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Fédération des Bouches du Rhône

Citoyens à deux vitesses, justice à deux vitesses !

Expulsion en vitesse de « gens du voyage » aux anciens abattoirs de Marseille

Article mis en ligne le mercredi 6 octobre 2010

COMMUNIQUE

Ce matin 6 octobre 2010 à 6h30 un huissier est venu signifier, à une trentaine de familles de voyageurs, l’ordre de «  déguerpir » avec le concours de la force publique, suite à un jugement en faveur de la Ville de Marseille propriétaire du terrain des anciens abattoirs.

Or la Ville de Marseille ne respecte pas la loi du 5 juillet 2000, qui au travers du schéma départemental d’accueil des gens du voyage devrait avoir 2 aires d’accueil. Actuellement il n’y en a qu’une seule à St Menet : au bord de l’autoroute, en zone SEVESO et inondable !

Le préfet des Bouches-du-Rhône a été condamné par le tribunal administratif le 22 décembre 2009 à « mettre en demeure les communes de respecter leurs obligations relatives au schéma départemental dans un délai de deux mois à compter de la notification ». Donc il a mis en demeure le Maire de Marseille de réaliser cette deuxième aire mais qui n’existe toujours pas.

Depuis mars 2004 les associations, dont la Ligue des Droits de l’Homme, siégeant dans la commission départementale ont demandé au Préfet l’application de la Loi qui lui donne la possibilité de réaliser les aires d’accueil à la place des Municipalités récalcitrantes. En 2001 à la mise en place du schéma il y avait 150 places. en 2009 il y en a que 164 alors que les besoins sont estimés à 1200 places.

Il faut savoir que le Préfet des Bouches-du-Rhône a été condamné par 3 fois par le Tribunal Administratif de Marseille, pour non réalisation du schéma.

Pourquoi au petit matin vient-on déloger, hommes partant au travail, femmes, enfants scolarisés, personnes malades, « au nom de la loi » alors que ni le Maire, ni le Préfet ne la respectent pas, depuis plusieurs années ?

Ces voyageurs sont par ailleurs de « bons Français » depuis des générations mais pas traités comme les autres citoyens. Par exemple, il leur faut un titre de circulation et une commune de rattachement. Quand ils en changent il leur faut trois ans de résidence avant d’obtenir une carte d’électeur alors que les autres citoyens c’est 6 mois ! Leur caravanes sont considérées comme un logement pour payer des taxes mais ils n’ont pas droit à l’aide au logement ni aux taux des prêts pratiqués pour un logement en résidence principale.

La Ligue des Droits de l’Homme dénonce l’application des lois ou leur non application quand « ça arrange » ce qui est contraire aux valeurs de la République.

La Ligue des Droits de l’Homme exige un moratoire pour qu’on ne poursuive plus les voyageurs installés sur les terrains publics tant que les municipalités et l’Etat ne sont pas en conformité avec la loi du 5 juillet 2000 et des décisions de justice.

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