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Le nouveau projet de loi relatif à l’immigration, l’intégration et la nationalité, qui sera discuté à partir du 28 septembre à l’Assemblée nationale, met une fois de plus considérablement en danger le droit des étrangers et le droit d’asile.

L’Association Primo Levi œuvre depuis 15 ans, via notamment son centre de soins, pour les personnes victimes de torture et de violence politique. Elle s’inquiète des répercussions d’un tel projet de loi sur ces personnes qui sont déjà en situation de grande précarité et dont l’état de santé est fragile.

Ce projet de loi crée l’interdiction de retour (article 23), un bannissement de notre territoire pour les déboutés du droit d’asile, c’est-à-dire pour ceux qui n’ont pas obtenu le statut de réfugié. La non-reconnaissance du statut de réfugié ne signifie pas pour autant qu’ils n’ont pas été exposés à des persécutions dans leur pays d’origine et qu’ils ne le risquent pas en cas de retour. Souvent, ces personnes n’ont pas disposé des conditions matérielles et psychiques nécessaires pour effectuer leur demande d’asile. En raison des traumatismes dus à la torture et aux violences subies, ils n’ont pas pu exprimer correctement les motifs de leur demande d’asile et convaincre leurs interlocuteurs. Or les effets dévastateurs de la torture sont insuffisamment connus et pris en compte par les instances compétentes en matière de droit d’asile.

Au Centre Primo levi, nous recevons un nombre grandissant de personnes déboutées qui ont été victimes de la torture. Faut-il pour autant les forcer à vivre dans la clandestinité ou les bannir de notre territoire et les renvoyer vers leurs bourreaux ?
L’interdiction de retour est contraire à l’article 3 de la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels et inhumains ou dégradants : « Aucun État partie n’expulsera, ne refoulera ni n’extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumis à la torture... »

Expulsion des Roms, déchéance de la nationalité, politique d’enfermement des étrangers : ce projet s’inscrit dans la mouvance sécuritaire du gouvernement actuel et confirme la politique de rejet et d’exclusion à l’égard des étrangers, politique qui ne saurait se retrancher derrière la transposition des directives européennes.

L’Association Primo Levi demande donc la suppression de l’interdiction de retour mais également le retrait de l’ensemble du projet de loi qui ne pourra pas être adopté sans porter gravement atteinte aux libertés publiques et aux droits des personnes.

Pour plus d’informations sur le projet de loi et l’interdiction de retour,
voir l’analyse collective du projet de loi Besson à laquelle l’association a participé sur :
http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_analyse-pjl-besson-20100330.pdf

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