Une tribune pour les luttes

Invitation aux Etats Généraux des Collectifs de Sans papiers en lutte pour la régularisation globale

samedi 25 septembre 2010 de 11h à 17h à la Bourse du Travail, salle Croizat, 3 rue du Château d’Eau, Paris, 75010, métro République

Article mis en ligne le mercredi 15 septembre 2010


Sont invités :

- tous les CSP de France
- toutes les associations démocratiques et anti-racistes : - membres de l’UCIJ, le Resf, les associations issues de l’immigration ou des « minorités visibles ».
- tous les syndicats : CGT, CFDT, FO, Solidaires, CFTC, CGC, FSU, CNT
- tous les partis politiques Républicains à l’exception du FN.

Organisation de la journée

- 13h : Allocution de bienvenue et rapport sur les 14 ans de lutte des sans papiers (1996-2010) par la CNSP
- 13h 30 – 15h : Intervention de cinq minutes de chaque CSP sur la situation locale et nationale
- 15h – 16h : Intervention de cinq minutes de chaque partenaire Associatif, syndical et politique présent
- 16h – 17h : Lecture et adoption par les sans papiers et les CSP de la Charte, de la plateforme de la CNSP, de la résolution sur l’unité de l’ensemble du mouvement démocratique pour la régularisation de tous les sans papiers et de la lettre ouverte aux Etats des pays d’émigration et d’immigration.
- 17h : clôture des travaux

Sont joints à cette invitation
- la Charte et plateforme de la CNSP adoptée par 48 CSP lors de l’AG constitutive du 20 juillet 1996
- la résolution intitulée « POUR L’UNITE DES SANS PAPIERS, DES CSP ET DE L’ENSEMBLE DU MOUVEMENT DEMOCRATIQUE DE LUTTE POUR LA REGULARISATION DE TOUS LES SANS PAPIERS »
- Le relevé des conclusions de la réunion des CSP du 14 août 2010

- Dimanche 26 septembre à 13h est convoquée l’Assemblée Générale (Ag) de la CNSP : chaque CSP adhérent doit y être représenté par 2 délégués.
Ordre du jour : - confirmation de l’adoption de la charte, plateforme et résolution et élection du bureau de la CNSP.

Grand bravo aux manifestants sans papiers et soutiens du 28 août 2010 de Paris, Angoulême et Lille

Grand merci à la CGT pour la mise à disposition de la salle A. CROIZAT pour la tenue des états généraux des sans papiers.

Fait à Paris le 1er septembre

Sans Papiers en Lutte

Coordination Nationale (CNSP) adresse actuelle : 25, rue François Miron, 75004, Paris - tél : 01.44.61.09.59 – fax : 01.44.61.09.35 –
mail : coordnatsanspap chez wanadoo.fr
solidarité financière : compte bancaire N°80187841


Charte et Plateforme de la CNSP

Charte

Les Collectifs de Sans Papiers de France réunis le 20 juillet 1996 à Paris ont fondé la Coordination Nationale des Sans Papiers (CNSP). Il s’agit de la structure nationale qui unifie les luttes des collectifs et matérialise ainsi la revendication des papiers pour tous.

PRINCIPES CONSTITUTIFS

1) L’autonomie du mouvement de lutte des Sans Papiers et l’unité avec le mouvement démocratique, anti-raciste, anti-fasciste et pour l’égalité des Droits dans le but de créer le rapport de force nécessaire à la régularisation globale des Sans Papiers.

2) L’instance fondamentale de décision de la CNSP est : l’Assemblée Générale des délégués des Collectifs de Sans Papiers. Chaque Collectif a une voix et doit verser une cotisation de 100 francs (15 euros)/mois.

3) Le Secrétariat National ou Bureau est la structure exécutive des décisions prises en Assemblée Générale. Mise en place de commissions de travail et des tâches spécifiques peuvent être confiées à des Collectifs ou à des compétences sollicitées par l’Assemblée Générale ou le Secrétariat. En cas de crise au sein du mouvement, recours est fait au Collège des délégués élus de l’Assemblée Générale de la CNSP.

4) Composition du Secrétariat ou Bureau : - chargé des actions, manifestations – chargé de l’animation et de la sécurité des manifestations et actions – chargé du suivi des Collectifs - chargé des relations avec le mouvement démocratique (associations, syndicats, partis) – chargé de la communication et de l’information (communiqué, déclaration, tracts, journal, compte rendu et résolution) – chargé des finances et archives de la lutte - chargé des questions juridiques –

5) Les principes de fonctionnement : - Collégialité – transparence – démocratie (majorité simple) – respect des charges et responsabilités – intégrité – solidarité et unité - exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Secrétariat National–
6) Sanctions qui relèvent d’une décision de l’Assemblée Générale (AG) : -
Avertissement – Blâme – exclusion.


Plateforme

- régularisation de tous les Sans papiers avec la carte de 10 ans
- respect du droit d’asile ratifié par la France
- libération et régularisation des Sans Papiers en prison pour défaut de papiers
- moratoire sur les expulsions dans le cadre de « l’examen et du réexamen des dossiers »
- fermeture des centres de rétention et non à la construction de nouveaux
- abrogation de la double peine
- abrogation des lois racistes
- définition d’une politique et d’une loi progressiste de l’immigration

Adoptée le 20 juillet 1996 et Refait à PARIS le 24/11/02

___________________________________

RELEVE DES CONCLUSIONS DE LA REUNION DES CSP ET DE LA CNSP DU 14 AOÛT 2010

Présents : CNSP, CSP 75, CSP92, CSP93, CSP11 RB, CSP11, CSP18, CSP17, CSP19, CSP Turks et Kurdes, CSP Vitry, ALIFSI, CSP59.

Réunis à l’initiative de la CNSP, les CSP présents après analyse de la situation dans les localités et au plan national ont adopté les conclusions suivantes :

- L’envoi d’une lettre au cabinet du Ministre M. BESSON pour lui rappeler ses engagements de nous répondre sur les critères que nous lui avons remis à sa demande et que toute les Préfectures de France reçoivent les CSP dans le cadre des réexamens des dossiers des sans papiers.
- L’envoi d’une lettre au cabinet du Ministre BESSON pour demander que la liste des marcheurs de Paris à Nice puisse être examinée et régularisée par les préfectures concernées.
- L’organisation d’une manifestation nationale décentralisée en cette période de ramadan le samedi 28 août prochain à l’occasion du 14éme anniversaire du coup de hache de Saint Bernard. A Paris une manifestation regroupant tous les CSP d’Île de France plus les partenaires associatifs, syndicaux et politiques et chaque CSP et partenaires associatifs, syndicaux et politiques dans chaque province.
- Participation de tous les CSP aux manifestations prévues et annoncées par les partenaires du mouvement de lutte des sans papiers contre les récentes déclarations racistes et anti-républicaines du pouvoir de la droite extrême le samedi 4 septembre.
- Participation de tous les CSP aux grèves et manifestations de défense de la retraite à l’appel des partenaires syndicaux le 7 septembre partout autour du mot d’ordre : pour la régularisation et le droit à une retraite à 60 ans permettant de vivre correctement.
- Le 17 septembre commence l’examen de la loi BESSON, recherchons une grande salle en région parisienne pour tenir le samedi 18 septembre les états généraux des CSP de France avec invitation des CSP d’Europe et des USA (recherche de salle).
- L’Union Romani Espagne à travers l’appel lancé par son président Juan de Dios Ramirez HEREDIA appelle à une plainte contre l’Etat Français et à une manifestation à Paris à laquelle n’est pas du tout le bienvenu Le Pen et le Front National, les CSP s’engagent à participer massivement à celle ci dès que la date et le lieu dans Paris seront fixés.
- La réunion a adopté une résolution sur l’unité des sans papiers en lutte à travers les CSP et l’unité entre CSP/CNSP d’une part et associations, syndicats et forces progressistes et républicaines partenaires d’autre part.
- Les CSP doivent envoyer à l’adresse électronique coordnatsanspap chez wanadoo.fr leur adhésion ou la confirmation de celle ci à la CNSP. Une nouvelle réunion rassemblant les CSP qui l’auront fait sera fixée pour réorganiser sur la base de la charte et de la plateforme de la CNSP en la dotant d’un bureau fonctionnel, notamment à Paris.
- Pour cela chaque CSP recevra la charte et la plateforme afin de s’imprégner des documents fondamentaux de la CNSP fondement de l’unité des CSP et qui définissent les objectifs et règles du mouvement national de lutte des sans papiers auto-organisés.

Fait à Paris le 14/08/10


RESOLUTION ADOPTE PAR LES CSP LE 14 AOÛT 2010
POUR L’UNITE DES SANS PAPIERS, DES CSP
ET DE L’ENSEMBLE DU MOUVEMENT DEMOCRATIQUE DE LUTTE
POUR LA REGULARISATION DE TOUS LES SANS PAPIERS !

Depuis 2004 la division mine le mouvement de lutte des sans papiers et soutiens pour la régularisation globale (CSP, partenaires associatifs, syndicaux, progressistes). Par la présente les CSP s’engagent à lutter pour la solidarité et l’unité de notre lutte commune pour la Régularisation de tous les sans papiers.

Le poison de la division est suscitée et propagée par la politique du gouvernement qui fait tout pour empêcher l’unité de tous les acteurs du combat social pour la régularisation : les CSP, les syndicats, les associations et autres forces progressistes anti-racistes.

La désunion s’est traduite par des manifestations, des actions non coordonnées, par la non concertation sur des propositions communes lors des rencontres avant l’actuelle circulaire Besson et avant l’ex-circulaire Hortefeux sur le « critère travail » et par des discussions séparées avec le gouvernement. Au final à chaque fois on s’est fait avoir, les sans papiers et le vivre ensemble dans l’égalité sont perdants.

La résistance courageuse à l’offensive répressive de Sarkozy/Hortefeux/Besson existe certes, mais elle est isolée, éparpillée, et donc insuffisante pour imposer un rapport de forces au gouvernement. Les CSP d’un côté et les syndicats, les associations de l’autre agissent isolément les uns des autres consacrant un sectarisme dominant au sein de notre mouvement.

Cette expérience désastreuse de désunion a une conséquence très grave : Il n’existe plus de fait une capacité de résistance coordonnée de la lutte des sans papiers et soutiens au plan national, le rapport des forces est largement en faveur du gouvernement de la droite extrême qui en profitent pour s’engager dans une offensive électoraliste « sécuritaire » raciste indigne du pays berceau des droits de l’homme.

Rebâtir le partenariat de lutte CSP/CNSP, Associations, Syndicats et forces progressistes républicaines et L’UNITE SONT DEVENUS LA CONDITION NECESSAIRE POUR VAINCRE SARKOZY/HORTEFEUX/BESSON. Pour refaire l’unité de notre mouvement de lutte pour les papiers pour tous, nous devons TOUS remettre au centre les principes suivants :

- Le respect de l’auto-organisation démocratique des CSP et de leur autonomie de décision et des règles d’organisation dont se sont dotés les sans papiers au plan local et national.
- Le respect de l’autonomie de décision démocratique des syndicats et associations partenaires.
- La mise en place d’un cadre de concertation, d’échanges et de décisions communs au plan national, cadre qui existe d’ailleurs souvent au plan local. Cadres qui doivent aussi servir à unir notre intervention commune auprès de l’Etat et des préfectures.
- Le rejet de toutes rumeurs sans preuve qui peuvent être distillées par ailleurs par l’adversaire, le gouvernement, pour semer les graines de la discorde et de la désunion. L’exigence de la preuve doit être la chose la mieux partagée par tous.
- Le respect réciproque et l’égalité doivent être les règles en vigueur.

La CNSP a reçu mandat des CSP et du Ministère de la régularisation de Tous les sans papiers (MRTSP) de prendre toutes les initiatives pour réaliser l’objectif de refaire l’unité de l’ensemble du mouvement de lutte pour la régularisation globale.

Dans ce cadre nous leur demandons d’examiner les critères suivants que nous avons soumis au Ministère BESSON comme base pour l’élaboration de lois et d’une politique progressistes et humanistes dignes du vivre ensemble dans l’égalité :

- La défense du Droit d’Asile, notamment la situation dans les pays d’origine des déboutés du droit d’asile.
- L’insertion, la solidarité, la citoyenneté et la durée de présence
- La vie privée et familiale
- Le travail, la promesse d’embauche et le projet professionnel
- Les sans papiers victimes de licenciements
- La maladie, les études et les raisons humanitaires
- La remise d’un document permettant aux personnes dont les dossiers sont en cours d’instruction de circuler.

Fait à Paris le 14/08/10

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