Une tribune pour les luttes

Quand l’État brade vos données personnelles...

Article mis en ligne le mercredi 22 décembre 2010

http://www.lesmotsontunsens.com/eta...

14 décembre 2010

Les mots ont un sens, par Napakatbra

Les caisses sont vides. Et l’État a trouvé une façon simple de les renflouer (un peu) : vendre ses fichiers de cartes grises, contenant nom, prénom, adresse, date de naissance, véhicule...

Le 9 avril 2009, le Sénat votait une loi rendant "les informations nominatives figurant dans les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules", "communicables à des tiers préalablement agréés par l’autorité administrative afin d’être réutilisées" "à des fins statistiques, ou à des fins de recherche scientifique ou historique", ou encore "à des fins d’enquêtes et de prospections commerciales, sauf opposition des personnes concernées".

Spam d’Etat

En clair, l’Etat vend à qui-n-en-veut son fichier de cartes grises pour une utilisation marketing. Le tarif n’a pas encore été fixé. Et c’est parti pour un envoi massif de courriers personnalisés : genre "Monsieur Michû, votre C3 bleue nous intéresse", ou autre "Madame Foldingotte, votre Mégane immatriculée AA111YYY a été flashée". Tout de suite, ça retient l’attention.

Mais, bien sûr, vous avez tout loisir de vous opposer à ce nouveau genre de publicité sauvage. Reste à savoir comment, puisqu’au moment de déposer vos formulaires en préfecture, rien n’est prévu pour vous avertir de la situation. Et encore moins pour vous demander votre avis. En outre, l’Etat ne s’oblige aucunement à vous informer d’une éventuelle revente de vos informations personnelles. Alors... bon courage pour vous "désabonner".


En quête d’enquêtes...

Un an et demi plus tard, nos législateurs-qui-pensent-à-tout (c’est même pour ça qu’on les paie, parait-il) viennent de s’apercevoir que l’utilisation de telles données pouvait comporter quelques risques. D’où cet amendement, ajouté à la LOPSSI, actuellement en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, qui préconise qu’"avant de céder à titre onéreux certaines des informations qu’elle détient (comme par exemple les données contenues dans le système d’immatriculation des véhicules [...]), l’administration doit s’assurer que les données transmises ne seront pas utilisées à des fins contraires au respect de l’ordre public. [Ce] projet d’amendement a donc pour objet de permettre la réalisation d’enquêtes administratives sur les demandeurs préalablement à la cession de telles informations".

A vau l’eau

L’Etat se réserve le droit de réaliser une enquête de moralité sur ses futurs clients. Seules les sociétés propres sur elles pourront donc vous harceler de leurs propositions commerciales révolutionnaires. Sauf que le législateur-qui-pense-vraiment-à-tout, par cet amendement, autorise l’Etat à enquêter sur toutes les personnes - physiques ou morales - qui demandent l’autorisation d’utiliser n’importe quelles données publiques (et pas seulement celles liées aux cartes grises). Par exemple, les données de Météo-France, de l’IGN (cartographie), de l’INSEE, des données sur la pollution, la circulation automobile, sur la localisation d’ascenseurs dans les métros (pour aider les handicapés dans leur pérégrination), sur l’assiduité des députés (voir NosDéputés.fr)... Il va y en avoir, des enquêtes ! Et l’Etat pourra ensuite les revendre ... ?

Et, une idée, en passant... Puisque l’UMP accuse un endettement monstre, ne pourrait-elle pas mettre en vente son fichier de généreux donateurs (en chèque et en liquide) ?

(Une mise à jour de cet article est prévue dès que le résultat du vote de l’amendement sera connu)

[Correctif 16/12/2010 14h : comme signalé en commentaire, une case à cocher existe bien sur le formulaire Cerfa 13754*01. On peut donc effectivement s’opposer "à la réutilisation de [ses] données personnelles à des fins de prospection commerciale", au moment de la déclaration en préfecture. C’est écrit en tout petit et décoché par défaut, mais cela reste possible]

(Remarque : l’AFP, et toute la presse dans son sillage, attribue au Parisien la primeur de cette "révélation". Pourtant, cela fait plusieurs jours que l’info tourne en boucle sur (http://www.regardscitoyens.org/), http://www.numerama.com/ ou pcinpact.com, entre autres)...

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

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