Le Goldstone du rapport Goldstone a un doute. La capacité à douter, qualité du chercheur et du juriste, est une bonne chose. Celui qui est péremptoire en tout et qui s’interdit de douter est dangereux. Mais avec l’exploitation politique et médiatique, le doute perd ses toutes ses qualités.

Annuler le rapport Goldstone !... Quel honneur pour ce rapport, comme s’il s’agissait d’un jugement, prononçant des condamnations. Non, gardons le calme, et replaçons ce rapport dans la réalité des faits, et du droit.

Plomb durci

Plomb Durci, c’est une opération de l’armée israélienne qui a lourdement frappé la population qui vit à Gaza : 1 500 mots en moins de quatre semaines. La première guerre dans laquelle on dénombre plus d’enfants tués que de combattants.

Le monde entier a réagi : la puissance occupante – Gaza étant, comme toute la Palestine, un territoire occupé depuis 1967 – agressait la population occupée, qu’elle avait en toute illégalité soumise à un blocus.

Plus d’un millier de victimes civiles,… et dans un monde moderne, ce n’est ni à moi, ni à Goldstone, ni à qui que ce soit de dire si la loi internationale a été violée et si des crimes ont, ou non, été commis : c’est à la justice de le dire, selon les règles que les humains se sont donnés.

La justice n’est pas la guerre, et celui qui n’a pas commis de méfaits ne redoute pas la justice. Il lui apporte son concours, pour défendre le droit.

(...)

Le Conseil des Droits de l’Homme

Deux mois après cette déclaration, le Conseil des Droits de l’Homme, qui est une commission permanente de l’Assemblée Générale de l’ONU a désigné une fact finding mission, à savoir une commission chargée, avant toute procédure, de dire si des faits violant le droit international ont été commis. Je précise que le Conseil des Droits de l’Homme est un organe politique, dépourvu de compétence juridictionnelle, et qui n’a aucun lien organique avec la CPI. En revanche, désigner une mission de ce type, c’est son devoir premier.

C’est dans ce contexte qu’a été désigné non Goldstone, mais la commission Goldstone :

 Richard Goldstone, ancien juge à la Cour constitutionnelle d’Arique du Sud, et ancien procureur près du Tribunal pour l’Ex-Yougoslavie,
 Christine Chinkin, professeur de droit international à la « London School of Economics and Political Science »,
 Hina Jilani, de la Cour Suprême du Pakistan, chargée de nombreuses missions au sein de l’ONU et membre de la commission international d’enquête sur la Darfour,
 le Colonel Desmond Travers, un ancien officier irlandais, membre de l’équipe de direction l’Institute for International Criminal Investigations.

La commission a conclu que des faits relevant de la qualification de crime de guerre et de crime contre l’humanité ont été vraisemblablement étécommis. Elle a été vivement attaquée, et elle a toujours répondu à tout.

Goldstone fait cavalier seul

La semaine dernière, Goldstone se lâche dans le Washington Post :

(...)

S’il a un doute sur les faits, Goldstone doit réunir la commission (Un travail collectif de 4 personnes) et demander de manière argumentée au Conseil des droits de l’homme d’être redésigné pour un complément de mission. Mais une tribune solitaire de quelques dizaines de lignes dans le Washington Post, ce n’est pas au niveau.

Surtout, le rapport n’est pas une pièce judiciaire. C’est de l’ordre du renseignement général. Heureusement, le droit pénal international s’affirme par les jugements. Il ne dépend pas de tel au tel rapport, aussi bien rédigé soit-il, mais en dehors de toute pièce d’accusation, de tout droit de la défense et en dehors de contrôle juridictionnel.

Alors qu’a fait l’ONU ?

Après bien de la peine, le Conseil de Droits de l’Homme a homologué le rapport de la Commission Goldstone, et a transmis le dossier à la maison-mère, l’Assemblée Générale de l’ONU.

L’AG ONU a à son tour homologué le rapport Goldstone. Elle n’a aucun lien avec la Cour Pénale Internationale. La seule instance de l’ONU ayant un lien organique avec la CPI est le Conseil de Sécurité. Par exemple, il a, avec la résolution 1970, saisi la CPI de l’affaire libyenne,... sans attendre un quelconque rapport Goldstone (Le double standard, on connaît).

Pour ce qui est de Plomb Durci, L’AG ONU a dit que de tels faits devaient être jugés, sauf à donner une prime à l’impunité pénale. Elle a évoqué la compétence de la CPI, mais elle a rappelé que la justice internationale avait un caractère subsidiaire, et qu’il fallait privilégier le jugement par les autorités locales, Israël et la Palestine. C’est seulement en cas d’échec qu’il faudra appeler aux services de la justice internationale.

(...)

Qu’attend le procureur près la CPI ?

C’est la grande et la seule question. Le rapport Goldstone n’est qu’un document. On attend la justice. Et il ne s’agit pas de préjuger tel ou tel, car la présomption d’innocence est une règle universelle. Il s’agit d’instruire des faits de nature criminelle, au sens du statut, et de faire remonter l’enquête vers les auteurs, qui disposeront de tous les droits de la défense.

(...)

Que Richard Goldstone publie une tribune pour contester les travaux de la commission qu’il a présidé, sans en parler aux autres membres de cette commission et sans aviser l’organisme qui a mandaté cette commission, c’est curieux. Du point de vue du droit, c’est un épiphénomène.

Que le Procureur près la CPI, qui dispose de tous les éléments d’informations, qui est saisi par une déclaration du ministre de la Justice de Palestine, dont la compétence est reconnue par l’AG ONU, reste plus de deux ans sans prendre de décision, alors que son devoir statutaire est de saisir la chambre préliminaire de la CPI, seule compétente pour autoriser une enquête, est foncièrement anormal.