« J’ACCUSE : LE MANIFESTE »
J’accuse les gouvernements et les dirigeants de l’État français de ne pas respecter les engagements internationaux de la France à travers la Déclaration Universelle des Droits de l’Hommeet la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. [1]
J’accuse les gouvernements et les dirigeants de l’État français de discréditer par là même les valeurs fondatrices de ces textes et les engagements pris en notre nom. En effet, en proclamant, en 1789, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et en adoptant comme devise « Liberté, Égalité, Fraternité », la France a pris la responsabilité historique que, venant d’elle, toute violation de ces principes est une mise en cause des valeurs portées par ces textes et un blanc-seing offert aux dictatures. L’application à des boucs émissaires - les sans-papiers, les étrangers, ceux qui manifestent de la solidarité à leur égard – de mesures attentatoires aux libertés et aux droits fondamentaux, constitue la prémisse de l’installation d’une forme d’État dont nous serons tous les victimes.
J’accuse les gouvernements et les dirigeants de l’État français d’atteinte aux droits fondamentaux liés à la vie humaine. Ainsi je m’indigne que, sous prétexte qu’elles sont sans papiers, des personnes puissent être privées d’ « un niveau de vie suffisant pour assurer leur santé, leur bien être et ceux de leur famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires », Je m’indigne par exemple de la fin de la gratuité des soins pour les sans-papiers pauvres. Je m’indigne que des personnes et des familles ne puissent bénéficier des prestations familialesnécessaires à une vie décente alors que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Je m’indigne que le Conseil d’État puisse suggérer au Préfet de Paris de loger les sans-papiers sous des tentes. Je m’indigne de la destruction des habitats des familles Roms et des gens du voyage. Je m’indigne qu’il ait fallu faire condamner 19 fois par le Tribunal Administratif le Préfet d’Indre-et-Loire, pour qu’il applique la loi sur le droit à l’hébergement des demandeurs d’asile. Je refuse de m’habituer à la précarité et je continuerai à lutter contre toutes ses formes, pour tous.
J’accuse les gouvernements et les dirigeants de l’État français d’atteinte au respect dû à la personne humaine. Je m’indigne notamment de la brutalité policière lors d’arrestations ou d’expulsions. Je m’insurge contre les arrestations à proximité des écoles comme celle qui a eu lieu, à Tours, le 7 janvier 2011, à la sortie de l’école Paul Bert. Je m’indigne de l’existence de Centres de Rétention Administrative où sont « retenus », c’est-à-dire parqués, des hommes, des femmes, des enfants, sur simple décision administrative. Je m’indigne que l’on puisse séparer un enfant de l’un de ses parents alors que « Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans intérêt supérieur de l’enfant. ». Je m’indigne que la législation relative à l’entrée et au séjour en France crée une catégorie de travailleurs corvéables à merci parce que privés des droits liés au travail : « 1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. 2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. 3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. 4. Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. » Je refuse de m’habituer à toute forme de discrimination et je m’engage à lutter contre toutes les régressions des droits de la personne et pour leur extension à tous.
J’accuse les gouvernements et les dirigeants de l’État français de pratiques attentatoires aux libertés. « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. » Je m’indigne des prétentions du gouvernement français à interdire à des citoyens la réflexion sur les enseignements à tirer de l’Histoire, notamment celle de la période Vichy pour les quatre prévenu-e-s de Tours. Je m’indigne de toutes les tentatives d’intimidation visant à l’instauration d’une autocensure. Je m’indigne aussi des atteintes à la vie privée que représentent par exemple les suspicions quasi systématiques de « mariage blanc » et les entraves au mariage qui pèsent sur les couples mixtes alors que « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. » Je refuse de m’habituer à des pratiques liberticides. Je continuerai d’exiger que l’exercice de la citoyenneté ne soit pas réduit au fait de glisser un bulletin dans une urne et je m’engage à lutter pour les droits et libertés fondamentaux et leur extension pour tous.
J’accuse les gouvernements et les dirigeants de l’État français de mettre à mal la solidarité humaine, valeur supérieure à toute autre considération. Je m’indigne notamment du non-respect du droit à l’éducation : « Toute personne a droit à l’éducation. » Comment un enfant de « sans-papiers » peut-il étudier quand il ne sait pas s’il y aura quelqu’un, pour lui, à la sortie de l’école, où il dormira le soir même et donc où il pourra faire ses devoirs ? Je m’indigne qu’à dix-huit ans un jeune voie ses études s’interrompre brutalement parce que, devenu majeur, il devient clandestin. Je m’indigne que des lycéens, des apprentis et des étudiants se voient interdire les stages et la validation de leur année scolaire ou universitaire. C’est en particulier vrai de tous les cursus en alternance qui nécessitent un titre de séjour portant la mention « travail » ou de ceux qui exigent des stages à l’étranger. Je m’indigne de toutes les pratiques administratives qui rejettent, excluent, entravent brutalement une insertion en cours ou acquise depuis de longues années. Je m’indigne de la xénophobie d’État incarnée par un ministre qui a signé la honteuse circulaire du 5 aout 2010 qui, sous couvert d’évacuer des campements illicites, visait explicitement une population : les Roms. Je m’indigne que demeure au gouvernement, un ministre condamné par la Justice pour propos racistes. Je refuse la criminalisation de toutes les formes de solidarité, par exemple avec les expulsés menottés, bâillonnés… Je refuse d’accepter toute politique qui écrase les solidarités pour mieux diviser la société. Je m’engage à contribuer à la reconstruction d’une société solidaire et humaine.
J’accuse les gouvernements et les dirigeants de l’État français d’instaurer des espaces d’arbitraire de plus en plus étendus. Je m’indigne de l’existence et de la multiplication des fichiers et des dérives liberticides qu’ils engendrent, sans parler de leurs utilisations potentielles, par exemple pour mettre la main sur des sans-papiers, à travers leurs enfants, avec Base-élèves. Je m’indigne que la législation sur les étrangers permette d’ancrer dans notre droit la prédominance du pouvoir de l’administration sur celui des juges – les reconduites aux frontières, les placements en rétention sont des décisions administratives. Ainsi le sort de dizaines de milliers de personnes dépend du bon vouloir de fonctionnaires préfectoraux. Le projet de loi dit LOPPSI 2 étend ce pouvoir de l’administration à de nouveaux domaines comme le démantèlement des camps et de l’habitat non-conforme. La même loi instaure déjà deux catégories de Français dont une peut être déchue de sa nationalité. Alors que, près de Grenoble, police et gendarmerie s’entrainent ensemble pour former des escadrons de la guerre sociale (les UMIR, unités mixtes d’intervention rapide), le Ministre de l’Intérieur attaque une décision de Justice afin de prendre la défense de policiers qui avaient fabriqué de fausses preuves. Est-ce le signe de ce que sera la société de demain ?
Je refuse de me laisser prendre au piège de tous les discours populistes et je m’engage à lutter contre la xénophobie, contre le racisme, et contre leur banalisation comme instruments des politiques de régression sociale en France, en Europe et dans le monde.
Pour signer :
http://manifeste.baleiniers.org/
7 janvier 2011
CONTRE LA XENOPHOBIE ET LE RACISME D’ETAT
ON A RAISON DE SE REVOLTER !
17 FEVRIER : PROCES DES 4 DE TOURS
Enfin le procès sur le fond des 4 de Tours devrait avoir lieu le 17 février. Hortefeux a porté plainte pour diffamation publique d’administrations publiques. En effet, le Collectif SOIF D’UTOPIES et RESF 37 avaient publié le 12 février 2010 un communiqué de presse intitulé « Les baleiniers ». Dans ce texte, ils faisaient part de leurs soupçons quant à l’éventuelle utilisation du fichiers Base-Elèves par des préfectures afin de chasser des familles sans papiers pour les expulser. En outre, ils comparaient ces pratiques à celles utilisées par la police sous Vichy.
Le 17 février sera la troisième audience appelée par la justice. Lors de la première, le 16 septembre 2010, la présidente du tribunal correctionnel de Tours avait décidé de reporter les débats au 3 décembre pour y consacrer la journée, compte tenu de l’importance de l’affaire et du nombre de témoins cités.
A la surprise générale, ce jour-là, elle dissocia physiquement la forme du fond. Les militants de RESF 37 ayant mis en avant des nullités de procédure, cette magistrate refusa le débat de fond en attendant de rendre son jugement. Le 6 janvier 2011, elle les rejeta toutes et confirma la tenue du procès le 17 février. Les deux militants de RESF 37 ont fait appel.
On est dans une configuration absurde. Le 17 février les 4 prévenus seront jugés, alors que la cour d’appel, si elle retient les nullités, pourra annuler toute la procédure. Le jugement n’aura plus lieu d’être.
Nous avons fait citer comme témoin par huissier, entre autres, le préfet d’Indre-et-Loire et son directeur de cabinet. En effet, la préfecture, en réponse au communiqué « Les baleiniers », en avait publié un. Elle « … s’insurge contre les propos inexacts et mensongers... Les pratiques de ’’chasse à l’homme’’... sont totalement fausses ! La préfecture n’a jamais interrogé les directeurs d’établissements scolaires pour connaître la situation de leurs parents ressortissants étrangers. Cette consultation serait en tout état de cause inutile puisque le fichier national des étrangers AGDREF (Application de Gestion de Dossiers des Ressortissants Etrangers en France) auquel la préfecture a accès fournit tous les renseignements utiles à la connaissance du dossier de l’étranger. »
Ainsi, la préfecture affirme qu’elle connait tous les ’’clandestins’’ vivant dans le département et donc leur nombre. C’est un fait unique en France ! Même le ministère ne peut donner de chiffre exact. Il publie seulement des estimations (environ entre 200 000 et 400 000 ’’clandestins’’ survivraient actuellement en France). Il est manifeste que le préfet est très embarrassé par cette affaire et qu’il fait dire à ses services des absurdités.
En tout cas, comme tous les témoins cités par huissier, le représentant de l’Etat en Indre-et-Loire et son subordonné sont obligés d’être présents à l’audience. « ...La non-comparution est punie par la loi », comme le précise la citation que les témoins ont reçus. On pourra leur demander quelques explications et savoir qui tient des propos mensongers !
Notre position n’a pas changé ! Le 17 février nous poserons deux débats de fond. Le premier doit porter sur la liberté d’expression :
Est-ce que des individus, des structures ont le droit de faire part publiquement de leurs soupçons sur d’éventuelles exactions de la part de l’administration, de la police ou de la gendarmerie ?
Peut-on faire des comparaisons historiques afin d’analyser les évolutions actuelles au regard de l’expérience, notamment, du régime de Pétain ?
Est-ce que la justice va entériner le traitement inégalitaire de l’Etat suivant qu’on soit notable ou manant ?
Dans un deuxième temps, nous essayerons de montrer qu’il est normal, souhaitable de s’insurger contre la politique raciste et xénophobe de l’Etat. Par exemple, comment qualifier la décision du ministère de l’intérieur ordonnant, à travers la circulaire du 5 août 2010, la chasse aux Roms ? Comment se fait-il qu’aucun fonctionnaire (de l’administration, de la police et de la gendarmerie) n’ait refusé d’exécuter cet ordre illégal ? Que signifie la prise de position du ministre de l’intérieur lorsqu’il apporte son soutien à des policiers condamnés par le tribunal de Bobigny ? Ils avaient rédigé de faux procès verbaux pouvant condamner la personne impliquée à la prison à perpétuité et si, elle avait acquis la nationalité française depuis moins de dix ans et si la loi Besson était en vigueur, elle aurait pu être dénaturalisée.
Le procès de Tours est politique. La relaxe des quatre prévenus de Tours permettra à ce que des personnes ou des structures puissent dénoncer publiquement les exactions de l’administration, de la police et de la gendarmerie ; que des comparaisons historiquement, même dérangeantes pour les tenants du pouvoir, puissent être faites ; qu’il est inacceptable que l’Etat nous traite différemment selon qu’on soit notable ou manant. A travers la relaxe, c’est aussi affirmer qu’ « on a raison de se révolter » ! Qu’on ne peut accepter que l’Etat enferme, expulse, détruise sous prétexte qu’on ne soit pas né au bon endroit, qu’on se mobilise pour exiger un partage égalitaire des richesses, qu’on soit libre de vivre avec qui l’on veut et comme on veut, qu’on puisse habiter où l’on veut dans les formes qu’on veut. La répression ne nous empêchera jamais de réfléchir à d’autres choix de société et de commencer à les vivre dès maintenant !
Le 14 février à partir de 19 heures au Centre des Halles, salle 121, porte C, 1er étage, le Comité de soutien aux 4 prévenus organise un débat : « Pour les sans-papiers, pour nous tous, quels droits, quelle justice ? », avec Claire Rodier, Présidente de Migreurop, Laurent Lévy, membre de la Fondation Copernic, et Catherine Lison-Croze, de la Ligue des Droits de l’Homme.
Le 17 février : rassemblement à partir de 13 h devant le tribunal de Tours.
POUR LA LIBERTE D’EXPRESSION
POUR LA LIBERTE DE CIRCULATION ET D’INSTALLATION
FERMETURE ET DISPARITION DES CAMPS DE RETENTION
DES PAPIERS POUR TOUS ET TOUTES
DESTRUCTION DU FICHIER BASE-ELEVES
RELAXE DES 4 PREVENUS DE TOURS
Tours, le 8/02/2011
Jean Christophe BERRIER, Muriel EL KOLLI
2 DES 4 PREVENUS membres du COLLECTIF SOIF D’UTOPIES
soifdutopies@yahoo.fr
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