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Collectif rto

CAF de Strasbourg : quand aider un ami dans le coma est passible de fraude

Article mis en ligne le dimanche 7 novembre 2010

http://www.collectif-rto.org/spip.php?article868

30 octobre 2010

Désormais, la CAF ne recule devant rien. Elle qui ne reculait déjà devant pas grand chose... Ci-dessous, le témoignage d’une allocataire de Strasbourg qui s’est retrouvée confrontée aux pratiques de plus en plus scandaleuses de la CAF, contrôlée par un agent sans la moindre notion de dignité humaine. Celui-ci n’a rien trouvé de mieux que de la considérer coupable de fraude pour vie maritale pour s’être occupée d’un ami gravement malade chez elle. Ils lui reprochent également d’avoir osé dépensé de l’argent gagné en 2007, alors qu’elle ne percevait aucune allocation.

Mais qu’on se le dise : le cas n’est pas isolé et se reproduira aussi longtemps que personne ne bougera.

— -

Le contrôleur de la CAF vient de sortir de notre appartement ; la discussion fut assez houleuse concernant l’allocation logement et évidemment l’aah versée pour mon ami (dans le coma et soigné à domicile) ; le contrôleur m’a demandé de justifier le paiement des loyers, ce qui n’a pas été un souci puisque le propriétaire m’a fait une attestation. Puis il m’a demandé les justificatifs de revenus de ....2007 - en avait il encore le droit ?

Rappelons aux contrôleurs à la mémoire défaillante qu’ils ne peuvent remonter que jusque 2 ans, concernant les justificatifs !

Mon ami avait un appartement sur Strasbourg, pour lequel en effet il a touché les APL en toute légalité.

Personnellement, j’allais voir mon ami et restais sur place lors de mes congés - puis mon ami a eu en 2006 un très grave accident, le laissant dans le coma.
Aussi j’ai quitté mon emploi pour le soigner à domicile - je ne touchais aucune allocation ou indemnité. Par contre, l’allocation logement continuait à être versée à mon ami.

Début 2008, j’ai décidé de déménager, étant donné que l’appartement était bien trop petit pour gérer au quotidien les soins, les intervenants (kiné orthophoniste, infirmières, acupuncteur, médecins...) et le matériel médical. Non sans difficultés, j’ai enfin trouvé un logement adapté à quelques kilomètres de Strasbourg.

Le logement est aux deux noms. La caf a alors fusionné d’office les dossiers et a conclu à une vie maritale
- mon ami perçoit l’aah sur son compte et sur mon compte est versé l’allocation logement dans sa totalité
- nous n’avons plus qu’un numéro de référence à la caf ce qui me semble absurde compte tenu des circonstances puisque la décision de la caf a été prise sans consulter mon ami, compte tenu de son état de santé et sans me consulter moi-même puisqu’en fait, je n’avais alors aucun statut légal par rapport à Monsieur.

- Au bout de deux longues années de bataille,
j’ai enfin été nommée curatrice de Monsieur, mais cela ne veut pas dire que nous couchons ensemble, ce qui me semble d’ailleurs un peu difficile compte tenu des circonstances ......

J’ai raccroché ma vie professionnelle et sociale pour soigner mon ami et depuis, je vis l’enfer avec les administrations et je n’ai pas honte de dire que j’ai même été mise en garde à vue en 2009.
- Elle s’interroge comment je verse le loyer puisqu’il est au-dessus des revenus que mon ami perçoit (aah). Moi, j’ai toujours rien.

Avant 2006, j’ai habité et travaillé en Suisse. Aussi, le contrôleur de la CAF voulait absolument savoir quel était le capital retraite que j’avais touché lors de mon départ de la Suisse, et
il m’a reproché ne pas l’avoir déclaré en France

- non mais faut pas pousser ! - je lui ai répondu que cela ne la regardait pas et que de toute façon je n’avais aucun justificatif, ce qui est vrai d’ailleurs - nous parlons d’une somme presque ridicule puisqu’il s’agissait de 5800 francs suisses ce qui correspond à environs 4200 € qui représente en effet 20% de mon capital retraite et qui me seront retranché à 67 ans, quand j’aurais droit à la retraite en Suisse - 4200 € qui ont été entièrement investis dans le matériel médical (canules trachéales, sondes gastriques, sondes d’aspirations trachéales, protections, pansements, lit médicalisé...) pour mon ami étant donné que la sécu a toujours refusé la moindre participation à ces dépenses.

Je pense qu’à présent, il va falloir me faire à l’idée que l’allocation logement va nous être coupée - du moins, il en semblait bien convaincu.

Il est tout de même lamentable qu’on me reproche à ce jour de m’être débrouillée pour financer à mon ami tout son nécessaire vital.

Il est déjà bien lamentable que la sécu rembourse les nichons mais pas les canules trachéales !!!!!!

Les 4200€ ont étés virés par la caisse suisse à mon avocat en Suisse et j’ai récupéré le liquide chez l’avocat - tout simplement - je n’ai donc aucun écrit qui pourrait justifier ni du montant de la somme ni de mes démarches - et il me semble inadmissible de devoir justifier de mes revenus de 2007 alors que je ne vivais pas avec Monsieur, (j’étais sur place puisque son état de santé l’exigeait) que l’appartement était à son nom et que lui seul percevait alors l’allocation logement et l’AAH.
En déménageant 1er décembre 2008, le bail fut en effet et rédigé aux deux noms.

En septembre 09, suite au jugement de curatelle, la CAF a tout simplement fusionné nos dossiers et vient me chercher des poux aujourd’hui.

Moi-même, n’ayant pas touché d’APL ou autres allocations par la caf, ni en 2007 ni en 2008, mais mon ami, son AAH et les APL, et que c’est uniquement à partir de septembre 2009 que nos dossiers furent fusionnés, la CAF peut-elle me reprocher d’avoir touché et dépensé les 4200 euros perçus en 2007 ?

Je précise que nous mon ami et moi ne sommes pas pacsés et qu’il n’y a aucun certificat de concubinage entre nous - son état de santé réclame des soins 24h / 24 ; voilà pourquoi ma présence sur place jours et nuits est nécessaire, et ce, depuis son retour à domicile.

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