Une tribune pour les luttes

Lettre ouverte à nos collègues qui se sentent mal à l’aise avec la Base Élèves et qui n’osent pas en parler…

Collectif National de Résistance à Base Elèves

Article mis en ligne le mardi 28 septembre 2010

(en bas de page, consignes aux enseignants sur le droit d’opposition des parents)

À l’attention des directrices et directeurs des écoles publiques, des enseignants des écoles et des conseils des maîtres

Vous êtes aujourd’hui, de par votre fonction, concerné(e) au premier chef dans votre école par le fichier Base-Élèves. Que ce soit parce que vous l’utilisez, parce que vous serez appelé(e) à le faire, ou parce que vous avez jusqu’ici refusé de l’utiliser.

Vous savez que cet été (19 juillet 2010), le Conseil d’État a invalidé toute une partie du dispositif de la Base Élèves contre laquelle nous ne cessons de résister. Par là-même, il a conforté beaucoup des arguments que nous avançons depuis des années :
- Oui, il y a eu beaucoup d’illégalités dans la mise en place forcée de la Base Élèves.
- Oui, il y a bien un fichier caché (« la Base Nationale des Identifiants Élèves ») qui n’a aucune légalité.
- Oui, les parents d’élèves ont le droit de s’opposer à l’enregistrement « obligatoire » de leur enfant dans la Base Élèves.

Le Journal Officiel a d’ailleurs inscrit la note suivante à la fin de l’arrêté du 20/10/2008 qui a été annulé :
« NOTA : Décision du Conseil d’État n° 317182, 323441, en date du 19 juillet 2010 Art. 5 : l’arrêté du 20 octobre 2008 a été annulé en tant qu’il interdit expressément la possibilité pour les personnes concernées de s’opposer, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles les concernant au sein de Base élèves 1er degré. »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712192&dateTexte#LEGIARTI000019713367

Ces éléments ont été développés dans la presse cet été et pourtant, l’administration de l’Éducation Nationale continue la mise en œuvre de Base Élèves comme s’il ne s’était rien passé. Les échos des réunions de rentrée des directeurs d’école et les consignes et autres « dates butoirs de validation des effectifs » qui continuent d’arriver dans les écoles le confirment.

Pourtant, nous avons eu raison de refuser la Base Élèves.
Nous avons eu raison, et forts de cette crédibilité apportée par le rappel à la loi infligé par le procureur de Paris suite aux 2103 plaintes déposées par des parents d’élèves (7 juillet 2010), par le jugement du Conseil d’État (19 juillet 2010), nous appelons tous nos collègues, directeurs et professeurs des écoles, à cesser d’alimenter cette machine infernale, à ne pas l’utiliser (validations d’effectifs, enregistrement des nouveaux élèves de l’école ...).

Rappelons aussi que le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a adressé de sévères recommandations au gouvernement français au sujet de Base Élèves, recommandations non suivies d’effet, bien que les conventions internationales des droits de l’homme et des droits de l’enfant, ratifiées par la France, s’imposent en droit.

Nous avons toujours pensé que la question de la Base élèves était de première importance :
*parce qu’elle engage l’avenir de millions d’enfants et de jeunes en les enfermant dans un déterminisme contraire à notre éthique professionnelle
*parce qu’elle est la tête de pont d’un gigantesque système de fichage de l’enfance aux limites infiniment extensibles ( livret de compétences électronique, fichiers des mairies versés dans la Base Élèves, fichier des enfants du voyage, géo-référencement des adresses entrées dans la Base Élèves …)
*parce que la prolifération des systèmes informatiques centralisés pose un véritable débat de société, encore mal perçu par nos concitoyens.
* parce que l’on peut se demander quel est l’intérêt, pour l’Éducation Nationale, de savoir le nom et l’adresse de la personne qui va chercher Paul, 6 ans, à l’école primaire de tel village, le lundi après-midi,
d’autant que l’Éducation Nationale en a déjà exonéré l’enseignement privé catholique.

L’opposition à la Base Élèves, soutenue par le Comité des Droits de l’enfant de l’Onu, rassemble des parents, des enseignants, des citoyens, des élus, des associations, des syndicats, tous portés par une certaine idée de l’enfance et de l’humanité… et nous, directeurs et professeurs des écoles, nous sommes de par notre fonction au cœur du dispositif.

N’ayons pas peur !
Ne soyons pas, par un petit geste qui peut sembler anodin, les premiers maillons de la chaîne du fichage de l’enfance !

Merci de votre attention, et peut-être à bientôt,

Le Collectif National de Résistance à Base Élèves (C.N.R.B.E.),
27 septembre 2010
Contact : base-eleves chez orange.fr
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/


DROIT D’OPPOSITION À BASE ÉLÈVES
Conseils aux enseignants

Pour vous mettre en conformité avec le jugement du Conseil d’État du 19 juillet 2010, qui a rétabli le droit d’opposition des parents pour motifs légitimes.

1 : Lorsqu’un parent vous remet une lettre demandant l’usage de son droit d’opposition à Base Élèves, la signer, la dater, y apposer le tampon de l’école, puis en faire deux photocopies. Une que vous archivez, l’autre que vous remettez au parent et qui aura statut de reçu.
Ce n’est pas au directeur ou à la directrice de juger de la légitimité ou non du motif de l’opposition. Vous envoyez donc ensuite l’original à votre IA par la voie hiérarchique.

2 : Informer par mel le CNRBE du nombre de lettres d’opposition reçues ;

3 :Geler les données concernant les enfants [1] dont les parents demandent le retrait de Base Élèves tant que l’IA n’aura pas répondu aux parents. En cas de réponse négative de l’IA et si les parents saisissent le Tribunal Administratif, attendre la décision du TA.

4 : Extraire les données de Base Élèves [2], et les copier dans un fichier (traitement de texte ou tableur) pour réutiliser les bons vieux outils de gestion de nos écoles qui ont fait leurs preuves et qui sont dispensés de déclaration à la CNIL - J.O n° 128 du 3 juin 2006 - , contrairement à ce qui est dit par l’Éducation Nationale [3].

Cette simple action aura pour effet d’enrayer la machine Base Élèves et de la rendre inefficace. Elle vous permet d’autre part de vous mettre en conformité avec le jugement du Conseil d’État du 19 juillet 2010, qui a rétabli le droit d’opposition des parents conformément à l’article 38 de la loi informatique et liberté [4].

Le Collectif National de Résistance à Base Élèves (C.N.R.B.E.),
27 septembre 2010
Contact : base-eleves chez orange.fr
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/

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Notes

[1Validations, enregistrement des nouveaux élèves de l’école ... ;

[2Chaque mois de juin, les Inspections Académiques envoient des directives pour effectuer les passages à la classe supérieure dans Base Élèves. Ces instructions insistent sur le fait que si les directeurs n’effectuent pas les passages, ils perdent tous leurs élèves dans la Base lorsque s’opère la bascule sur la nouvelle année scolaire en septembre. C’est faux. Si l’on ne procède pas aux passages en juin, les élèves sont toujours présents dans la base l’année scolaire suivante, ils apparaissent comme « radiés ». Il suffit de procéder à leur admission pour récupérer les fiches élèves avec tous les renseignements les concernant.

[4[Le Journal Officiel a d’ailleurs inscrit la note suivante à la fin de l’arrêté du 20/10/2008 qui a été annulé :« NOTA : Décision du Conseil d’État n° 317182, 323441, en date du 19 juillet 2010 Art. 5 : l’arrêté du 20 octobre 2008 a été annulé en tant qu’il interdit expressément la possibilité pour les personnes concernées de s’opposer, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles les concernant au sein de Base élèves 1er degré. »
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....

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