Après le Parlement européen à une écrasante majorité, la Commission européenne, par la voix de sa vice-présidente, chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, vient de donner à la politique de chasse aux Roms, lancée cet été par Nicolas Sarkozy et par ses exécutants ministériels, la qualification qu’elle mérite. Madame Reding, après avoir souligné que les événements « donnent l’impression que des personnes sont renvoyées d’un État membre juste parce qu’elles appartiennent à une minorité ethnique », ajoute très simplement : « Je pensais que l’Europe ne serait plus témoin de ce genre de situation après la Seconde Guerre mondiale. » Et elle conclut : « Je suis personnellement convaincue que la Commission n’aura pas d’autre choix que d’ouvrir une procédure d’infraction à l’encontre de la France. […] Aucun État membre n’est en droit de s’attendre à un traitement spécial lorsque les valeurs fondamentales et le droit européen sont en jeu. »
Voilà où nous en sommes : sur ordre du président de la République française, un ministre de l’Intérieur, déjà condamné pour propos racistes et qui est tranquillement resté en fonctions (où serait-ce possible dans un pays voisin ?), donne l’ordre aux préfets de cibler en tant que tels les membres d’une minorité ethnique pour détruire leurs habitations, leurs biens et pour les expulser… dans un autre État membre de l’Union européenne. Et quand on découvre cette circulaire si discrète, l’un des ministres, qui a pourtant participé à son écriture tout en niant son existence, prétend n’avoir pas été mis au courant tandis que l’autre essaie précipitamment, en revoyant sa copie, de faire disparaître les traces de son méfait.
Ce spectacle pitoyable et indigne déshonore la République. L’offensive politicienne de l’Élysée non seulement jette en pâture au racisme et à la xénophobie des populations déjà particulièrement discriminées, mais déconsidère notre pays face à toutes les organisations internationales, et désormais aussi à l’Union européenne. Les gouvernants actuels ont délibérément choisi de mentir aux autorités européennes, mais aussi de méconnaître tant les lois françaises que les normes de l’Union.
C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme et le Gisti ont décidé, d’une part de demander au Procureur général près la Cour de cassation d’entamer la procédure de jugement de monsieur Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, par la Cour de justice de la République pour attentat aux libertés et discrimination raciale, d’autre part de porter plainte pour les mêmes faits à l’encontre de monsieur Michel Bart, directeur de cabinet dudit ministre et signataire matériel de la circulaire raciste du 5 août 2010.
Paris, le 15 septembre 2010
Signataires :
* Gisti
* Ligue des droits de l’homme
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