Mercredi 8 septembre 2010

Le Maire des 13/14 Garo Hovsépian, la Députée Sylvie Andrieux, l’adjointe
aux droits des femmes et à l’égalité Ferten Khemila, condamnent fermement le
placement en rétention d’un Bébé tchétchène accompagné de sa mère sur le
secteur du Canet (13014). Il s’agit d’une violation flagrante de la
Convention Internationale des Droits de l’Enfant, dont la France est
pourtant signataire...

Extraits de cette Convention :

Article 3

1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles
soient le fait des institutions publiques ou privées de protection
sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes
législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une
considération primordiale.

2. Les États parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et
les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des
devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes
légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les
mesures législatives et administratives appropriées

Article 6

1. Les États parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent
à la vie.

2. Les États parties assurent dans toute la mesure du possible la
survie et le développement de l’enfant.

La France, par l’article 6 et l’article 3-1 (intérêtsupérieur de
l’enfant) doit assurer la vie et le bien-êtrede ce Bébé. Un
enfermement ne nous semble pas la meilleure façon de respecter cet
engagement international.

A toutes fins utiles, nous signalons que le placement en rétention peut
être évité par la simple assignation à résidence de l’étranger en
situation irrégulière. D’autres méthodes doivent être appliquées aux
étrangers qui demandent l’asile ou le droit de séjour en France.

> Même s’ils se sont maintenus en situation irrégulière en France et
qu’ils ont ainsi contrevenu à la réglementation française en matière
d’entrée et séjour, ce ne sont pas des criminels. Cela ne doit et ne
peut en rien justifier le traitement inhumain qu’il leur est réservé.

Plus d’informations :

Réseau Education Sans Frontière

Communiqué de RESF 13 du 7 septembre.

Après un été marqué par une sur-enchère xénophobe et sécuritaire, stigmatisant les étrangers comme les français d’origine étrangère, la rentrée s’annonce violente...

Après l’enfermement d’une famille Tchétchène de Nice en juillet 2010, la rétention de Paulo, lycéen à Marseille, celle de Bei et de son enfant de 4 ans et demi vivant à Cannes, puis d’une famille cap verdienne de Cannes également, assignée à résidence par le Juge des Libertés, c’est au tour d’une jeune femme et de son bébé d’être enfermés.

Grand peur et misère d’une France qui enferme des enfants dans un lieu où la seule distraction est une cour fermée, au plafond grillagé, avec... un toboggan et une balançoire.

La jeune maman tchétchène est entrée en Europe par la Pologne. Elle vit à Nice dans un foyer-hôtel avec son mari et leur enfant. Suite à une altercation avec la police, son mari a été emprisonné.

L’administration policière s’est avérée particulièrement sournoise en allant arrêter cette jeune femme et son bébé après avoir incarcéré le papa.
Madame et son enfant ont été transférés à Marseille où le CRA est habilité à accueillir des enfants !

Maintenue en rétention par le juge des Libertés, elle attend le résultat du référé liberté déposé au tribunal Administratif de Nice.

Parce qu’entrée sur le territoire européen par la Pologne, Madame doit être expulsée vers la Pologne avec son bébé.

Qu’est-ce qui attend cette jeune femme et son enfant en Pologne ?
Ils seront soit placés dans des "centres gardés pour étrangers" indignes et dangereux ou des "centres de déportation", avec ensuite le risque d’être expulsés vers l’Ukraine puis la Russie ; soit ils obtiendront pendant 1 an le statut de "résident toléré" qui n’inclut ni les droits sociaux (scolarisation, santé, hébergement...) ni la liberté de mouvement hors de Pologne.
Seule, sans ressources, avec un bébé, sans parler polonais, sans famille, comment va-t-elle s’en sortir ?
Pour les russes (en quasi totalité tchéchènes), le taux de reconnaissance du statut de réfugié en Pologne est très bas : 3% en 2007 (34% en France cette même année, chiffres de l’UNHCR).

La préfecture des Alpes Maritimes se livre depuis des mois à un réel acharnement contre un certain nombre de familles demandeuses d’asile à Nice. Les célibataires sont enfermés au CRA de Nice, les familles sont
transférées au CRA de Marseille. La politique du chiffre, encore et toujours... Nous ne nous lasserons pas de faire savoir le sale boulot fait pas les préfets, juges, flics... mais pas en notre nom en tout cas !

L’article 9 de la convention des droits de l’enfants précise que /« Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant. »/

Pour cette famille, les droits élémentaires sont bafoués : celui de circuler librement, celui de rester uni en tant que famille, celui de ne pas enfermer d’enfants...

Une cellule, une cour grillagée, ce n’est pas un lieu pour un petit enfant, que l’on vient déjà de séparer de son père. Nous ne devons pas nous habituer.

Contact presse RESF 13 : 06 31 32 48 65

Réseau Education Sans Frontières 13

resf13 chez no-log.org
06 31 32 48 65**

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