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ISF, hausse du gaz… les injustices continuent !

Article mis en ligne le dimanche 6 mars 2011

http://www.actuchomage.org/20110305...

Samedi, 05 Mars 2011

Nicolas Sarkozy répète souvent que son gouvernement a dû affronter une crise économique et financière extrêmement grave, et il a raison. Le chômage a explosé, les retraites ont été "réformées", les services publics mis à l’épreuve, le pouvoir d’achat a été bridé…

Dans ce contexte, il aurait été assez naturel que les Français les plus aisés fussent mis à contribution dans l’effort collectif. Cela n’a pas été le cas.

Ce gouvernement semble n’être sensible qu’aux plaintes et aux arguments des Français les plus aisés. Il ne fait jamais rien pour ôter l’idée qu’il est avant tout un gouvernement de classes.

Réforme de ISF : de nouveaux cadeaux aux plus riches

Prenez l’affaire du bouclier fiscal. Sous la pression de l’opinion et des réalités, Nicolas Sarkozy a décidé de le supprimer. Mieux vaut tard que jamais : il y a, a priori, de quoi se réjouir ! Le gouvernement, dont les caisses sont pourtant vides, va enfin cesser d’envoyer des chèques aux grosses fortunes. Mais c’est sans compter sur la puissance de ces familles-là.

Il a donc été décidé de leur rendre de la main droite ce qu’on leur prend de la main gauche. Comment ? Via la réforme de l’ISF.

L’idée qui tient aujourd’hui la corde consisterait à faire passer le seuil du patrimoine net imposable de 790.000 € à 1,3 million et d’instaurer deux taux d’imposition, allégés par rapport aux six taux existants : 0,25% jusqu’à 3 millions d’euros de patrimoine, 0,5% au-delà. Conséquence, le nouvel impôt rapporterait 2,5 milliards d’euros au lieu de 4 aujourd’hui. Autrement dit, le gouvernement cèderait 1,5 milliard à 300.000 contribuables parmi les moins à plaindre afin de faire passer la pilule de la suppression du bouclier fiscal (qui rapportera quelque 800 millions d’euros à l’Etat).

Voir le tableau basé sur les données du SNUI : ce que changerait la réforme de l’ISF...

Qui paiera les 700 millions d’euros de différence (1,5 millard - 800 millions) ? Cela reste encore flou… Parallèlement, les droits de succession resteront allégés ; il n’est pas question de créer une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu pour les plus riches ou même une taxe sur la plus-value immobilière ; rien sur une réforme des niches fiscales.

Une hausse injustifiée du prix du gaz

Autre exemple de cette politique à deux vitesse, la hausse des prix du gaz. Les tarifs augmenteront de 5% le 1er avril prochain. En un an, la facture du gaz aura grimpé de 20%, soit environ 200 € par foyer se chauffant au gaz (et ils sont nombreux : 7 millions). Pourtant, sur le marché de gros, les prix ont baissé.

Comment est-ce possible ? Parce ce que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a fixé une formule mathématique liant pour l’essentiel les prix du gaz domestique à ceux d’un autre marché, celui du pétrole. Or, si les prix du gaz se sont effondrés dans le monde depuis juin 2008, ceux du brut ont augmenté en flèche.

Cette absurdité qui conduit aujourd’hui à une injustice pesant sur ces 7 millions de foyers, dont de nombreux sont déjà frappés par difficultés financières.

L’Etat serait fondé à intervenir. Mais que répond-il ? « Cette hausse de 5% ne génère aucune marge supplémentaire pour le fournisseur : elle permet seulement de couvrir la hausse des coûts d’approvisionnement de notre pays en gaz », a plaidé le ministre de l’industrie Eric Besson. Qui ne nous explique pas en quoi les coûts d’approvisionnement ont grimpé.

L’UFC-Que Choisir n’a pas du tout le sentiment que cela a été le cas, et considère cette augmentation « inacceptable d’un point de vue économique » : « Le cours du gaz sur les marchés de gros a chuté ces dernières années (-30% entre novembre 2008 et septembre 2010). Or, GDF-Suez s’approvisionne en partie sur ces marchés et a renégocié ses contrats d’approvisionnement pour qu’ils ne soient plus entièrement indexés sur les produits pétroliers. Mais le consommateur continue de payer son gaz au prix fort, selon une formule tarifaire toujours obsolète malgré sa récente révision, puisqu’elle ne tient pas suffisamment compte de cette nouvelle donne ».

Une chose est sûre, les consommateurs n’ont aucune raison de payer plus un gaz qui, du fait de la surcapacité actuelle de production, vaut aujourd’hui moins. Cette affaire soulève donc leur colère légitime, et le gouvernement devrait y consacrer un intérêt au moins aussi important que celui qu’il porte à la réduction de l’ISF.

Jusque-là, cependant, on ne voit pas grand-chose venir. Eric Besson s’est simplement résigné à coller un sparadrap : les rabais « sociaux » sur le gaz seront amplifiés de 20%. Et le gouvernement affiche la même indifférence quant à la flambée du prix des carburants.

(Source : Rue89)
http://www.rue89.com/2011/03/05/ref...

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