Etranglement budgétaire organisé de l’hôpital

Les déficits des établissements, parfois monstrueux, induits par la Tarification à l’activité (T2A)
ne peuvent être résorbés que par une baisse de la masse salariale et la réduction des durées
de séjour des malades, quoi qu’il en résulte.
Au travers des contrats de retour à l’équilibre financier imposés par la tutelle absolue des ARS
le cercle vicieux s’enclenche : baisse des effectifs
modification aberrante des horaires,
dégradation des conditions de travail
fermetures de lits
réduction de l’offre de soins au
mépris des besoins sanitaires de la population.

Profits du privé favorisés

En abandonnant la notion de "service public" pour celle de "missions de service public" pouvant
être attribuées à n’importe quel établissement, quelle que soit sa nature, la loi HPST offre sur
un plateau de substantiels profits à ceux qui n’ont de cesse de les augmenter.
La T2A étant une manne pour le privé à l’inverse de l’hôpital.
A Marseille nous en avons l’exemple frappant avec la clinique Saint Martin qui a reçu des fonds
publics, en subvention, et qui réinvesti ce qu’elle empoche de la sécurité sociale dans la
construction de villas pour milliardaires dans un paradis fiscal.

Les populations victimes de cette politique

Les dysfonctionnements dramatiques de la réanimation pédiatrique à la Timone (AP-HM),
récemment mis sur la place publique grâce à des parents, témoignent de cette dégradation :
épuisement des personnels, manque de lits, ce sont les usagers qui en pâtissent.
Dans le même établissement, la réanimation équivalente chez les adultes perd ses moyens elle
aussi peu à peu.

Un leurre, les regroupements public-privé

Le GCS [1] de Nice (regroupement du CHU et de la Fondation Laval), censé être un exemple
national, aboutit aux mêmes résultats que partout : mécontentement et épuisement des
personnels dans un secteur où le CHU avait au départ tous les atouts.
Nice, où les déménagements (nouvel hôpital Pasteur 2) vont probablement signifier une perte
de moyens.
Déjà on avait pu constater que ces GCS permettaient au privé de prospérer à moindre frais sur
les moyens de l’hôpital public (Saint Tropez, Carpentras).

Disparition programmée du soin de proximité,

En PACA tous les établissements publics de proximité sont attaqués d’une manière ou d’une
autre , que ce soit en ville, en zones rurales ou de montagne (Sainte Marguerite à Marseille,
Aubagne, Carpentras, Cavaillon, Orange, Apt, Valréas, Pertuis, Vaison, Digne, Manosque,
Sisteron, Gap).
Tous les centres de santé mutualistes sont dans le rouge, le projet de Maison Médicale du 8° à
Marseille est abandonné, centres IVG en difficulté, hôpital de jour de pédopsychiatrie menacé à
Salon, privant de l’accès aux soins les populations les plus précaires.
Alors que sans vergogne, Roselyne Bachelot offrait une subvention à hauteur de 60% de son
investissement à un établissement privé destiné à valoriser un quartier d’affaires à Marseille.

La nouvelle gouvernance, une désorganisation sans contrôle démocratique

Les ARS en lieu et place des ARH regroupent tout ce qui touche de près ou de loin à la santé et
au médico-social : offre de soins et financement, sans le moindre contrôle de qui que ce soit
sinon le ministre.
Les Conseils d’administration des établissements disparaissent au profit des "Conseils de
Surveillance" sans le moindre pouvoir sinon que d’être mis devant le fait accompli. Les
représentants des personnels et les représentants des usagers (choisis par le pouvoir en place)
n’ont plus qu’une représentation symbolique.
Les pôles d’activité (qui se substituent aux anciens services) donnent aux médecins l’obligation
de se situer dans un projet comptable (sans cesse en réduction) commandant au projet
médical.
Les personnels épuisés, utilisés comme des marionnettes,
n’ont plus d’interlocuteurs
clairement définis susceptibles d’apporter des réponses à leurs doléances, et on tente de les
encadrer par des Ordres Professionnels (infirmiers, kynés, sages-femmes,...), les soumettant
au diktat d’un Ordre Moral qui prétend les faire payer pour avoir le droit de travailler.

Personnels et malades sacrifiés sur
l’autel de l’EPRD [2]

En réponse aux contraintes budgétaires,
tout est bon pour réduire les effectifs : 10
000 emplois supprimés en 2009 et 2010, 15
000 en prévision en 2011.
A la seule AP-HM, ce sont 657 postes qui
sont supprimés [3] ("Pour tenir un budget je dois
supprimer des emplois, c’est mon métier." Le DRH de
l’AP-HM, le 02 février 2011)
L’hôpital de Briançon pour réduire son
déficit, en deux ans a perdu 103 agents non
remplacés, etc....
Pour économiser sur la masse salariale, les
règles statutaires des repos, des récupérations, des horaires, des congés sont allègrement
jetées aux orties.

Les contrats de précarité se multiplient et s’allongent.

Epuisement moral et physique, pressions et menaces multiples et diverses sont le quotidien
des personnels qui ne trouvent plus la sérénité nécessaire pour dispenser des soins de qualité.
Et qui en fait les frais au bout du bout ? Les malades dont le séjour ne doit pas aller au delà
d’une durée préalablement définie sous peine de faire perdre des rentrées à l’hôpital.
Au CHS E.Toulouse (Marseille), de projets en projets pour coller au budget les réductions de
lits ne permettent plus les hospitalisations nécessaires.

L’hôpital perd le sens de ses missions

Concurrent du privé pour l’attribution de missions de service public et devant réaliser son
EPRD, l’hôpital public grâce à la T2A n’aura bientôt d’autre choix que de trier les malades en
fonction de ce qu’ils rapportent.
On est de plus en plus loin d’un hôpital
public qui avait le devoir de soigner tout
un chacun quelle que soit sa situation
administrative.

Psychiatrie : surveiller et punir
plutôt que soigner

La réforme de la loi de 90, votée par
l’Assemblée Nationale le 15 mars
dernier, a pour projet de faire de la
contrainte la modalité principale d’accès
aux soins. Elle prévoit de faciliter le
recours
à
l’hospitalisation
sous
contrainte
tout
en
verrouillant
davantage les modalités de sortie. La
réponse apportée au constat de
l’augmentation des procédures d’admission sous contrainte depuis une vingtaine d’année ne
sera autre que l’extension de la contrainte aux structures ambulatoires et au domicile alors
qu’en parallèle l’accès aux soins est de plus en plus difficile.
Contenir la souffrance psychique plutôt que la réduire devient l’objectif.
A Marseille, projet de faire payer les malades, même sans le sou, pour les consultations
externes.
A Montperrin (Aix en Provence), mise en place d’un contrat de retour à l’équilibre impliquant la
remise en cause du projet d’établissement et forte incitation à une réduction de la masse
salariale pour les services techniques et paramédicaux.

Les réactions se multiplient contre la loi HPST

La conférence des présidents de CME4 des CHU dénonce "le démantèlement du service public
hospitalier"
La journée de mobilisation nationale du 2 avril initiée par la Coordination Nationale de Défense
des Hôpitaux et Maternités de Proximité est rejointe par plus de 100 organisations
(associations, syndicats, collectifs, comités, élus).

Arrêtons la casse de la sécu

De nombreuses mesures ont fait reculer ce principe solidaire : forfaits, franchises,
dépassements d’honoraires, pénalités, déremboursements... Ce qui reste à la charge des
foyers ne cesse d’augmenter.
Tout cela pousse vers l’assurance privée individuelle celles et ceux qui en ont encore les
moyens et c’est par millions aujourd’hui que des gens diffèrent ou renoncent aux soins.
Le gouvernement veut privatiser la protection sociale en favorisant la création d’un marché
pour les assurances privées. Chaque annonce d’exonération de cotisation pour une entreprise
ou un emploi, met à mal le financement solidaire de la sécurité sociale.
Le projet sur la dépendance prévoit l’obligation de souscrire une assurance individuelle privée
dès l’âge de cinquante ans ce qui remet en cause le principe fondamental de solidarité.

Le syndicat SUD santé-sociaux exige pour le droit à l’accès aux soins
partout et pour tous et toutes :
• Abrogation de la Loi HPST et du Plan Hôpital 2007.
• Arrêt immédiat des restructurations et fermetures d’établissements de santé
• Exigence d’un équipement public de santé réparti égalitairement sur tout le
territoire permettant l’accès aux soins à tous les citoyens,
• La Sécu ne doit plus financer les établissements côtés en bourse et/ou
appartenant à des fonds d’investissements spéculatifs,
• Suppression des franchises et autres forfaits à la charge des patients.
• Maintien et renforcement de la psychiatrie publique de secteur.

Pour les personnels hospitaliers, le syndicat SUD santé-sociaux exige :

• Des salaires à la hauteur de nos responsabilités.
• 300 € d’augmentation immédiate pour tou(te)s
• Recruter et former des professionnels de santé pour répondre aux besoins
• Le droit à la retraite avec 37,5 annuités
• Le maintien des acquis (RTT, Statut,...)
•
La dissolution des ordres professionnels.

Marseille, le 1° avril 2011

1. Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) créés par la Plan Hôpital 2007 de J.F Mattéi, permettent une
mutualisation de moyens entre hôpital public et établissements privés qui de fait favorise le privé .

2. EPRD : Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses, épée de Damoclès sur l’activité de l’établissement, avec
l’imprimatur de l’ARS ne peut en aucun cas être dépassé pendant l’exercice, fusse au détriment d’une activité importante
imprévue.

3.
Un poste à l’hôpital ne signifie pas nécessairement 1 agent : pour un poste d’infirmière ou d’Aide Soignante qui doit
être tenu 24h/24, il faut en moyenne 4 agents.

4.
CME = Commission Médicale d’Etablissement. Leur conférence parle au nom de 45 000 médecins hospitaliers et
internes.