Une tribune pour les luttes

86 faucheurs de maïs OGM interdit aujourd’hui condamnés.

De plus la justice continue à remettre " la contrainte par corps" du siècle dernier au goût du jour : tu payes ou on t’emprisonne ...

Pour José Bové et 3 autres faucheurs : 120 jours-amende de 50 euros ou 120 jours de prison !

Article mis en ligne le mardi 16 novembre 2010

José Bové et 3 faucheurs de plants OGM ont été condamnés mardi en correctionnelle à Marmande à 120 jours-amende de 50 euros pour avoir fauché une parcelle de maïs OGM en 2006 à Grezet-Cavagnan (Lot-et-Garonne), et 82 autres faucheurs ont écopé de deux mois de prison avec sursis.

Le tribunal correctionnel a suivi en tous points les réquisitions du procureur de la République, Marie-Hélène Landelle, prises lors du procès qui s’était tenu les 11 et 12 octobre.
L’état de nécessité invoqué par la défense des faucheurs a été rejeté.

En janvier 2008, la France a suspendu la commercialisation du maïs OGM en France. Deux tribunaux de première instance avaient relaxé des faucheurs volontaires, des décisions pourtant à chaque fois invalidées en appel.


Le procès de Marmande

http://www.lemonde.fr/societe/artic...

A Marmande, les "faucheurs volontaires" dénoncent le "système totalitaire" des OGM

José Bové, jugé avec 85 faucheurs pour la destruction de maïs OGM en 2006, a fustigé lundi 11 octobre devant le tribunal correctionnel de Marmande le "système totalitaire des OGM" qui "s’impose à l’ensemble de l’agriculture".
Si les faucheurs n’avaient pas transgressé la loi "à visage découvert, sans attaquer les personnes et en assumant leurs responsabilités", "la France serait recouverte d’OGM", a par ailleurs estimé le député européen. Depuis janvier 2008, la France a activé la clause de sauvegarde et imposé un moratoire sur la culture de maïs OGM en plein champ. "Mais c’est grâce à notre combat", a-t-il fait valoir à la barre. Depuis 1998, "nous avons mis sur la table de nombreux dossiers scientifiques" qui ont notamment "prouvé" que la dissémination des OGM pouvait se faire sur de longues distances, a déclaré M. Bové.
(...)
Interpellés au moment des faits, trois faucheurs avaient par ailleurs écopé en octobre 2006 de trois mois de prison avec sursis avant d’être condamnés à indemniser l’agriculteur à hauteur de 20 000 euros.
_( ...)


Ce que dit la Confédération paysanne sur les OGM

http://www.confederationpaysanne.fr/ce_que_dit_la_conf_435.php

Conclusion :

Les OGM ne sont pas une solution au problème de la faim dans le monde, comme voudrait le faire croire les industries semencières. Au contraire, par le système de brevetage des semences, ils maintiennent les paysans dans une dépendance économique, en les obligeant à racheter chaque année les semences. D’un point de vue environnemental, les OGM participent à l’appauvrissement de la biodiversité et sont le reflet de d’une agriculture industrielle.
Les conséquences sur l’environnement (la contamination génétique) et les risques potentiels sur la santé (encore mal connus du fait du manque d’études sur le sujet) sont trop sérieux pour qu’on laisse les industries semencières s’approprier notre environnement, notre agriculture et le futur de notre alimentation.


http://fr.wikipedia.org/

Jour amende

En droit pénal français, un jour-amende est une peine qui peut être prononcée par un tribunal correctionnel.

Une personne condamnée à n jours-amende à x euros doit verser n × x euros à une date fixée ; pour chaque tranche de x euros manquant, elle effectue un jour de prison. L’emprisonnement maximum est donc de n jours de prison.

Par exemple, une personne condamnée à 50 jours-amende à 8 euros dispose de 50 jours pour réunir la somme de 400 euros. A l’issue de ce délai, l’entière somme est exigible par le Trésor public. Si le condamné ne paie que 392 euros, il effectue 1 jour de prison. S’il ne paie rien, il effectue 50 jours de prison. S’il ne paie que 200 euros (la moitié de l’amende), il effectue 25 jours de prison (la moitié de l’emprisonnement).

La durée d’incarcération pour défaut partiel ou total de paiement est désormais égale au nombre de jours-amende impayés à l’issue du délai fixé, depuis le 1er janvier 2005. CF. Journal officiel du 10 mars 2004.

La détention subie est effectuée comme en matière de contrainte judiciaire.

La peine de jours-amende est une des peines qui ne peuvent être infligées a un mineur.

Contrainte judiciaire

En France, la contrainte judiciaire remplace, depuis la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (dite loi Perben II), l’ancienne contrainte par corps, (c’est-à-dire la prison pour dettes en matière pénale[1]), qui avait un champ d’application plus large.

En effet,

« En cas d’inexécution volontaire d’une ou plusieurs condamnations à une peine d’amende prononcées en matière criminelle ou en matière correctionnelle pour un délit puni d’une peine d’emprisonnement, y compris en cas d’inexécution volontaire de condamnations à des amendes fiscales ou douanières, le Juge de l’application des peines peut ordonner, dans les conditions prévues par le présent titre, une contrainte judiciaire consistant en un emprisonnement dont la durée est fixée par ce magistrat dans la limite d’un maximum fixé par la loi en fonction du montant de l’amende ou de leur montant cumulé. »
— Article 749 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la Loi du 9 mars 2004

La contrainte judiciaire étant destinée à faire pression sur le condamné afin qu’il paye les amendes auxquelles il a été condamné, et non à s’y substituer, les condamnations pécuniaires restent dues même après l’exécution de l’emprisonnement.

— -

(et on peut donc vous remettre en prison pour dette !!!)

Retour en haut de la page

Thèmes liés à l'article

France c'est aussi ...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 565

fRance / Libertés fondamentales c'est aussi ...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 740