Une tribune pour les luttes

Jugement mis en délibéré au 25 mars

Expulsion d’une famille au Panier : restons solidaires et vigilants !

Compte rendu de l’audience du Tribunal de jeudi 11 mars 2011

Article mis en ligne le jeudi 10 mars 2011

Jeudi 10 mars 2011 : Compte rendu de l’audience par Marie-Hélène, membre du collectif de soutien

La ville a demandé une expulsion immédiate pour raison de danger et de sécurité pour les habitants de l’immeuble.
L’avocate des familles a demandé que l’on ne remette pas en cause le jugement précédent leur donnant 3 mois de délai et s’est étonnée que la ville de Marseille n’ait pas fait appel dans les délais, n’ait jamais parlé de danger grave aux précédents procès. L’avocate a rappelé que la ville avait les moyens légaux de déclarer un bâtiment en péril sans passer par la justice et donc elle dénonce une manoeuvre pour se dérober aux obligations de relogements en situation d’urgence.

Le jugement est mis en délibéré au 25 mars.

"J’ai assisté à un autre procès dans la salle d’audience 1 concernant d’autres familles rom et défendu aussi par la même avocate.
Le juge a proféré des jugements et considérations très racistes sur les Roms.
Je compte écrire au procureur pour dire ce que j’ai entendu."
M.-H.


La famille est assignée en urgence aujourd’hui jeudi 10 mars pour évacuation immédiate !

Soyons nombreux devant le Tribunal d’Instance, 6 place Montyon, à 11 h

Nous venons d’apprendre à l’instant au tribunal que le procès était reporté à 14h ce jour RDV devant les grandes colonnes du palais de justice


8 février 2011 compte rendu repris du courrier de l’avocate de la famille

Encore quelques mois de répit pour la famille...

Le juge des référés à annulé l’ordonnance de référé rendue le 28 janvier 2010 ordonnant l’expulsion des occupants du 8 rue baussenque puisque Marseille Aménagement n’était effectivement pas propriétaire de l’immeuble à cette date

Par ailleurs, le juge reçoit l’intervention volontaire de la Ville de Marseille, propriétaire de l’immeuble, et accorde aux occupants un délai de 3 mois à compter du commandement de quitter les lieux délivré par l’huissier de justice.

Concrètement, l’opération d’expulsion, si elle est décidée par la Ville de Marseille, doit intervenir dans ces conditions :

1. l’ordonnance de référé du 27 janvier 2011 doit d’abord être signifié par huisser de justice aux occupants
2. l’huissier doit ensuite délivrer un commandement de quitter les lieux, étant précisé qu’aucune tentative d’expulsion ne peut intervenir dans le délai de 3 mois à compter du commandement
3. Passé le délai de 3 mois, l’huissier doit tenter d’expulser, et comme il n’y arrivera sans doute pas, il devra demander un mois après cette tentative le concours de la force publique au Préfet des Bouches du Rhône
4. Le Préfet accorde ou pas le concours de la force publique, mais s’il l’accorde il doit fixer une date à laquelle l’expulsion aura lieu

Les occupants doivent donc être vigilants à tous les actes qui leur seront signifiés par l’huissier.


16 décembre

Le procès en référé a eu lieu cet après-midi.
La famille de Radu était représentée par Sorina.. Nous étions 6 du quartier présents à son côté et une journaliste de Radio Grenouille.
Marseille Aménagement et La Ville de Marseille étaient représentés. Ils n’ont pas demandés d’expulsion immédiate mais ont insisté sur l’état d’insécurité de l’immeuble (mais à ce jour l’immeuble n’a pas été déclaré en état de péril )
L’avocate des familles, mandatée par l’AMPIL, a défendu en mettant en évidence les vides juridiques notamment du fait que Marseille Aménagement qui avait demandé l’expulsion n’était plus propriétaire mais aussi qu’il ne restait qu’une famille sur les 3 concernées par le précédent jugement. Elle a demandé que le nouveau propriétaire, s’ill souhaite l’expulsion, soit tenu de reprendre la procédure depuis le début.
L’objectif étant de gagner des délais pour permettre aux familles de passer l’hiver et espérons pour les enfants de finir l’année scolaire.
Et engager un dossier de relogement

Le jugement a été mis en délibéré pour le 15 janvier.

Article de la Marseillaise du 18 décembre 2010 :

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27 octobre

L’avocate annonce que la ville de Marseille a demandé le report du référé à une date ultérieure. Par ailleurs nous n’avons toujours pas reçu de courrier de la préfecture concernant la suspension de l’expulsion.
Restons mobilisés.


25 octobre

Jean-luc Duriez de la CFS a reçu ce matin un appel du secrétaire de M. Bourgat (adjoint au Maire de Marseille) lui indiquant que l’expulsion était suspendue. Jean-luc avait interpellé Monsieur Bourgat, élu à la solidarité de la ville de Marseille aux journées du refus de la misère organisées il y a 8 jours. Celui-ci a fait un courrier au préfet.

Nous attendons le courrier officiel du préfet précisant les conditions de cette suspension mais c’est déjà une première victoire. Nous devons être nombreux ce jeudi à 14h au tribunal de Grande Instance, où l’affaire passe en référé, pour montrer notre détermination et obtenir une suspension définitive en attendant un relogement.

Faites circuler l’information.


19 octobre

Aux dernières informations obtenues :

Le préfet ne suspendrait pas l’expulsion donc nous devons rester vigilants tous les jours.
Nous avons appris que le prochain conseil municipal d’arrondissement et celui du conseil municipale (25 octobre) vont statuer sur deux dossiers.
- 1 Vote sur la cession des biens et ceux gérés par Marseille Aménagement à la ville de Marseille (concession arrivée à expiration au 31 décembre 2009) pour les transférer à Marseille Habitat
- 2 Vote sur cession avec mise à disposition anticipée de divers biens compris dans le PERI du Panier dans le cadre de création de logements sociaux et de l’éradication de l’habitat indigne (EHI) : dont le 8 rue baussenque et 7 rue des mauvesties.
Donc l’avocate avec les familles va faire le nécessaire pour faire annuler l’expulsion.

Il est prévu de faire faire par les familles des dossiers Dalo (dossier droit au relogement).
On nous dit que cela n’est pas possible pour les ROMS car il leur faut un titre de séjour au bout de 3 mois pour le déposer.
Mais il y a une délibération de la Halde disant que cette pratique est discriminatoire.
Donc il faut déposer les dossiers

RESTONS VIGILANT

Nous proposons de faire signer des lettres de soutien devant l’école des accoules jeudi à 8h20.


16 octobre

L’Association Méditerranéenne d’Insertion Par le Logement (AMPIL) va faire remplir des dossiers DALO (Droit Au Logement Opposable) aux familles habitantes du 8 rue Baussenque.

Il faut continuer à faire le siège de la Mairie qui est en définitive le propriétaire des lieux et qui par défaut de Marseille "déménagement" est bénéficiaire de l’expulsion. Cet immeuble (8 rue Baussenque) fait partie d’un Périmètre de Restauration Immobilière (PRI) qui est un outil de spéculation immobilière mis en place dans les années 1995 par JC Gaudin. Cette procédure est en panne actuellement.
Pour plus amples informations consultez le site d’un centre ville pour tous : www.centrevillepourtous.asso.fr/

110 signatures de lettres (voir ci-dessous) ont déjà été déposées chez Madame Narducci et Monsieur Gaudin.



Monsieur Gaudin, maire de Marseille
Madame Narducci, Maire du 2 arrondissement

Le 28 septembre à 16h20 un policier municipal s’est rendu au domicile d’un de nos voisins rom et a effectué une enquête avec demande de vérification de papiers d’identité. Il semblerait que d’autres visites ont été effectuées dans d’autres familles du quartier.
Une telle enquête à domicile auprès de familles parfaitement intégrées dans notre quartier s’inscrit dans la campagne de diabolisation de la communauté Rom décidée par le Président de la République, campagne contraire aux valeurs que Marseille a toujours su préserver.

Nous, habitant le quartier du panier, quartier qui a toujours su accueillir et intégrer les migrations d’ici ou d’ailleurs : italiens, espagnols,vietnamiens, corses, comoriens, algériens et plus récemment parisiens et autres régions de france, nous vous affirmons que nous n’accepterons pas que cette famille ni aucune autre de cette communauté soit l’objet d’une mesure d’expulsion.

Nous refusons aussi que la police municipale soit utilisée pour ce type de "travail" (De plus il ne nous semble pas que ce type de mission soit dans ses attributions)
Nous vous proposons d’autres taches qui nous semblent beaucoup plus urgentes et plus importantes pour le quartier : assurer la sécurité des enfants et des jeunes à la sortie des écoles et sur les places publiques, faire dégager les véhicules qui gênent le jour et la nuit le passage des pompiers , faire respecter sur les places piétonnes réservés aux familles le stationnement interdit notamment en bas de la place des pistole ou sur la place du refuge. .....

Nous restons vigilants.

Nom Signature



Voir aussi la lettre ouverte de RESEL 13 adressée à l’adjoint au Maire délégué à la lutte contre l’exclusion : Resel13


http://www.marsactu.fr/2010/10/14/les-roms-du-panier-face-au-silence-des-elus/

Les Roms du Panier face au silence des élus marseillais

Par Jean-Marie LEFORESTIER le 14 octobre 2010

Seuls quelques élus de secteur tel Jean-Paul Nostriano se sont manifestés auprès du collectif de soutien aux roms du Panier. Mais Lisette Narducci et surtout Jean-Claude Gaudin restent muets.

Ils sont déjà une centaine à avoir écrit à Jean-Claude Gaudin et Lisette Narducci, maire PS du 2ème secteur pour soutenir la famille rom menacée d’expulsion dans le quartier du Panier. Et pourtant, toujours rien. Pas un signe ni de l’une ni de l’autre. Même Jean-Paul Nostriano, adjoint PC de Mme Narducci, présent hier au rassemblement organisé place du Refuge, n’avait pas de nouvelles de son alliée politique. Jean-Claude Gaudin n’a pas non plus jugé bon de répondre à trois élus de secteur (les communistes Jean-Paul Nostriano et Marie-Josée Cermolacce et la Verte Michèle Rubiola).

Face au silence de la municipalité, c’est l’incompréhension qui domine dans la famille de Roms concernée mais aussi chez leurs soutiens (citoyens, CIQ, associations, partis politiques). Marie-Hélène Bastianelli s’est improvisée porte-parole du collectif : « Aujourd’hui, on a vraiment l’impression d’être inexistant. Et pourtant, la mairie est concernée au plus haut point dans cette histoire. Il ne faut pas oublier que c’est Marseille Aménagement (une filiale immobilière en partie contrôlée par la Ville, ndlr) qui intime aux occupants de déguerpir et que c’est la police municipale qui est intervenue pour effectuer des contrôles d’identité au domicile des familles. »

Cette intervention de la police municipale ne manque d’ailleurs pas d’intriguer. « A nos yeux, ce n’est pas son rôle que d’agir ainsi, estime Marie-Hélène Bastinelli, elle se fait le relais de l’ Etat et non de la municipalité. » Jean-Paul Nostriano va lui plus loin et s’en prend directement à Jean-Claude Gaudin : « le maire est un ténor de l’UMP. Il se veut l’exemple, le bon élève de la politique du gouvernement et veut lui aussi ses expulsions de Roms, quitte à utiliser la police municipale -dont il est le chef – pour parvenir à ses fins. »

En attendant une hypothétique réaction de la municipalité, le collectif est très inquiet. L’arrêté d’expulsion donne jusqu’au 18 octobre à la famille du 8 rue Baussenque pour quitter le logement, inoccupé depuis 10 ans, dans lequel elle a élu domicile. Mais elle n’a aucune intention de partir. Le collectif s’est d’ores et déjà organisé avec une liste de mails et de téléphones pour se mobiliser illico en cas d’intervention des forces de l’ordre, à l’image de celle intervenue rue de la république il y a deux semaines.


Samedi 16 octobre

L’expulsion devrait se tenir lundi 18 octobre. Plus d’infos suit. Tenons-nous prêts.

Nous venons d’apprendre que Marseille Aménagement n’est plus propriétaire ou gestionnaire de tous les biens du PERI du Panier depuis le 16 novembre 2009.
Donc aujourd’hui ce n’est pas Marseille Aménagement qui expulse mais la Ville de Marseille qui a repris à son compte le jugement.
Nos lettres à Monsieur Gaudin sont d’autant plus justifiées.

Le collectif


5 familles ont recu hier une lettre du préfet leur signifiant qu’il avait autorisé l’aide de la force publique pour qu’ils soient expulsés à partir du 10 , date modifiée à la main en 18.

Lettre très curieuse. Le préfet les informe dans le cadre d’un dossier SAEML Marseille Aménagement ce qui signifie que les immeubles en question ont été achetés . Quand ?

Elle indique qu’en application d’un jugement en date du 28.1. un jugement du Tribunal d’instance a résilié leur bail.
1 ils n’ont jamais recu de jugement,
2 ils n’ont jamais eu de bail. Et leur signifie que depuis cette date ils sont squatters et donc sans droit

Curieuse coincidence : une semaine avant la police municipale vient relever toutes les identités.

Une lettre a été rédigé par des habitants du quartier, elle est ci-dessus. Vous pouvez la signer, la faire signer et l’envoyer.

40 lettres sont déjà parties.

Par ailleurs nous essayons de mettre en place une chaîne téléphonique rapide le jour de l’expulsion pour venir soutenir les familles.."

Parlez-en autour de vous !



Lettre ouverte à M. Michel BOURGAT
Adjoint au Maire de MARSEILLE,
délégué à la Lutte contre l’Exclusion - Intégration - Unité d’Hébergement d’Urgence - Samu Social

Monsieur l’Adjoint au Maire de MARSEILLE, délégué à la Lutte contre l’Exclusion,

Je fais suite à notre conversation d’hier, lors de votre présence au Forum initié par Abondance 13 (dans le 15° arrondissement), dans le cadre de la Journée Mondiale du Refus de la Misère.

Comme je vous l’ai dit, les habitant-e-s du quartier du Panier sont préoccupé-e-s de la possible expulsion de leur squat, rue BAUSSENQUE, de plusieurs familles Rroms, bien intégrées dans le quartier (enfants scolarisés, familles suivies médicalement, personnes accompagnées par l’AMPIL pour certaines, liens d’amitié avec les voisin-e-s) et ce, à partir d’une procédure initiée par Marseille Aménagement (?) et dont elles n’ont été que tardivement informées, les empêchant de faire appel dans les délais légaux. Apparemment, les huissiers n’ont pas su les trouver pour leur signifier un jugement de janvier 2010, alors que certaines de ces familles continuaient à être présentes dans ce squat. (Cf Fichier ci-joint du jugement). Par contre, le courrier - bizarrement raturé - de la Préfecture leur annonçant l’octroi de la force publique pour leur expulsion a pu les trouver.

Vous voudrez bien aussi m’expliquer, Monsieur l’Adjoint, pour quelle raison des policiers municipaux ont été amenés à faire des contrôles d’identité des occupant-e-s de cet immeuble...

Une autre famille a été relogée par l’AMPIL et est accompagnée socialement parlant. La maman a un petit contrat de travail et nous cherchons un emploi pour le papa...

Dans cette conversation, vous m’avez dit que vous étiez toujours à la recherche de 4 familles Rroms en capacité d’intégration pour compléter un programme d’intégration de 10 familles Rroms prévu par la Ville de MARSEILLE (Ce qui, entre nous, est bien peu, au vu des remontrances de la Commission de Bruxelles) et pour lequel, seulement 6 familles ont été retenues actuellement... Je vous suggère de retenir ces familles du Panier qui, certes, squattent un immeuble qui avait été complètement abandonné par ses propriétaires depuis une dizaine d’années - d’après les témoignages des habitant-es du quartier -, certains étant inconnus, mais qui l’ont remis en état par leurs propres moyens, le rendant à nouveau habitable, voire coquet.

A ma connaissance, mais j’attends votre démenti, il n’y a pas de permis de construire pour cet immeuble (en tout cas, il n’est pas affiché !), il n’y a plus de PRI sur le PANIER, et il n’y a pas d’urgence (déclaration de péril ou autre) à le restructurer.

Par ailleurs, compte tenu des encarts publicitaires publiés dans la Presse ou distribués aux sorties de métro sur les déclarations de M. Jean-Claude GAUDIN, Maire de MARSEILLE, à propos de la convivialité existant dans notre ville et de sa tradition d’accueil et d’intégration des étrangers - j’en suis un, puisque d’origine ch’ti ! -, je vous invite à lui transmettre ce courriel pour lui demander de mettre ses actes en conformité avec ses (beaux) discours !

Vous m’avez également demandé d’interpeller M. RAYNAUD, Secrétaire Général de la Préfecture, demain matin, Lundi 18/10, à la première heure, ce que je ne manquerai pas de faire...

Pour votre information :
- Le Juge de l’Exécution a été saisi de la procédure d’expulsion pour une demande de délais.
- Des dossiers de Droit Au Logement Opposable sont en cours de constitution pour ces familles.
- Le Résel (Réseau Stop aux Expulsions Locatives : ) 13 est saisi de ce dossier et nous nous associerons à la mobilisation des habitant-e-s du Panier pour empêcher cette expulsion.
- La presse est informée et suit l’affaire : voir fichiers joints et : http://www.marsactu.fr/2010/10/14/les-roms-du-panier-face-au-silence-des-elus/ - http://www.millebabords.org/spip.php?article15293
- L’AMPIL, la Fondation Abbé Pierre et la Ligue des Droits de l’Homme ont été informés de la situation.

J’espère, par ce courriel, vous avoir convaincu de l’urgence de votre intervention auprès de tous les organismes et personnalités concernés.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire. Bien entendu, la communauté des habitant-e-s du Panier se met à votre disposition, - je m’y engage sans réserve pour eux -, pour vous aider dans votre délégation qui n’est, je m’en doute, pas de tout repos !

Solidairement vôtre en cette Journée Mondiale du Refus de la Pauvreté,

Jean-Luc DURIEZ
Résel 13

Union Départementale 13 de la Confédération Syndicale des Familles (CSF) et du Résel 13 (Réseau "Stop aux expulsions Locatives" : http://www.stopauxexpulsions.org/)"
10 boulevard CASSINI
13004 MARSEILLE
Mo Ligne 1 - Station Cinq avenues
Tramway - Arrêt Cinq avenues
Bus n° 81 - Arrêt CASSINI
Bus n° 49 - Arrêt Place LEVERRIER

Permanences Habitat :
Le Mercredi de 09 h 30 à 12 h
et sur rendez-vous
Tél. : 04 91 48 75 26
Fax : 04 91 42 15 69

 

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2 Messages

  • Le 10 octobre 2010 à 11:18, par

    Cela devient une habitude dans le quartier de virer à grand renfort de policiers des habitants pour que les grosses sociétés récupèrent leur logement. Cela a déjà été le cas il y a une semaine rue de la République...

    Et tans pis, alors que les logements abondent à Marseille, si les familles se retrouvent à la rue en plein hiver..

    Tout pour les voleurs de la France d’en haut, rien pour les pauvres d’en bas.

    "S’ils n’ont pas de pain, qu’ils mangent de la brioche" Marie-Antoinette.

  • Le 16 octobre 2010 à 20:54, par Philippe Dieudonné

    Pour clarification le Périmètre de Restauration Immobilière (PRI) est un outil issu de la loi Malraux sur la protection du patrimoine qui a été dévoyé à Marseille (et dans d’autres villes ..)utilisé comme un formidable "outil à déménager" les habitants par la défiscalisation des propriétaires investisseurs donc chassez les habitant par l’élévation du foncier.Mais ils sont en échec actuellement Pour plus amples informations allez sur le site d’un centre ville pour tous

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