Une tribune pour les luttes

Des nouvelles de Mahmoud ...

Compte rendu des audiences JLD et T.A.
Mahmoud remercie toutes celles et tous ceux qui l’ont soutenu
Continuons à faire signer la pétition pour que la situation de Mahmoud soit régularisée.

Article mis en ligne le vendredi 25 février 2011

Vendredi 25 février 2011

Bonjour,

Mahmoud a récupéré mercredi son titre de séjour provisoire de 3 mois. Mais ce titre provisoire ne permet pas de travailler et le contrat de travail de Mahmoud est "suspendu".

Le T.A a donné à la préfecture un mois pour examiner sa demande de régularisation déposée en août 2010.

Il est important de noter que le Tribunal Administratif à annulé l’arrêté d’expulsion, non pour des raisons de forme, mais du fait de la très bonne intégration de Mahmoud et au regard de "l’atteinte disproportionnée" que cette expulsion aurait fait subir à sa vie privée et familiale.

La balle est maintenant dans le camp de la Préfecture. Cette affaire peut se terminer très vite si la décison de bon sens, la régularisation, est prise rapidement.

1600 personnes ont signé la pétition en ligne pour la régularisation de Mahmoud. Nous les remercions vivement. La préfecture est au courant de ce succès. La pétition peut toujours être signée.
Elle est un point d’appui important au cas où l’évolution de la situation impose la poursuite et l’intensification de la mobilisation.

Nous vous informerons des suites. N’hésitez pas à transferer ce courriel à celles et à ceux que vous avez vous même précédemment informés et qui ont signé la pétition.

Cordialement

Pierre-Yves DENIS
Pour le comité de soutien à Mahmoud

Rappel adresse pétition

http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2011N7001


Bonjour,

Ce matin le Tribunal Administratif de Marseille :
- A annulé l’arrêté d’expulsion pris par le Préfet du Var.
- A ordonné à la préfecture d’examiner le dossier de régularisation déposé par Mahmoud depuis août 2010 et ce, dans un délai d’un mois.
- A prononcé le versement d’une indemnité de 750 € à Mahmoud.

En attendant, Mahmoud bénéficie d’un titre provisoire de séjour.

Malgré l’heure et lieu ( 9h à Marseille), nous étions ce matin une cinquantaine d’amis de Mahmoud et de représentants associatifs, la salle d’audience était trop petite.

Le juge du TA s’est prononcé très rapidement compte tenu du sérieux du recours et de la solidité du dossier de Mahmoud.

Ce jugement est très important. La légitimité de la demande de régularisation de Mahmoud en sort renforcée.

Mais la préfecture peut soit faire appel, soit refuser la régularisation après nouvel "examen" du dossier.

Plus que jamais, nous demandons à Monsieur Le Prefet du Var de régulariser Mahmoud.

La pétition de soutien à Mahmoud a recueilli en un après midi et une matinée 700 signatures.

Continuons à la faire signer.

Nous vous informerons de l’évolution de la situation.

Pierre-Yves DENIS
Comité de soutien à Mahmoud ElFIQAWI



Notre ami Mahmoud, Gazaoui de Toulon, est menacé d’expulsion

PETITION EN LIGNE A L’ADRESSE
http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2011N7001

URGENT ! La liste des pétitions sera produite demain au tribunal

Palestinien, étudiant et salarié à Toulon
Mahmoud ne doit pas être expulsé, il doit être régularisé !

Mahmoud 29 ans est arrivé en France en 2005 de façon régulière.
Etudiant méritant il a acquis un master 2 de langage à l’université de Toulon Var tout en travaillant en tant qu’assistant de langue étrangère dans les lycées.
Son titre de séjour ayant expiré, Mahmoud effectue alors depuis plusieurs années des démarches auprès de la préfecture de Toulon pour être régularisé.
Sa présence en France, son travail actuel (depuis 4 ans il est en CDI en tant qu’agent d’accueil de nuit dans un hôtel), ses études, son implication dans la vie sociale locale (Mahmoud est musicien, bénévole associatif) sont autant de preuves d’insertion et justifient amplement qu’il soit régularisé.
Malgré tout, ces démarches ont toujours été rejetées par la Préfecture de Toulon.
Un nouveau dossier de régularisation a été déposé en août 2010. Or, voici que, suite à un contrôle de police « de routine », il est mis en garde à vue car son titre de séjour n’est pas à jour.
Contre toute attente, compte tenu de la solidité de son dossier de régularisation, le préfet signe un arrêté de reconduite à la frontière", c’est-à-dire une décision d’expulsion et, « dans la foulée », il expédie Mahmoud en centre de rétention.
C’est une mesure injuste et inhumaine.
Du reste, le représentant du préfet a eu bien du mal à la justifier lors de l’audience du
juge de la détention et de la liberté qui a décidé de la libération de Mahmoud.
Le représentant du préfet a admis aussi que l’expulsion serait difficilement applicable
contre tenu du blocus de Gaza.
Alors pourquoi cet arrêté d’expulsion ?
Pourquoi ce refus de régulariser la situation de Mahmoud ?
Parce qu’il est palestinien de Gaza ?
Parce qu’il est un militant progressiste, laïque, qui défend la cause palestinienne et ne s’en cache pas ?
Pour «  Faire du chiffre » quant aux nombre de procédures d’expulsion ?
Où…est-ce une simple erreur administrative ?
En attendant, Mahmoud est menacé de perdre son emploi !

Nous demandons à Monsieur le Préfet du Var de retirer cet arrêté d’expulsion
et régulariser enfin Mahmoud.

Toulon le 20/02/2011



Compte rendu de l’audience au JLD ce matin 19 février

Mahmoud est passé ce matin en audience devant le Juge des libertés et de la détention, au Centre de rétention administrative du Canet à Marseille où il était “retenu” depuis jeudi dernier après-midi.

Son avocat a plaidé sur le fond la nullité de la procédure pour non application de la directive retour qui n’a pas été transposée à temps en droit français, (ce qui avait permis dans d’autres tribunaux la libération des retenus). La juge l’a rejetée comme étant un acte administratif qu’elle n’avait pas compétence pour remettre en question, ce qui avait été par ailleurs affirmé en réponse à la plaidoirie par le représentant de la préfecture. Elle a ajouté que des associations étaient de tout manière présentes au CRA.

Le représentant du préfet a ensuite reconnu lui-même que le cas de Mahmoud était assez délicat puisque son passeport palestinien ne permettait pas actuellement de le reconduire à Gaza "même s’il doit comprendre qu’il doit repartir" !!

L’avocat a plaidé l’absurdité de cette arrestation de quelqu’un qu’on ne voit pas comment il pourra être expulsé et a rappelé que le JLD à tout pouvoir selon un arrêté de la Cour de cassation du 22 mars 2005 pour interrompre à chaque minute la rétention quand elle ne parait pas opportune.

Il a rappelé de plus la bonne foi de Mahmoud arrivé tout à fait légalement en 2005 dans le cadre d’un partenariat avec le gouvernement français pour étudier et enseigner, ce qu’il a fait , obtenant un master et subvenant à ses besoins de manière parfaitement légale, s’étant présenté à toutes les convocations de la police jusqu’à celle où on l’a arrêté. Il a souligné sa parfaite intégration prouvée par la bonne quinzaine de personnes présentes pour lui dans la salle

La juge l’ a interrompu pour dire que ces arguments n’étaient pas de sa compétence mais de celle du TA.

Après une suspension d’audience, la juge a décidé, vu les garanties de représentation, d’assigner Mahmoud à résidence avec obligation de se présenter chaque jour au commissariat de Toulon.

Sa libération aura lieu cet après midi car il faut 4h entre la décision et son exécution. Un groupe d’amis s’occupe de son retour sur l’aire toulonnaise.

La prochaine étape sera sa convocation devant le Tribunal Administratif de Toulon ou de Marseille qui statuera sur le recours fait par l’avocat contre l’arrêté d’expulsion et qui jugera donc sur le fond.

Aucune date n’a encore été fixée mais cette convocation peut arriver très rapidement (peut être lundi ou mardi ... la semaine prochaine) et c’est à ce moment-là qu’il faudra se mobiliser et venir en nombre, amis, connaissances, et sympathisants, le soutenir.


Bonjour,

Beaucoup d’entre vous connaissent Mahmoud EL FIQAWY .

Il est depuis cet après midi (jeudi 17) au centre de rétention du Canet prés de Marseille avec un "arrêté de reconduite à la frontière".
Mahmoud est en France depuis 2006. Il y est arrivé de façon régulière et a toujours travaillé (assistant de langue arabe dans les lycées puis agent d’accueil dans un hôtel).
Il a également acquis un master 2 de Langage à l’université de Toulon-Var tout en étant salarié.

Mahmoud effectuait depuis plusieurs années des démarches pour avoir un titre de séjour, le précédent ayant expiré. Sa présence en France, son travail et ses études justifient amplement qu’il soit régularisé. Mais toutes ses demandes ont été rejetées. Un nouveau dossier de régularisation est en cours depuis novembre.

Mais voilà que mardi soir, il est contrôlé par la police et mis en garde à vue.

Avec cet "arrêté de reconduite à la frontière", il risque l’expulsion.

Cela serait d’autant plus dramatique que l’Egypte n’accepte plus de transit de Palestiniens qui veulent retourner à Gaza. Il est donc fort possible qu’il ne puisse même pas rentrer chez lui.

Selon nos informations Mahmoud passera devant le juge de la détention et des libertés dans les jours qui viennent (Samedi ?), probablement à Marseille.

Nous vous appelons à venir à l’audience quand elle aura lieu afin de soutenir Mahmoud.

Mahmoud ne doit pas être expulsé, il doit être libéré et régularisé !

Pierre-Yves DENIS
Président de VPJM et ami de Mahmoud

P.-S.

ss

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3 Messages

  • Le 18 février 2011 à 00:51, par

    On pense fort à toi Mahmoud. JB

  • Le 21 février 2011 à 08:07, par

    A propos de cela :
    "Mahmoud 29 ans est arrivé en France en 2005 de façon régulière.
    Etudiant méritant il a acquis un master 2 de langage à l’université de Toulon Var tout en travaillant en tant qu’assistant de langue étrangère dans les lycées.
    Son titre de séjour ayant expiré, Mahmoud effectue alors depuis plusieurs années des démarches auprès de la préfecture de Toulon pour être régularisé.
    Sa présence en France, son travail actuel (depuis 4 ans il est en CDI en tant qu’agent d’accueil de nuit dans un hôtel), ses études, son implication dans la vie sociale locale (Mahmoud est musicien, bénévole associatif) sont autant de preuves d’insertion et justifient amplement qu’il soit régularisé. .".

    Il est difficile de savoir en vous lisant si vous cautionnez cette idée de l’intégration au mérite, ou si vous mentionnez cela pour signaler que, même remplissant les conditions du "bon indigène bien intégré" comme le demande ce pays raciste et élitiste, Mahmoud est quand même inquiété.

    Ce qui est un scandale c’est qu’il soit inquiété, quelle que soit sa vie sociale, ses diplômes, son travail et sa sympathie. Si vous signalez ces éléments sans le moindre recul critique, vous faites le jeu de l’intégration au mérite, qui est une vraie saloperie.

    Tout cela dit, j’ai signé la pétition, et j’espère de tout coeur que Mahmoud El Fiqawy s’en sortira.

    ng

    • Le 21 février 2011 à 09:47, par Christiane

      Mille Bâbords répercute les appels avec lesquels il est globalement en accord et ne choisit pas leur formulation (destinée en premier lieu par leurs rédacteurs à appuyer chaque cas dans sa tentative de libération et régularisation), mais nous sommes bien sûr contre le concept d’immigration choisie et pour le respect de l’article 13 de la Convention universelle des droits de l’homme affirmant la liberté de circulation et d’installation, et pour l’ouverture des frontières.

      Mais le cas de Mahmoud inexpulsable et très intégré montre bien, en plus de son inhumanité, l’absurdité de la politique actuelle dont le but n’est qu’électoraliste et de faire régner la peur parmi les soi-disant sans-papiers et les immigrés dans leur ensemble pour conserver son volant de main d’œuvre à bon prix pour la délocalisation sur place.

      Et comme vous, nous souhaitons bonne chance à Mahmoud et moins de malchance à tous les sans-papiers.

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