Parfois les fiches tombent à terre, on les ramasse et du coup on les mélange.
J.O. 24
Décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LRPPN 2 (logiciel de rédaction des procédures de la police nationale).
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Délibération CNIL n° 2010-119 du 6 mai 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’aide à la rédaction des procédures et des écrits dénommé « ICARE » (demande d’avis n° 1402952)
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Délibération CNIL n° 2008-379 du 6 novembre 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ARDOISE - Rédaction de procédure » (dossier n° 1297248)
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
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Vos commentaires
# Le 29 janvier 2011 à 15:05, par skid En réponse à : Et encore...
Décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 relatif au Répertoire national commun de la protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491459&dateTexte=&categorieLien=id
# Le 29 janvier 2011 à 15:07, par skid En réponse à : Et encore...
(je n’arrive pas à poster le lien correctement, il faut enlever l’espace après le .do)
# Le 29 janvier 2011 à 15:08, par skid En réponse à : Et encore...
Ce fichier contiendra "juste" toute personne connue de la Caf, de l’assurance chomage, de l’assurance maladie...