Le Comité de soutien "aux 4 de Tours" communique :

UN PROCES POLITIQUE QUI, ENFIN, A DIT SON NOM !

Et qui a été digne de ce nom : voilà ce à quoi nous avons assisté, ce mardi 5 avril 2011 à Tours.

Depuis le début, il était évident que sous couvert de diffamation, le ministère de l’Intérieur, et à sa suite, le Procureur ne cherchaient qu’à interdire aux militants d’exercer leur solidarité à l’égard des sans-papiers, de pratiquer leur devoir d’alerte de l’opinion et leur libre expression qui consiste, entre autres, à établir des comparaisons historiques, fût-ce avec les périodes les plus noires de notre histoire.

Cette tentative pour masquer tout cela sous les apparences du délit de droit commun a volé en éclats ce 5 avril, sous l’effort conjugué des multiples témoignages qui, les uns après les autres dans leur diversité, leur richesse et leur complémentarité ont tissé, heure après heure, une longue chaine d’évidences : qu’ils émanent d’historien, de juriste, de linguiste, de psychanalyste, d’enseignant, d’étudiant, d’anthropologue, de militant, de "témoin de l’Histoire", tous les témoignages concourent à dire l’insupportable, l’inacceptable, en un mot l’infamie du présent : l’infamie de la chasse à l’enfant, l’infamie de la chasse à l’étranger qui se déroule actuellement sous nos yeux et qui fait écho, -pourquoi le nier- , à d’autres chasses à l’homme si vivaces encore dans nos mémoires.

Après que le Procureur a admis ne plus pouvoir maintenir la poursuite sur la distribution du communiqué de presse, en raison des erreurs contenues dans sa citation à comparaitre,
après qu’il a reconnu que parmi les 4 critères de la bonne foi dont doivent faire preuve les prévenu-e-s, on pouvait leur accorder, à coup sûr, les 2 premiers (2 sur 4 tout de même !), à savoir la poursuite de " l’intérêt légitime" et "l’absence d’animosité",
les plaidoiries des avocates ont alors poussé jusqu’à leur conclusion ultime ces longues chaines d’évidences si bien développées par les témoignages :

Ce procès a été le lieu d’un vrai débat, ont-elles fait remarquer, …mais un débat qui a eu lieu dans l’enceinte fermée d’un tribunal, un débat qui a été -de fait- confisqué par une instance juridique alors qu’il a vocation à se poser sur la place publique.

Le tribunal est-il bien dans son rôle ?

Comment la présumée diffamation pourrait-elle être établie sur des "preuves" quand il s’agit, au-delà du zèle de quelques fonctionnaires, de pointer tout un contexte qui concourt à rendre possible, probable, -et parfois clairement à l’encourager- le zèle de certains ?

La dangerosité de ce contexte, tous les témoignages l’ont petit à petit "resserrée" autour de 2 "mécaniques" administratives dont les mises en œuvre créent des effets, génèrent des processus dont les conséquences sont incommensurables.

La politique du chiffre est l’une de ces nouvelles "mécaniques administratives" qui rend chaque jour plus ténue, plus poreuse, la limite qui sépare la légalité de l’illégalité dans l’action des fonctionnaires.

L’autre " mécanique" est celle de la mise en fichier et des possibles interconnexions auxquelles les nouvelles techniques donnent un pouvoir de nuisance accru.

Comment un tribunal pourrait-il juger de cela ?

Comment pourrait-il, d’autre part, émettre un jugement sur la nécessité ou non – pour mener le débat public- de faire des comparaisons historiques ? Comment pourrait-il se prononcer sur la pertinence de ces comparaisons ?

C’est pourtant un tel "jugement" qui sous-tend la plainte en diffamation portée contre les 4 prévenu-e-s et c’est à l’interdiction de certaines comparaisons qu’aboutirait leur condamnation…

Comment un tribunal pourrait-il statuer sur ces questions éminemment politiques ?

A TOUTES ces questions, il convient de répondre NON, ont affirmé avec force les avocates : tout cela est hors du champ du juridique et ne peut relever de la compétence d’un tribunal.

Le rôle d’un tribunal, ont-elles insisté, ne doit consister qu’en une chose : garantir l’exercice de la libre expression, cette libre expression si nécessaire, justement, au débat public.

A l’issue de cette audience très politique – "du politique" et non de la politique politicienne-
le verdict du tribunal n’est pas tombé, il sera connu le 26 mai.

Mais le verdict de la salle et de tous ceux qui étaient présents a été unanime : oui, ce procès était politique, oui, les militants et ceux qui, par leurs témoignages, sont venus les soutenir et soutenir leur juste cause ont fait de la politique, la plus belle qui soit : engagée, éclairée par l’ analyse, généreuse et profondément humaine. Oui, il est temps que le débat public quitte les salles d’audience pour se porter là où il devrait se tenir : partout dans la société.

C’est ce "verdict" là qui nous importe et le Comité de soutien aux 4 de Tours se félicite d’y avoir activement participé. Il continuera, du reste, d’y participer avec toute la vigilance nécessaire.

Il reste au verdict du Tribunal de se mettre en conformité avec celui-ci :

Relaxe des 4 de Tours !!!

7-04-2011

Contact : 02 47 63 27 06

6 avril 2011

L’audience d’hier à Tours fut longue, ce qui en soi est une bonne chose, chaque prévenu a pu s’expliquer sans restriction majeure ; Il en fut de même pour l’audition de la douzaine de témoins cités. Cela a commencé à 9 h 30 pour finir à 19 heures, avec une interruption d’une heure et quart pour aller déjeuner.

Nous avons réalisé pleinement notre objectif, qui était de faire de ce procès un procès politique. La partie civile demande pour chacun d’entre nous 5000 euros de dommages et intérêt, ce qui est tellement extravagant que nous serions étonnés que le tribunal suive. Le Procureur a requis 1000 euros d’amende pour chacun d’entre nous, et 1500 euros de frais de justice solidairement. L’affaire a été mise en délibéré, et le jugement sera rendu le 26 mai.

Attendons, mais d’ores et déjà, nous pouvons dire que, grâce à la mobilisation du Comité de soutien, à la solidarité qui s’est manifestée avec tant de constance et de détermination, et aux deux avocates Me Nawel Gafsia et Me Alnane Hardy, les militants de la cause des sans-papiers ont réussi à donner à leur combat une légitimité visible – au moins localement.

Audience correctionnelle de Tours du 5 avril 2011

Déclaration commune des 4 prévenu-e-s

C’est une ruse bien connue des institutions judiciaires des Etats qui se disent «  Etats de Droit » que de faire passer les actes militants, et les critiques politiques du pouvoir qu’ils portent, pour des délits de droit commun. C’est à faire tomber ce masque que nous allons nous attacher, nous les 4 prévenu-e-s, tout au long de ce procès.

Sous couvert d’un procès en diffamation, on cherche à interdire aux militants solidaires des sans-papiers, à la fois d’alerter l’opinion sur la véritable chasse à l’homme que subissent les étrangers, et de lui rappeler qu’elle fait écho à la persécution des « indésirables  » pendant l’occupation.

Jamais on ne nous fera renoncer à dénoncer sans relâche, non seulement les dérives auxquelles donnent lieu les expulsions massives, mais leur principe même. Jamais on ne nous fera renoncer, pour dénoncer l’inacceptable d’aujourd’hui, à rappeler ce qui fut inacceptable hier !

Tours le 5 avril 2011

Jean-Christophe Berrier
Muriel El Kolli
Abd-El-Kader Aït-Mohamed
Chantal Beauchamp

Procès des 4 de Tours, 5 avril 2011

Intervention finale de Chantal Beauchamp

Je comparais devant ce tribunal parce que l’organisation dont je fais partie, le Réseau Education Sans Frontières d’Indre-et-Loire, a signé un texte pour alerter l’opinion, et en premier lieu les enseignants, sur le danger auquel sont exposés certains des enfants dont ils ont la charge, les enfants de parents «  sans papiers  ».
Derrière le repérage, et éventuellement l’expulsion de ces familles, se profile un autre danger, celui de faire servir l’école à d’autres fins que l’instruction et l’éducation des enfants. L’éducation en laquelle nous croyons est l’éducation à un monde sans frontières, un monde où chaque enfant puisse se construire au regard d’un impératif exigeant, son appartenance au genre humain. Un monde où les différences puissent être occasion d’échanges, et non facteurs d’exclusion et de rejet.
Ceux qui font vivre cette école-là sont particulièrement sensibles au respect de ces valeurs. Et quand on touche à ces valeurs, ils tentent alors de résister. C’est ce qui unit les membres du Réseau Education Sans Frontières, idéal que je partage absolument.

Chantal BEAUCHAMP
prévenue au procès des 4 de Tours
5 avril 2011.

Communiqué du 15 mars 2011 du Comité de Soutien aux 4 prévenu-e-s de Tours

Un procès peut en cacher un autre ...

Le 5 avril 2011, à 9 h 30, 4 militant-e-s tourangeaux solidaires des sans-papiers, Jean-Christophe Berrier et Muriel El Kolli, du collectif «  Soif d’utopies », ainsi que Abd-El Kader Aït Mohamed et Chantal Beauchamp, du Réseau Education Sans Frontières (RESF37) sont convoqués devant le Tribunal correctionnel de Tours pour répondre, sur plainte de Brice Hortefeux ancien ministre de l’Intérieur, du délit de « diffamation publique contre une administration publique ».

C’est la 4ème fois depuis le 16 Septembre 2010 qu’ils devront comparaître pour la même affaire : Brice Hortefeux leur reproche un communiqué intitulé « Les Baleiniers » dans lequel ces deux organisations alertaient l’opinion sur leurs soupçons d’utilisation du fichier scolaire «  Base-Elèves » pour repérer les personnes sans-papiers ayant des enfants scolarisés, les arrêter et les expulser. Ce communiqué comparait ces méthodes à celles employées pour attraper les baleines, usant des baleineaux comme d’appâts. Cette pratique leur rappelait la chasse aux «  indésirables » par le régime de Vichy.

Les 3 audiences précédentes, les 16 septembre 2010, le 3 décembre, et le 17 février février 2011 ont tourné court, comme si ce procès voulu par le pouvoir, le tribunal craignait d’avoir à l’assumer ! Sous couvert de poursuites en diffamation, on fait aux 4 de Tours un procès politique, un procès pour l’exemple, visant à faire entrave à la liberté d’expression lorsque celle-ci met en cause la politique et les pratiques actuelles de chasse aux étrangers. Il s’agit d’interdire aux militants de faire usage de références à notre histoire pour juger de cette politique. Il s’agit enfin de criminaliser toute forme de protestation et de solidarité.

REFUSONS que des militants soient en position d’accusés, REFUSONS de céder à la guerre d’usure des reports successifs,

Le mardi 5 avril à 9 h , rassemblement
aux marches du Palais de Justice

Et parce qu’il est temps de retourner l’accusation contre des politiques injustes, répressives et xénophobes, parce qu’il est temps de s’insurger contre ce qui est, ici et aujourd’hui, et depuis trop longtemps, la réalité de la politique gouvernementale : la xénophobie et le racisme d’Etat, une machine répressive tournant à plein régime contre les étrangers et contre tous les indésirables dont la liste ne cesse de s’allonge, le Comité de Soutien est à l’origine du Manifeste «  J’ACCUSE  » qui dresse le tableau inquiétant de l’état des libertés et des droits dans notre pays, pour tous ses habitants. Ce manifeste est ouvert à l’engagement et à la signature de toutes et tous, sur le site

http://manifeste.baleiniers.org

La pétition demandant la relaxe des 4 de Tours a recueilli plus de 11 500 signatures.

Pour signer en ligne : http://baleiniers.org/la-petition

Pour apporter un soutien financier aux 4 de Tours, faire un chèque à l’ordre de SUD Solidaires, mention au dos «  4 de Tours », à adresser à SOLIDAIRES 37, La Camusière, Maison des syndicats, 18 rue de l’Oiselet, 37550 SAINT-AVERTIN.

Les 144 organisations apportant leur soutien aux 4 de Tours :

Association des Communistes Unitaires (ACU), Association Biterroise Contre le Racisme, Association des Libres Penseurs de France (ADLPF), Association SECU99, AIDES TOURS, AlterEkolos, Alternative Libertaire (AL), AL 37, Association Française des Enseignants de Français (AFEF), Association Havraise de Soutiens Envers Tous Immigrés (AHSETI), Association pour une taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne Touraine (ATTAC Touraine), Associations de Solidarité avec les Travailleur-euse-s Immigré-e-s 66 (ASTI 66) Ballon Rouge, Blog Le Jura libertaire, Cercle de Paris de Rifondazione Comunista (PRC) Adriano Zanino de Carcare (Italie), CIMADE 37, Confédération Générale du Travail (CGT) CRC Bouygues Télécom, CGT Educ’action du Gers, CGT Educ’action de Charente, CGT Territoriaux Tours, CGT UD-37, CGT-CNAV 37, Syndicat des Correcteurs CGT de Paris, Syndicat CGT des Correcteurs Retraités, UL cgt St Raphael, SDEN-CGT 37, Chrétiens Migrants, Cie Jolie Môme, Confédération Nationale du Travail – Fédération des Travailleuses/eurs de l’Éducation (CNT-FTE), CNT – Syndicat des Travailleurs de l’Éducation 35 (CNT-STE 35), CNT- SUB 68 (BTP), Collectif Chiapas, Collectif contre les abus policiers 33 (CLAP 33), Collectif DiversiT 37, Collectif National de Résistance à Base Élèves (CNRBE), Collectif Palestine 37, Collectif parents enseignants école en danger de l’Ouest lyonnais,Collectif de soutien aux sans papiers de Villefranche-sur-Saône, Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux, Commission Décentralisation, LOLF, AGCS 37 (Commission DLA 37), Convergence37 de Défense et Développement des Services Publics, Coordination du 4 septembre, Désirs d’avenir 37, Droit Au Logement 37 (DAL 37), DUNKERQUE UIL SOLIDAIRES, Encore un Parti de gauche (EPG), FAC VERTE, Fédération Anarchiste, Fédération pour une Alternative Sociale et Écologique (FASE), FASE 37, Fédération de Conseils de Parents d’Élèves 66 (FCPE 66), FCPE 37, Fédération Syndicale Unitaire (FSU), FSU 37, FSU 28, Fédération des Tunisiens Citoyens des 2 Rives, Groupe non violent Louis Lecoin, Ligue des Droits de l’Homme, LDH 37, LDH 66, LDH Rhône-Alpes (69), LDH Bordeaux, LDH Cannes-Grasse, H Centre, LDH Quimperlé – Riec – Concarneau, LDH Rennes, LDH de Saint Pons de Thomières, LDH Tourcoing, Les Alternatifs, Les Alternatifs Finistère, Les Alternatifs37, Les amis de l’égalité (41), Les amis du négatif, Lp AXL, Les Verts - Europe écologie 37, Mouvement contre le Racisme et l’Amitié entre les Peuples PARIS 19-20, Mouvement des Jeunes Socialistes 37 (MJS 37), Mouvement des Quartiers pour la Justice Sociale (MQJS), Mouvement Français du Planning Familial 37 (MFPF 37), Mouvement Utopia, Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA), NPA 24, NPA 37, NPA 37 Est Tourangeau, NPA Dunkerque, Parti Communiste Français 37 (PCF 37), PCF68, Parti de Gauche, Parti de Gauche 37 (PG 37), PG 19, PG 61, Parti Socialiste 37, PS Tours Centre, PAS26/UDAS Union Des Alternatives Syndicales, Pavillon noir, Pôle Renaissance Communiste en France, (PRCF), Secrétaire Académique du Sgen-CFDT Orléans-Tours, Réseau Éducation Sans Frontières (RESF), RESF 01, RESF 06, RESF 18, RESF 19, RESF 24, RESF 30, RESF 31, RESF 37, RESF 38, RESF 42, RESF 43, RESF 44 - Enfants Étrangers Citoyens Solidaires, RESF 48, RESF 51, RESF 54, RESF 57, RESF 60, RESF 63, RESF 75, RESF Paris Nord-Ouest, RESF 77, RESF 78, RESF-UCIJ84, Solidarité Migrants de l’Oise, SOS soutien aux sans-papiers, Union Syndicale Solidaires, Union syndicale solidaires 34, Union Syndicale Solidaires 37, Union des Syndicats de Dunkerque SOLIDAIRES, SUD Rail Midi-Pyrénées, SUD- Emploi Ile-de-France, SUD-Chimie, SUD-Éducation, SUD-Éducation Manche, SUD éducation Haute-Normandie, SUD-Education Vaucluse, SUD-PTT, SUD-PTT 86, SUD-Santé sociaux, SUD-Santé sociaux de la Réunion, SUD-SEMITAN 44, Syndicat sud solidaires FPA PACA, Syndicat des Avocats de France (SAF), Touraine Réfugiés Solidarité, Union Juive Française pour la Paix (UJFP, Union Nationale des Etudiants de France 37 (UNEF 37)

Comité aux 4 de Tours

Plus d’informations sur : http://baleiniers.org

contact chez baleiniers.org

Mille Bâbords 15568