de Nice où un référé liberté était également jugé.


Dimanche 22 août : compte rendu du Tribunal

Madame D. et Monsieur V. passent l’un après l’autre devant le juge afin de se relayer pour garder leurs 2 enfants (4 mois et 1 an 8mois qui est cardiaque).
_ Malgré d’évidents vices de forme en particulier au moment de l’interpellation, la famille n’a pas été libérée par le juge de la détention.

Le juge ne retient aucune des 2 nullités soulevées par l’avocat de permanence.
- interpellation déloyale : on leur demande de venir régulièrement faire renouveler leur droit à hébergement (hôtel), ce qu’ils font, et le 20 août on les interpelle. le juge considère que ce n’est pas déloyale, c’est une question d’organisation !...
- la procédure d’urgence de privation de liberté en CRA est disproportionnée au regard de la situation (d’autant qu’un délai de 6 mois s’est déjà écoulé depuis la notification de réadmission en Pologne, donc pouvait théoriquement faire leur demande d’asile en France). Pas pour le juge...

Ils sont donc maintenus au CRA pour 15 jours mais n’y resteront surement pas longtemps...
- Soit parce qu’ils seront libérés : la famille, avec l’aide des salariés de Forum Réfugiés au CRA, a déposé un référé liberté auprès du TGI de Nice, réponse attendue lundi. Également, la famille fera probablement appel (toujours avec l’aide de FR) de la décision de maintien en rétention par le JLD et dans ce cas ce devrait être jugé à Aix mardi (matin ?).
- Soit parce qu’elle aura déjà été expulsée.


Vendredi 20 août : Une nouvelle famille a été interpellée à Nice et amenée au Centre de rétention du Canet. Une autre famille y serait enfermée depuis 10 jours !!
Passées par la Pologne, ces familles pourraient être expulsées très vite
vers ce pays.

PRÉSENCE IMPORTANTE CE DIMANCHE AU JLD (derrière le CRA)

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