Une tribune pour les luttes

Actu-chômage

Droit du Travail bafoué et fraudes sociales : Les patrons voyous toujours gagnants.

par Steve Borrow

Article mis en ligne le vendredi 8 octobre 2010

Jeudi, 07 Octobre 2010

Il y a quelques semaines, Actuchomage vous exposait la situation d’un salarié viré comme une merde par son employeur. Malgré un dossier accablant, son ex-patron n’a guère de soucis à se faire car l’Inspection du Travail et l’Urssaf semblent s’en désintéresser, faute de temps, de moyens et d’effectifs… Les patrons voyous ont de beaux jours devant eux.

C’est l’histoire d’un mec licencié comme une merde, par mail, en pleines vacances.

Le motif de ce licenciement ? Le mec demandait tout simplement à son employeur de régulariser sa situation après un an et demi de collaboration.

Et il "exigeait" quoi le mec ? Un contrat de travail, des fiches de paie, le paiement des cotisations patronales et salariales… Un statut légal, rien de plus, pour lui et quelques autres collaborateurs de la société.

En réponse, il s’est pris un méchant mail de "licenciement" dans les gencives, avec effet immédiat, sans que la procédure habituelle ne soit respectée (entretien préalable, préavis, indemnités…).

Un dossier où, objectivement, l’employeur a quasiment réuni toutes les infractions possibles au Code du Travail et à ses obligations sociales : Pas de contrat, pas de fiches de paie, pas de cotisations légales, non application de la procédure de licenciement, pas de préavis, pas d’indemnités… Rien, que dalle !

Vous pensez bien que le mec a signalé son cas à l’Inspection du Travail et à l’Urssaf, des organismes sensés veiller à la stricte application des textes en vigueur.

Là, il constate que son dossier s’est "perdu" dans la masse des signalements d’employeurs indélicats.

Quelques coups de fil passés aux organismes concernés confirment ce qu’il savait déjà : l’Inspection du Travail n’a pas les moyens – notamment humains – de contrôler la multitude de situations litigieuses (même celles qui ne souffrent d’aucun doute). Pas plus que l’Urssaf, ce qui est plus étonnant en cette période de déficits abyssaux des comptes de Sécurité sociale, d’Assurance-chômage et de Retraite…

Face à cette pénurie de moyens, et donc de réactivité, les voyous en col blanc ont de beaux jours devant eux.

Car ce contexte d’impunité ne peut qu’encourager la délinquance sociale grandissante en Sarkozie, nouveau royaume des patrons "décomplexés" vis-à-vis de leurs obligations.

Mais ne nous contentons pas de généralités. Et, pour ça, revenons au cas du mec en question.

Trois semaines après le signalement de sa situation à l’Urssaf des Bouches-du-Rhône (dont relève son ex-employeur), notre homme passe un coup de fil au Service Contrôles de l’organisme pour s’assurer de la bonne réception de son dossier.

Et là, il s’entend dire : « Tous les contrôleurs sont à la Foire ! »

Précisons qu’il s’agissait de la Foire de Marseille qui se déroulait du 28 septembre au 4 octobre. Une manifestation qui a visiblement mobilisé tous les contrôleurs de l’Urssaf Marseille.


« Rappelez la semaine prochaine ! »

La semaine suivante, le mec réussit à joindre le responsable du Service Contrôles :

« Est-ce que je serai averti de l’engagement ou non d’une procédure contre mon ex-employeur ? »

Le responsable : « Non ! Nos investigations sont couvertes par le secret professionnel. »

Le mec : « Mais puis-je au moins m’assurer de la bonne réception de mon dossier ? »

Le responsable : « Je ne peux pas vous répondre. Des dossiers, on en reçoit plus de 1.000 par an. Alors, le vôtre est peut-être dans la pile. »

Peut-être… ou peut-être pas !

Le mec : « Je ne serai donc pas averti des suites données à mon signalement. »

Le responsable : « Non ! »

Circulez, y’a plus rien à voir.

Le mec, qui a signalé ouvertement sa situation (il ne s’agit pas d’une "dénonciation anonyme"), ne saura donc jamais si son dossier s’est soldé par un redressement Urssaf ou un classement sans suite.

Cette totale absence de suivi n’encourage pas à signaler les employeurs qui s’assoient sur leurs obligations sociales.

Pire, dans le cas du mec, ça hypothèque ses chances d’obtenir gain de cause aux Prud’hommes.

On imagine bien que s’il se présentait au tribunal avec une attestation Urssaf confirmant que son ex-employeur n’a pas respecté ses obligations, ça pourrait changer la donne et aussi le montant de l’indemnisation de ses préjudices (travail dissimulé, licenciement abusif et illégal…).

Mais ça ne se passe pas comme ça en France !

Ainsi fonctionnent les organismes de contrôle : Pas de suivi personnalisé, aucune information concernant l’engagement d’une procédure et, moins encore, sur une éventuelle sanction de l’employeur.

Le mec n’a plus qu’à se démerder tout seul dans son coin et à ses frais, pour obtenir gain de cause… à la Saint Glinglin (dans 2 ou 3 ans) aux Prud’hommes.

D’ici-là, son ex-patron pourra poursuivre ses agissements illégaux en toute impunité, "jouer la montre" comme on dit, avec une forte probabilité d’échapper à toute poursuite, à toute sanction ou tout redressement…

Et pendant ce temps, les déficits sociaux se creuseront. Le Droit du Travail sera bafoué plus qu’il ne l’est déjà. Et les patrons bénéficieront encore et toujours des largesses d’un État providence… pour les plus riches (exonérations massives de cotisations sociales et autres niches fiscales).

Cet exemple est édifiant.

Il confirme – si nécessaire – la déliquescence de notre modèle qui, aujourd’hui plus qu’hier mais bien moins que demain, pénalise les employés et absout les employeurs indélicats.

Pour sortir des déficits sociaux et budgétaires, il faudrait pourtant redonner des moyens d’action, d’intervention et de sanction aux administrations chargées des contrôles : Fisc, Inspection du Travail, Urssaf…

Des dizaines de milliards d’euros échappent ainsi, chaque année, aux caisses de l’État et de ses administrations (1). Des dizaines de milliards qui participent au creusement des inégalités, au détriment de celles et ceux qui se trouvent au bas de l’échelle, et au profit de patrons décomplexés, encouragés même dans leurs agissements délictueux.

Et l’injustice sociale ne fait que s’amplifier…

Steve Borrow

(1) Dans le cas qui nous intéresse, le "manque à gagner" pourrait être supérieur à 50.000 euros. Une somme qui correspond au non versement des cotisations sociales pour le mec et plusieurs de ses collègues. Autant dire que ce montant n’est pas négligeable.

Et ces 50.000 euros, ils sont passés où ? Dans la Porsche du patron voyou ?


C’est l’histoire d’un mec… et d’un patron voyou


Vendredi, 20 Août 2010

C’est l’histoire d’un mec qui vient de se faire jeter comme une merde par son patron. Une histoire à la con comme il s’en vit des milliers chaque mois en France, dont Actuchomage suivra néanmoins les moindres rebondissements car elle est édifiante, exemplaire. Et elle pourrait faire un beau ramdam sur la Toile. Premier volet d’une (sans doute) longue et palpitante saga.

C’est l’histoire d’un mec, euh…, il est mal le mec en cette fin août 2010.

Le mec, il s’est fait licencier il y a deux ans (vous savez, la crise). Et comme les autres mecs (et nanas), il a besoin d’un boulot et de thunes pour vivre.

Quelques mois après son licenciement, un autre mec (un patron que ça s’appelle ce genre de lascars) lui propose du travail.

Trop cool le mec ! Il lui dit : «  Viens bosser chez moi. Tu fais un petit essai, "discretos", quelques mois pour que je te teste. Et puis, si tout se passe bien entre nous, on régularise ta situation. T’es OK mec ? »

Le mec, il n’a pas trop le choix, il dit « Oui » illico presto. Forcément, il n’a plus de boulot et il a besoin de fric, alors il saute sur l’occase.

Le test commence. Le mec, il reçoit du pognon (pas grand-chose) en échange de son travail. Mais c’est toujours mieux que rien.

Et puis, le mec se dit que s’il bosse bien, l’autre mec, le patron, va finir par l’embaucher pour de bon, lui filer un vrai statut, un vrai salaire.

Alors le mec, il est plein d’énergie, plein de fougue, plein d’envie, plein d’idées. Il bosse, il bosse, il bosse… comme un malade.

Les mois passent.

Parfois, il dit à son patron au téléphone (parce que, précision, le mec et son patron ne travaillent pas dans la même ville. Ils n’ont pratiquement jamais l’occasion de se voir) : « Euh, faudrait peut-être songer à régulariser ma situation. Le test est concluant, n’est-ce pas ? »

Le patron du mec se dit vachement satisfait du travail du mec. No problem ! Mais, tu penses bien que, comme tout patron qui se respecte, il n’a jamais le temps. Surbooké qu’il est : « On en reparle plus tard », qu’il lui dit chaque fois.

Alors, le mec, il n’ose pas trop râler, pas trop broncher de peur de perdre son boulot et le peu de pognon que lui donne l’autre mec, le patron.

Il attend des jours meilleurs. Quand l’autre sera mieux luné. D’autant que « c’est la crise », comme ils disent à la télévision, que les places sont chères, que des millions de mecs chômeurs se bousculent au portillon des mecs patrons. Alors il ferme sa gueule.

Parfois, il la ramène un peu, mais l’autre mec, lui, il n’a jamais le temps.

Et les mois passent jusqu’au jour où le mec en a ras la casquette. Il écrit un mail à son patron pour lui demander de fixer une bonne fois pour toutes les modalités de leur collaboration et de rémunération. Merde quoi. Il est temps !

Des modalités normales, de celles qui s’appliquent aux mecs normaux. Même que ça s’appelle des salariés, les mecs normaux.

Mais attention, les revendications du mec, elles sont rédigées en termes polis, aimables, cordiaux, car le mec il est bien élevé, sympa, gentil… Et puis, surtout, il ne veut pas froisser son employeur d’un naturel sanguin, le genre à t’envoyer chier vite fait bien fait si tu la ramènes trop.

L’autre mec, le patron, ne lui répond pas. Comme d’hab’ !

Et les vacances s’annoncent…

Le mec, il part quelques jours parce que depuis 16 mois, il n’arrête pas de marner pour son patron. Il a besoin de retrouver son énergie avant septembre où, cette fois, promis juré, il exigera une régularisation de sa situation.

Il est bien déterminé à ne plus se laisser marcher sur les arpions.

Le mec revient de vacances le 9 août : reposé et détendu (ça sert à ça les vacances). Il ouvre sa boite mails et découvre un méchant message de l’autre mec, son patron, qui a pour objet : « Fin de notre collaboration à partir de septembre ».

Et dedans, c’est écrit : « J’espère ne pas trop gâcher tes vacances en t’annonçant que, après mûre réflexion, je mets fin à notre collaboration à partir du 1er septembre.
J’ai repris et relu tes emails et je conçois parfaitement que les modalités globales de notre collaboration ne te conviennent pas
 ».

Ça, c’est un patron qui parle cash ! Un vrai, un dur, un qui a des coucougnettes grosses comme des pastèques comme on dit. Un peu comme l’autre-là, celui du fameux « Casse-toi Pauv’ Con ! »

Même que le mec patron, il a certainement voté pour le mec Président.

Tu penses que le mec, il n’en croit pas ses yeux. Il est effondré. Il comprend rien à ce qui lui arrive. Il cherche à joindre le mec patron au téléphone. Mais l’autre est parti en vacances jusqu’au 1er septembre. Injoignable, à l’autre bout du monde, en croisière en Polynésie… pour des vacances de patron, quoi.

Il lui laisse quand même des messages sur sa boîte vocale : « J’comprends pas pourquoi tu me vires. Qu’est-ce que j’ai fait de mal ? » Il lui envoie des mails aussi, au cas où…

Bref, il réagit le mec. Il veut pas se faire entuber comme ça sans bouger… comme un pauvre mec quoi !

Au bout de deux jours, l’autre finit quand même par lui envoyer un SMS : « Pas de phone, pas d’ordi, mais décision mûrement réfléchie »…

« Pas de phone » qu’il lui écrit le mec patron… depuis son téléphone mobile, en Polynésie là-bas, chez les riches. Vas comprendre !

Tu penses bien que le mec, il a le sentiment que l’autre se fout de sa gueule. Il comprend de moins en moins la situation, surtout quand le mec patron évoquait dans son mail les « modalités de collaboration ».

C’est quoi ces conneries ?

Le problème, c’est justement qu’il n’y a pas de modalités : Pas de contrat de travail, pas de fiches de paie, pas d’assurance professionnelle, pas de congés payés… Rien, que dalle depuis 16 mois !

Mais, pas de contrat, ça veut dire pour le Code du Travail et la jurisprudence que le mec il est embauché à durée indéterminée. Eh ouais, parfaitement : Pas de contrat = CDI !

Ça ne se discute pas.

Pas de fiches de paie, ça veut dire pas de déclaration d’embauche, pas de paiement de cotisations sociales, pas d’assurance-maladie, pas d’assurance-chômage, pas de retraite, pas de 13e mois… Rien, que dalle !

Mais pas de déclaration d’embauche, pas de fiches de paie… c’est ce qui définit le « travail dissimulé » (Article 8221-5 du Code pénal). Sanction prévue pour le patron : 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende.

Sans compter les sanctions civiles (aux Prud’hommes), les redressements et autres pénalités que les organismes sociaux (notamment l’URSSAF) notifieront à l’employeur indélicat.

Voilà une affaire qui réunit presque toutes les infractions possibles au Code du Travail. À peine croyable !

Mais le mec patron, lui, il n’en a rien à foutre de tout ça. Il s’assoit sur ses obligations d’employeur.

Eh mec, on est dans un pays où la Droite décomplexée est au pouvoir depuis 3 ans maintenant. Et, forcément, ça décomplexe les petits patrons complexés.

Depuis 2007, ils font ce qu’ils veulent. Ils ont tous les droits. C’est le Grand Chef qui l’a exigé : « Gagner Plus ! », quitte à ne pas s’acquitter de ses obligations sociales, quitte à licencier par mail (« à l’américaine » ou plutôt « à la chinoise »), en pleine période de vacances, sans respecter la procédure légale (entretien préalable, préavis, indemnités…).

Rien à foutre de toute cette paperasse ! C’est qui le patron ici ? C’est qui qui décide ?

De toutes façons, demain, au train où vont les choses ce sera la norme.


« Alors, rien à branler du Droit du Travail. Tu sais où je me le mets… ? »

C’est donc l’histoire d’un mec (un de plus) qui a perdu son boulot, s’est fait jeter comme une merde et va devoir se battre pour obtenir réparation du préjudice financier et moral qu’il a subi de la part d’un enfoiré de patron qui s’assoit sur le Code du Travail, et se torche avec en prime.

Le mec licencié va devoir saisir la Justice, se payer un avocat, tout en cherchant du boulot parce que le mec, il a besoin de thunes (et, du taf, c’est pas certain qu’il en retrouve car il commence à se faire vieux).

Et puis, la Justice, c’est même pas sûr qu’elle lui donne raison au final. Parce que la Justice, parfois elle se trompe. Parfois elle se range du côté du plus fort, du plus riche, du plus con. Et si elle lui donne raison, c’est pas avant deux ans, voire trois ans si le mec patron fait appel de la décision.

D’ici-là, le mec chômeur, il a le temps de se faire du mauvais sang pendant que l’autre, le mec patron, lui, il continuera de se goinfrer sur le dos d’autres mecs qu’il va entuber bien profond.

C’est donc l’Histoire d’un mec qui s’est bien fait couillonner.

Mais cette histoire ne va pas s’arrêter-là. Et même qu’ici sur Actuchomage.org on va la suivre de très près.

Et même qu’ici, si on peut lui donner un coup de main au mec viré, on le fera.

Et si on peut mettre un coup de pied au cul du mec patron (1), on lui en collera deux pour le même prix.

La suite au prochain épisode…

Steve Borrow

(1) Le mec patron a un nom, une entreprise, une réputation. Il faut encore attendre un peu que les choses se décantent avant de révéler son patronyme et son visage… Mais ça viendra !

Les pourris (on reste poli) finissent parfois par payer l’addition. Nous, on fera tout pour !

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