La mobilisation se poursuit contre la Loi Hortefeux/LOPPSI2
Réunion publique mardi 8 février à 19h - Bourse du travail 3 rue du Château d’eau, Métro République (Paris)
Nombreux intervenants associatifs, syndicaux, politiques, du collectif des 70 organisations et personnalités morales, dont pour l’heure : Annick Coupé, Albert Jacquard, Patrick Pelloux, Benjamin Bayart, Edwy Plenel, Olivier Besancenot, Razzi Hammadi, Noël Mamére, Jean Luc Mélenchon, ...
Des campements permanents sont installés à Toulouse et Limoge.
A Paris, marche samedi 12 février, RDV à 14h30 Bastille.
La loi sera définitivement adoptée le 8 février par les deux assemblées. Les parlementaires, au minimum 40 d’entre eux, ont alors 10 jours pour saisir le Conseil Constitutionnel, lequel a deux mois pour répondre. Habituellement il répond plus rapidement. Une loi examinée par le Conseil constitutionnel ne pourra plus l’être à nouveau. Il restera à agir pour son abrogation.
Pétition en ligne
http://antiloppsi2.net/petition/index.php?petition=2
Pour la justice et nos libertés : abrogation de la LOPPSI 2 !
La loi hortefeux/LOPPSI2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) s’inscrit dans un contexte d’inégalités et de régressions sociales majeures. Fourre-tout sécuritaire et illisible de plus de 150 articles, ce texte annonce un nouveau et inquiétant modèle de société. Populations pauvres et précarisées, jeunes, militants ou internautes sont visés, mais pas seulement, car cette loi attaque et limite les libertés de tout le monde, sans que la population n’en ait été réellement informée.
Répression des populations ciblées
Expulsion en 48h et sans contrôle du juge de tous occupants d’habitats hors norme (tente, cabane, caravane, yourte, mobile home, maison auto construite, bidonville, bus ou camion aménagé, …) sur terrain public ou privé, et destruction de leur habitat ; criminalisation de la vente à la sauvette et de la récupération/vente de métaux ; expulsion immédiate des transports en commun et présentation à un OPJ des voyageurs sans papier d’identité …
Face aux difficultés sociales d’un nombre croissant de familles, on crée un contrôle accru sur les prestations sociales avec obligation pour les travailleurs sociaux de faire de la délation, un « couvre-feu » pour les mineurs de 13 ans, une extension du « contrat de responsabilité parentale », un renforcement du contrôle administratif des mineurs délinquants et une procédure de comparution immédiate devant le tribunal pour enfants …
Fichage et vidéo surveillance généralisés
Les fichiers de police et de gendarmerie actuels, truffés d’erreurs, incontrôlables et, de fait, incontrôlés sont reconduits, étendus et interconnectés. Même les personnes innocentées resteront fichées. La LOPPSI 2 systématise l’espionnage de l’espace public : toutes les entreprises privées pourront installer des caméras aux abords de leurs établissements et les préfets le long des manifs ; la police pourra avoir accès en direct aux images captées par les caméras dans les hall et parties communes d’immeubles ; les images de vidéosurveillance publique pourront être exploitées par des entreprises privées agréées par le Préfet ; dans certains cas, des logiciels de reconnaissance faciale automatique seront utilisés pour identifier des sujets...
Durcissement du droit pénal
Confiscation automatique du véhicule ; peines-planchers de six mois à deux ans d’emprisonnement dès la 1ère infraction en cas de violence ; pénalisation des chahuts lors de la réunion des instances électives ; nouvelles périodes de sûreté de 30 ans ; dispositions visant à augmenter le nombre de « doubles peines », procès en visio conférence...
Pouvoirs policiers accrus
Filtrage et censure de sites internet ; installation de mouchard sur les ordinateurs, renforcement des pouvoirs de la police municipale ; instauration d’un vague « Conseil national des activités privées de sécurité » qui entérine et annonce la privatisation croissante de la sécurité ; création de milices supplétives, dites « réserve civile », programmée pour 200 000 gendarmes et policiers à la retraite et volontaires, rémunérés 45 jour par an ; expulsion administrative, bracelet électronique sur décision administrative pour les sans-papiers, ...
La Loi Hortefeux/LOPPSI 2 est la 11e loi exclusivement répressive depuis 2002. Elle vient s’ajouter à l’insécurité sociale qui s’étend à chaque remise en cause des droits sociaux pour tous.
Cette loi concrétise le fantasme de l’ennemi intérieur et assimile tout acte de contestation à une atteinte de l’Etat. Elle affaiblit la prévention et les garanties judiciaires. Elle ouvre la porte aux tenants de l’intolérance et du racisme, et aux artisans des inégalités. Elle engage notre pays dans un nouvel ordre judiciaire et policier, basé sur la défiance, le contrôle et la répression. Informons, agissons, elle doit être combattue et abrogée !
Organisations signataires :
Advocacy, AFVS, AITEC, ANGVC, Artischaud, ATTAC, Bagagerue, CAPJO-EuroPalestine, CDSL, CHEYEN, CIMADE, CNT Santé Social, Collectif anti LOPPSI Toulouse, Collectif contre la xénophobie d’état, Collectif Gens du Voyage de l’Essone, Collectif Soupe Refecture Diois, COPAF, CSF, DAL, FASTI, FSU, Féd. Arts de la rue, Fond. Copernic, FSU, Gisti, HALEM, Intersquat Paris, Jeudi noir, Kassandre, L’ange bleu, L’Appel des Appels, La Voix des Rroms, Les Enfants de Don Quichotte, Libre Accès, MACAQ, MAI-Paris, MRAP, Mouv. Objecteurs de croissance, Nomades et citoyens en Mouvement, Privacy, quadrature du net, RéSEL, RESF, SNPES-PJJ/FSU, SNUClias/FSU, SNEPAP FSU, SOS racisme, SUD santé sociaux, SUD éducation, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Synd. Nat des Journailstes, Union Syndicale Solidaire, UFAL, UFAT, USP, Vie et Habitat choisi …
Ainsi que : Alternatifs, CAP 21, Europe Écologie les Verts, FASE, NPA, MJS, Parti de Gauche, Parti Pirate, PCF, PCOF, PS …
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