Une tribune pour les luttes

Collectif des Associations Citoyennes

Appel aux associations citoyennes

INDIGNEZ-VOUS !

Article mis en ligne le dimanche 27 mars 2011

Le Collectif des Associations Citoyennes s’est constitué suite à la signature, le 18 janvier 2010 par le Premier Ministre, d’une circulaire qui encadre de façon sévère les règles de subventionnement des associations.

En affirmant que «  la grande majorité des activités exercées par des associations peuvent être considérées comme des activités économiques », le gouvernement franchit ainsi une nouvelle étape, décisive, dans la mise en œuvre d’une politique « ultralibérale ». Menée avec constance, les objectifs poursuivis visent en réalité à affaiblir le secteur associatif et à favoriser son instrumentalisation par les pouvoirs publics : multiplication des appels d’offres et mise en concurrence quasi-systématique des associations entre elles, complexité croissante de la procédure de subventionnement pour les petites associations, perte de l’initiative des associations dans l’identification et la satisfaction de besoins d’utilité sociale ou d’intérêt général mise en place de critères d’évaluation de l’action associative totalement inadaptés.

En voulant réduire la plus grande partie des actions associatives à des activités marchandes, cette politique entend privilégier « le tout concurrence » au détriment de la solidarité et organise une réduction drastique des financements publics.

Pour les associations qui emploient des salariés comme pour toutes celles dont l’activité repose sur le bénévolat, la subvention devient l’exception et l’appel d’offres la règle. Les subventions ne sont plus autorisées, au-delà de 200.000 euros sur 3 ans, qu’en contrepartie d’un mandat public. Le modèle de convention annexé à la circulaire est dissuasif pour celles qui n’ont pas l’appui d’un juriste et se révèle totalement inadapté pour la majorité des associations qui n’exercent aucune activité économique régulière.

Cette circulaire va dans le sens d’un refus croissant de traiter les associations comme de véritables partenaires capables de co construire des projets d’utilité sociale en liaison avec les pouvoirs publics. Elle banalise la spécificité de l’action associative à but non lucratif en assimilant d’une manière quasi-systématique les associations et les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire à des concurrents déloyaux. Elle se situe dans le droit fil de la Directive européenne «  Services » qui considère la plupart des activités humaines uniquement sous l’angle du principe de concurrence. Comme la réforme des collectivités territoriales, la remise en cause de la liberté d’association participe de l’affaiblissement de tous les contre-pouvoirs et de l’initiative citoyenne. C’est l’érosion d’un droit fondamental.

C’est pourquoi les signataires appellent toutes les associations qui se mettent au service du bien commun et contribuent à la transformation de la société, à rejoindre le Collectif des associations citoyennes, afin de se soutenir mutuellement, élaborer des propositions alternatives et de lancer un débat public sur la contribution des associations au bien commun.

Ils appellent les collectivités locales, départementales et régionales à refuser la réduction de ces associations à un rôle de prestataire et à définir, en concertation avec elles, de nouvelles relations de partenariat afin de répondre ensemble aux immenses enjeux de la période actuelle.

Ils appellent le gouvernement et l’Union européenne à limiter l’extension indéfinie du marché, à assumer leurs responsabilités de garants de la démocratie et des libertés publiques et à prendre conscience du rôle irremplaçable des associations citoyennes, quelle que soit leur taille, pour renforcer le lien social et la solidarité, promouvoir une économie solidaire, contribuer au développement culturel et sportif, à l’éducation populaire et à la santé, au respect des droits et au renouveau de la démocratie.

Ils appellent enfin tous les citoyens attachés au droit fondamental qu’est la liberté d’association à refuser cette évolution inacceptable, à en faire largement connaître les risques pour les libertés, à soutenir l’action du collectif et à participer aux échanges et aux actions communes.

Les signataires souhaitent constituer un large mouvement commun pour multiplier les rencontres et les débats, afin de contribuer activement à construire des alternatives durables, établir de nouvelles relations avec les collectivités et les pouvoirs publics, locaux, régionaux, nationaux et européens.

3500 personnes ont signé une première version de cet appel. Rejoignez les !

Pour en savoir plus et signer l’appel :
http://www.associations-citoyennes.net/

Pour prendre contact : contact chez associations-citoyennes.net

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Rubrique "Les pétitions"

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