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Marseille

Procès du 18 février : verdict

Compte-rendu du procès

Article mis en ligne le jeudi 24 février 2011

Après avoir subi durant plus d’un mois un contrôle judiciaire impliquant un pointage au comico une fois par semaine, un report du procès d’abord prévu le 12 Janvier, les 6 inculpéEs sont finalement passés devant la cour pénale ce 18 Février dernier. Les chefs d’inculpations étaient violation de domicile et dégradation.

Verdict :

une requalification du pénal au civil
relaxe pour les accusations de refus de prise d’ADN et empreintes
2 personnes sur 6 relaxées en raison de leur non implication dans l’affaire
150 euros d’amende en sursis pour les 4 autres personnes
350 euros de remboursement de frais de serruriers
500 euros pour les frais d’avocat de la partie civile
40h de TIG (travaux d’intérêts forcés) pour 3 d’entre eux/elles
1000 euros d’amende pour la personne ayant refusé de faire ces mêmes TIG.

Nous remercions touTES celles et ceux venuEs en soutien au rassemblement devant le tribunal

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