Le projet de loi "Besson" et l’Outre-mer
12 octobre : adoption de la « petite loi » modifiant le projet
de loi selon les amendements votés par l’assemblée nationale.
Cette présentation est complétée par deux articles :
- Projet de loi "Besson" : le double droit
du sol restreint en Guyane et à Mayotte ? :
nouveau ballon d’essai lancé sur la Guyane et sur Mayotte : le
double droit du sol restreint à l’enfant dont les deux parents
seraient nés en France
Rappel des précédentes tentatives
Un amendement de M. Tian, député UMP, évidemment rejeté car il
aurait été inconstitutionnel mais à l’issue d’un débat assez
long.
Droits des Haïtiens
Une lettre signée par de nombreuses organisations françaises et
haïtiennes vise à alerter les autorités des deux pays afin que
le citoyen haïtien ne reste pas la double victime d’une
administration publique haïtienne défaillante et d’une
administration française zélée jusqu’à l’absurde
2. Bataille juridique et médiatique pour le
regroupement familial d’enfants haïtiens
- TA de Versailles, n° 1004754, référé, 3 août
2010
La décision de rejet du regroupement familial est suspendue et
il est enjoint au préfet de l’Essonne de réexaminer la demande
de regroupement familial de M. X. dans un délai d’un mois.
« Il ressort des termes de la décision litigieuse que le
préfet s’est considéré comme tenu de rejeter la demande de
regroupement familial [dont certaines conditions n’étaient
pas remplies] que le préfet s’est cru à tort en situation de
compétence liée pour opposer le refus litigieux, alors qu’il
dispose d’un pouvoir d’appréciation de la situation
notamment au regard des stipulations de l’article 8 de la
CEDH ». - L’histoire n’est pas finie ! Écouter son récit et des
commentaires de l’avocate, Dominique Monget-Sarrail, grâce à l’émission "Haïti, les oubliés", Zoé Varier,
France inter le 1er octobre
Guyane
Sur la délibération de la Halde et la saisine préalable, voir le
[cahier Mom n°3-316]
2. Cayenne : le TA enjoint le préfet d’indiquer un
hébergement à 18 demandeurs d’asile
Analyse de Lucie Curet, Coordinatrice de la Plateforme d’accueil
et d’orientation des demandeurs d’asile et réfugiés en Guyane,
La Cimade
Avec une des 18 décisions en PDF
3. La préfecture a suspendu les expulsions de
clandestins brésiliens vers Macapá et Belém, pour un mois.
Pourquoi ?
Article de Pierre-Yves Carlier dans France-Guyane
4. Le CRA de Cayenne-Rochambeau
dans le rapport de la Cimade sur les centres et locaux de
rétention administrative en 2009.
Mayotte
1. Mayotte, l’île de la Honte
Reportage de Catherine Hansen, photojournaliste, mai 2010
2. Éloignement et aide au retour des mineurs isolés
comoriens
Une question écrite du sénateur UMP de Mayotte relance des
recommandations inquiétantes du rapport d’Isabelle Debré, sénatrice UMP, pour
le Garde des sceaux - mai 2010
3. Dernière minute : selon la préfecture, au cours des
trois premiers trimestres de 2010, 19308 reconduites à la
frontière dont 3930 mineurs ont été effectuées !
A ce rythme, il y aura bientôt presque autant de reconduites à
partir de Mayotte (200 000 habitants) qu’à partir de la
métropole !