Une tribune pour les luttes

Petit résumé non commenté du plan Borloo

source CNT

Article mis en ligne le jeudi 18 novembre 2004

Voici un petit résumé non commenté du plan Borloo

Plan de Cohésion sociale

Ministre Borloo

Introduction :

« la prospérité économique est indissociable de la prospérité sociale ».

la France affecte 30% (seule la Suède en Europe fait plus) de sa richesse nationale à la protection sociale, effort qui a plus que doublé en 20 ans.

Pourtant, le nombre de RMIstes en 15 ans est multiplié par 4 ; le chômage des jeunes en zones sensibles multiplié par deux (50% aujourd’hui) ; 80 000enfants entrent en 6^ème sans maîtriser les fondamentaux ; la discrimination sociale à l’entrée des grandes écoles s’est accrue ; les actes racistes ont été multipliés par 5 ; le nombre de logements indécents a doublé ; la liste d’attente pour le logement social multipliée par 4.
« la cohésion sociale est en danger ».

« la France doit faire face à un chômage structurel et à l’exclusion qui l’accompagne, aux jeunes sans espoir et aux enfants défavorisés, aux logements insalubres, aux quartiers sans avenir, à une perte de sens de l’action collective et de la République, à l’intolérance et parfois au racisme. »

La France vit une crise de l’embauche, n’est pas préparé au choc démographique (pénurie de salariés d’environ un million d’ici 2020), ne donne pas ses chances au marché des services aux particuliers. 4 millions de chômeurs cependant, « certains estiment » qu’il faudra recourir à une immigration massive.

4 erreurs commises : ne pas investir sur l’organisation et la prévision de l’offre et la demande d’emploi, l’emploi n’est pas un stock donné à partager (il fluctue) , contingenter la population active et assurer une protection systématique de l’emploi existant plutôt qu’augmenter cette population et organiser la rotation de l’emploi, « avoir fait du traitement social du chômage la réponse ultime au manque de travail ».

Depuis 2 ans, c’est mieux : création d’entreprises facilitée, travail valorisé, augmentation du SMIC,augmentation de la prime pour l’emploi, réforme des retraites pour « valoriser l’expérience et le travail des seniors », 35h assouplies pour pouvoir gagner plus, le Contrat Jeune en entreprise et CIVIS pour faciliter l’accès à l’emploi, le doit individuel à la formation « véritable assurance emploi ».

De plus, plus de sécurité grâce aux zones franches urbaines et traitement du surendettement pour les « débiteurs de bonne foi ».

Donc bientôt plus d’emplois et moins de chômage « d’ici la fin de l’année ».

Les ambitions du plan :

« un dispositif systématique de sortie d’une logique d’assistance », « préférons l’activité à l’assistance ». « le chômage massif est devenu une donnée permanente, avec plus de 4 millions de personnes indemnisées ou allocataires de minima sociaux, et toutes les conséquences négatives qui en résultent pour la compétitivité de notre pays ». l’allocation chômage est une indemnité, il faut en faire « un instrument de retour à l’activité ». Ce qui n’est pas acceptable, c’est le chômage de longue durée et celui des jeunes à la recherche d’un premier emploi.

Il faut libérer la création économique et lutter contre les inégalités.

Investir dans le logement locatif social, relancer la mobilité (« la libre circulation des talents »).
Les élèves en fragilités doivent être repérés dès la maternelle.

Donc trois piliers de ce plan quinquennal : l’emploi et l’activité, le logement, l’égalité des chances.

« Le contrat et le co-pilotage entre les partenaires locaux seront privilégiés à chaque fois que la loi ne sera pas nécessaire ».

I. L’EMPLOI :

Améliorer la réactivité de l’entreprise en allégeant les contraintes et en diversifiant les statuts et les horaires de travail. Création de « la maison de l’emploi » qui fédère tous les acteurs d’un bassin d’emploi.

Moderniser le contrat de travail et rendre plus payant le temps partiel. Relancer l’apprentissage. Aider les chômeurs à créer leur propre emploi. Encourager l’activité professionnelle des femmes (nécessité économique et sociale). « Rechercher un équilibre plus dynamique entre protection des salariés et fluidité du marché du travail ».

Programme 1 :

création et labellisation de l’existant en Maison de l’Emploi (mutualisation des moyens de 3 ANPE en moyenne) c’est l’association de tous les partenaires de la politique de l’emploi et de la formation au sein d’une structure juridique, sous l’autorité d’un mannager expérimenté. Elle fait appel à une équipe composée d’agents mis à disposition par le Groupement d’Intérêt Public et d’agents de droit privé recrutés par elle et venant du monde de l’entreprise.
Pour un nouvel équilibre des droits et des devoirs : ouverture du marché du placement, des sanctions justes et graduées à l’encontre de ceux qui ne recherchent pas assidûment du travail.

Création au niveau national du Comité Supérieur de l’Emploi qui coordonne une politique de contractualisation déclinée du national au local : une convention tripartite pluriannuelle entre l’Etat, l’ANPE et l’UNEDIC qui évalue la mise en œuvre des objectifs du CSE, des conventions territoriales qui fixent les objectifs pour les Maisons de l’Emploi.

Programme 2 :

430 000 jeunes sont demandeurs d’emploi, 150 000 sortent de l’école sans diplôme dont 60 000 sans qualification. On peut donc estimer que « 800 000 » rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi qu’ils soient ou non sortis du système éducatif. Tout jeune sans emploi et sans qualification a un référent qui le suit sur tous les plans : formation, emploi, logement, transport, santé. Les 8000 collaborateurs des missions locales et PAIO seront mobilisés et financement de 2800 *« emplois de *référents » choisis parmi les agents publics de l’emploi, les travailleurs sociaux des quartiers et les seniors du champ éducatif. 500 coordonnateurs sur les bassins d’emploi développent les partenariats et pilotent les référents.

Une allocation intermédiaire « est servie » quand le jeune est entre deux contrats.

L’apprentissage :

350 000 bénéficieront d’une formation par alternance dans le cadre du programme « 500 000 apprentis, étudiants des Métiers ».

350 000 iront vers l’emploi marchand avec si besoin un contrat aidé (CJE, CIE, CIVIS)

100 000 seront recrutés en alternance dans le secteur public.

Le montant du soutien de l’embauche du jeune sera modulé de 100 à 300 euros (actuellement il est fixe à 225 euros).

100 000 jeunes très en difficultés : bénéficieront avant l’accompagnement personnalisé d’une formation adaptée et éducative dans un parcours « d’accès à la vie professionnelle ».

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Programme 3 :

pour des raisons démographiques, dans la décennie à venir, 500 000 entrepreneurs vont cesser leur activité. La transmission de leurs entreprises est une priorité nationale ; l’alternance est la voie la plus rapide et efficace pour devenir patron : augmentation de 40% du nombre d’apprentis pour atteindre 500 000 en 2009.Une série de mesure dont l’incitation fiscale (doublée pour l’embauche d’un apprenti sans qualification) doivent permettre d’atteindre l’objectif de 2% d’apprentis dans les entreprises de plus de 100 personnes d’ici 3 ans, à défaut ce seuil sera instauré par la loi.

Favoriser les stages de découverte des métiers pour les 14-16 ans et le développement des emplois de vacances pour les plus de 16 ans.

La taxe d’apprentissage sera intégralement versée aux CFA, les sommes allouées à l’enseignement technologique et professionnel étant préservé en valeur absolue.

Organisation d’une filière voie d’accès aux grandes écoles fondée sur l’apprentissage.

Programme 4 :

création du PACTE (parcours d’accès à la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat) qui va permettre de pré-recruter des titulaires dans les emplois publics (pour compenser les départs à la retraite) sans passer de concours ou être soumis à une sélection notamment pour les jeunes issus des quartiers sensibles. Rémunération et exonération de charge sont semblables au cas de l’apprenti.

Cela suppose la modification des lois statutaires dans les trois Fonctions Publiques.

Programme 5 :

appliquer le préambule de la Constitution de 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Les allocataires RMI, ASS (et parents isolés qui le demandent) passent un double contrat : avec le référent représentant de la collectivité publique et avec l’employeur. 26 heures (au maximum) hebdomadaires rémunérées au SMIC horaire ; les droits sociaux sont ceux du CEC. Le contrat, non renouvelable, est de deux ans qui peut être prolongé d’une année. Le contrat d’activité ouvre droit à une qualification, à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou à une attestation.

Les EPCI ou les association, Maisons de l’emploi, départements, etc... proposent ces contrats. L’employeur est une collectivité territoriale, une entreprise d’insertion, une association ou un délégataire du service public. Le financement de la formation relève des régions et des départements. L’employeur rémunère la personne allocataire. L’Etat (ASS) ou le département (RMI) verse l’allocation à l’employeur. L’Etat verse de plus une aide forfaitaire à ce contrat : 75% de la somme restante à la charge de l’employeur la première année, 50% la deuxième année, 25% la troisième année. Enfin une prime forfaitaire de 1500 euros est versée aux employeurs et EPCI pour chaque sortie vers l’emploi durable.

250 000 contrats seront offerts chaque année pendant 4 ans.

Le régime RMA est harmonisé avec celui du contrat d’activité.

Programme 6 :

l’Etat développe « l’économie solidaire », notamment : dans les 1000 entreprises d’*insertion* (au 11000 postes actuels viendront s’en ajouter 4 000 dans les trois ans), les 900 assos intermédiaires (un « accompagnement amélioré ») et les chantiers d’*insertion* (aide de 15000 euros).

Programme 7 :

pour les chômeurs de longue durée seules deux catégories de contrats aidés subsistent : « un dans secteur marchand », l’autre « non marchand » avec exonération totale ou partielle de charges sociales et prime à l’employeur. Les crédits des contrats actuels (CES,CEC,CIE,SIFE,SAE) seront fondus dans une enveloppe unique gérée par le préfet et les services de l’emploi.
« une action de formation qualifiante sera , de manière plus systématique, associée à ces contrats ». la législation sur les CDD et l’intérim sera assouplie.

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Programme 8 :

moderniser les règles de fonctionnement de notre marché du travail : un nouveau pacte pour l’emploi. En matière de gestion sociale des restructurations un projet de loi sera déposé avant le fin de l’année. Il faut promouvoir une politique de gestion des âges au sein de l’entreprise et la mise en place de « formes d’emploi » pour les seniors, pour des publics spécifiques. Plus de recherche et de contrôles en matière de santé et sécurité au travail. « Clarifier le statut du contrat de travail », limiter les délais de recours contentieux. Assouplir les 35h, clarifier les règles sur la durée, le repos hebdomadaire, le temps partiel. Plus de moyens humains et financier pour le paritarisme afin d’être constructif.

Un audit sur les délocalisations sera demandé à un cabinet international à compétence économique et industrielle conjointement à un cabinet compétent en ressources humaines et relations sociales et en parallèle aux corps publics d’inspection. Le diagnostic sera soumis aux partenaires sociaux et aux acteurs économiques pour débattre des mesures propres à lutter au plan national et avec nos partenaires européens contre les délocalisation. Par ailleurs, le développement de l’emploi passe par celui de nos pôles d’excellence. Réflexion à mener aussi à l’échelle européenne.

Programme 9 :

développer les emplois de services. Avec le même taux qu’aux EU, cela ferait 3 millions d’emplois supplémentaires dans un secteur non exposé à la concurrence internationale, pour les personnes peu qualifiées et pour les femmes notamment leur permettant de mieux concilier vie personnelle et professionnelle. Il s’agit de créer 250 000 emplois en 5 ans en libérant l’offre et en adaptant les procédures d’agréments des entreprises de services aux personnes, en accroissant les incitations financières à travailler à temps partiel, en développant des contrats multi-employeurs, en rénovant les règles de qualités relatives à la fourniture de ces services.

Programme 10 :

100 000 créations d’emplois par des chômeurs entrepreneurs sur 5 ans par trois séries de mesure.
1) les chômeurs entrepreneurs seront mis en relation avec des tuteurs entrepreneurs et cadres expérimentés afin de bénéficier d’une technique et d’un portefeuille de relations. Le tuteur lui bénéficie d’une réduction d’impôt de 1000 euros, son accompagnement est reconnu comme formation professionnelle et financée à ce titre. _ 2) l’Etat pourra garantir les prêts consentis par les guichets bancaires à vocation sociale à des personnes physiques ou morales ainsi que l’apport en fonds propres pour les créateurs d’entreprise.
3) l’exonération totale ou partielle de cotisations sociales du revenu du créateur d’entreprise travailleur indépendant, ayant opté pour le statut de micro-entreprise, sera portée à 3 ans lorsque ce revenu est inférieur au smic.

Programme 11 :

favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il faut atteindre l’objectif de 60% d’activité des femmes fixé par les Quinze lors du sommet de Lisbonne en 2000. C’est une nécessité économique et de société.
1) pour les PME, création d’une aide au remplacement lors d’un congé maternité, aide à établir un diagnostic et à mettre en œuvre l’égalité.
2) un entretien professionnel pour toutes les salariées revenant d’un congé maternité ou parental et encouragement des branches professionnelles à se fixer un objectif chiffré de réduction des inégalités salariales.
3) favoriser la prise en charge des frais de garde liés à une action de formation et neutraliser la période de suspension du congé parental pour le bénéfice des droits ouverts pour le droit individuel à formation (DIF).
4) « valoriser l’activité des femmes » en prenant en compte par la VAE (validation des acquis de l’expérience) leur expérience familiale. Conception d’un module d’ingénierie familiale intégré. Donner un statut aux conjointes de travailleurs indépendants.
5) dynamiser l’aide à la reprise d’activité (ARAF) et élargir l’accès à la PAJE pour les créatrices d’entreprises et les conjointes de travailleurs indépendants.

II. LE LOGEMENT :

Programme 12 :

produire 500 000 logements sociaux dans les 5 prochaines années. Signer une convention cadre entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat dans laquelle l’Etat s’engage à garantir les financements, à porter l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties de 15 à 25 ans pour ces logements. L’US et les HLM s’engagent à donner pendant les 2 premières années la priorité au logement des familles nombreuses et à la création de maisons relais, à mettre à niveau l’existant (facilité par une enveloppe complémentaire de prêts de la Caisse des Dépôts et consignation à taux très bonifiés), à mutualiser leurs actions. Pour réussir, il faut maîtriser le coût du foncier. Les objectifs de production seront fixés par une Loi de programmation. La mise en œuvre sera facilitée par la simplification des produits, l’allègement des procédures et des contrôles réalisés à postériori. Le financement est garanti par une TVA à taux réduit, l’exonération de taxe foncière, le financement du logement social sur la ressource du livret A. l’île de France bénéficiera d’une organisation spécifique. On recherchera l’utilisation à des fins de logement de surfaces appartenant à l’Etat, les organismes publics et para publics ainsi que les surfaces foncières « complexes » (couvertures des voies de chemins de fer ou d’ouvrages autoroutiers...).
_Programme 13 _ : Mobiliser le parc privé. Reconquête de 100 000 logements vacants et conventionnement sur 5 ans de 200 000 logements privés à « loyers maîtrisés ». L’aide de l’ANAH (la prime sera portée à 5000 euros en zone tendue et 2000 euros ailleurs), une exonération pendant 3 ans sur les revenus locatifs qui leur permettra de financer une garantie mutualisée des risques locatifs, l’amortissement Robien et une déduction fiscale forfaitaire de 40% le nombre de logements, doit permettre d’atteindre l’objectif en matière de production de logements privés à loyers maîtrisés.

En cas d’impayé, la procédure d’injonction à payer sera améliorer pour restaurer la confiance des propriétaires.
Les biens sans maître et vacants seront affectés aux communes à la condition qu’ils soient destinés à l’habitation, sinon ils reviennent à l’Etat qui en confie la gestion aux HLM.

Enfin des réformes du code de la santé publique et du code de la construction doivent permettre de lutter contre « l’habitat indigne » : dispositifs de police administrative simplifiés et harmonisés ; les obligations de l’Etat et de la commune pour le relogement ou l’hébergement, en cas de défaillance des propriétaires, seront clarifiées.

Programme 14 :

le dispositif national d’accueil, d’hébergement d’urgence et d’insertion comprend 87 000 places ouvertes à l’année, plus 6000 places hivernales. Ce dispositif accueille les sans-abris et les demandeurs d’asile. Depuis 1999, forte progression des demandes d’asile d’où situation d’engorgement. En plus de la réforme du droit d’asile (notamment réduction des délais de traitement des demandes) qui doit infléchir la tendance : création de 4000 places en « maisons relais » (accueil des personnes en grande exclusion dont la situation sociale rend difficile l’accès à un logement ordinaire). L’aide apportée par l’Etat pour chaque place afin de financer le couple d’hôtes sera majoré de 8 à 12 euros.

Création de 7000 places en centre d’aide aux demandeurs d’asile (CADA) dont la création de 1300 places en centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Pour l’accès au logement social, un critère de priorité est envisageable pour ceux qui sont hébergés dans un dispositif d’urgence.

III. L’EGALITE DES CHANCES

Programme 15 : pour les enfants :

Les quartiers défavorisés cumulent les handicaps. La prévention doit être précoce. En Grande Bretagne et aux EU « City Challenge », « Educative Action Zones » et « Perry Preschool Program » ont un impact positif.
Notre plan prévoit la création de 750 équipes de réussite éducative, au sein de 900 ZEP ou REP pour l’essentiel dans les zones urbaines sensibles, qui mobilisent autour des enfants en grande difficulté et leurs parents tous les professionnels de la petite enfance. Elles s’appuient sur une structure juridique souple (GIP, Caisse des écoles rénovée) et proposent soutien scolaire, écoute de l’enfant et activités récréatives dans le cadre d’un contrat passé entre l’équipe et la famille.

Programme 16 : pour les collégiens :

« Les élèves qui ont accumulé retards et déficits d’apprentissage ne tirent plus aucun profit des enseignements ordinaires ». Pour redonner cadre et repères à ces jeunes, il faut valoriser les chefs d’établissement et les enseignants, il faut restaurer l’autorité de l’institution scolaire.

Création de 150 plate-formes de réussite éducative pour un soutien complet (l’école, l’aide sociale à l’enfance, la pédopsychiatrie) des collégiens à la dérive.
Création d’une trentaine d*’internats de réussite éducative* avec à parts égales un enseignement général, un enseignement pré-professionnel, des activités ludiques et culturelles. A 14 ans, les adolescents pourront travailler en alternance ou effectuer des stages d’observation en entreprise. A 15 ans, ils pourront être en pré-apprentissage.

Dans le cadre de la future Loi d’orientation, il faudrait étendre et compléter le programme PEP IV (postes à exigences particulières) ; adopter un moratoire des « mesures de cartes scolaires » en ZEP-REP et prévoir des moyens exceptionnels pour les écoles et collèges situés dans ces zones.

Aider à la création, dans 150 collèges de quartiers difficiles, de pôles d’excellence éducative en langues, nouvelles technologies de l’information et de la communication, pratiques sportives, artistiques et culturelles.

Programme 17 :

pour les zones urbaines sensibles (ZUS) :

Les communes les plus en difficulté doivent disposer d’une « dotation en capital » or la DSU actuelle privilégie le critère de la faiblesse de la ressource propre au détriment des charges sociales réelles de communes. Sur les 800 communes qui reçoivent la DSU, seule la moitié ont une ZUS dans leur périmètre. De plus la DSU est trop modeste. Donc augmentation de la DSU, meilleure distribution avec une prime octroyée en fonction de la proportion de population en ZUS et en ZFU.

Les nouvelles modalités de répartition s’effectuent à enveloppe constante.

Programme 18 :

pour restaurer le lien social, plusieurs mesures :
1) conclure des chartes territoriales de cohésion sociale dont le projet décline les axes du plan.
2) Renforcer le pilotage des services déconcentrés de l’Etat
3) Création d’un guichet unique d’accueil sur les droits sociaux à titre expérimental dans chaque département ; 300 points écoute jeunes supplémentaires sur trois ans.
4) Professionnaliser la médiation par la création de formations diplômantes avec VAE pour l’ensemble des diplômes du travail social d’ici fin 2005.

Deux concertations sont à envisager : l’une sur le développement de maisons communautaires de santé, l’autre sur le régime de parent isolé.

Programme 19 : accueil et intégration des migrants :

L’Agence nationale de l’accueil et des migrations vient remplacer l’Office des migrations internationales. Le contrat d’accueil expérimenté depuis 2003 sera généralisé. Il prévoit une formation civique, éventuellement linguistique et un suivi social personnalisé. Seul l’étranger ayant signé un contrat et satisfait ses engagements pourra obtenir une carte de résident de dix ans.

Sous l’autorité de l’Etat, la région élabore un programme régional d’insertion. Il y a nécessairement un lien entre politique de la ville et politique d’intégration : les missions du FASILD (fonds d’aide et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations) devront en tenir compte et favoriser la création d’un observatoire statistique sur les flux migratoires.

Programme 20 :

création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité annoncée en 2002 sera effective en 2005. la HALDE a pour mission le traitement des réclamations individuelles, la promotion de l’égalité. Pour cela, elle dispose de pouvoir d’enquête, de pouvoir de signalement et d’un rôle de médiation ; elle peut rendre public ses avis et recommandations.
Un travail interministériel permettra d’adapter avant fin 2004 notre dispositif législatif en matière de lutte contre le racisme.

Promouvoir la diversité du recrutement dans l’entreprise en mobilisant les employeurs sur une charte de la diversité. Si d’ici deux ans aucun progrès n’était notable, un débat parlementaire serait engagé sur les moyens de l’imposer. Enfin, les entreprises et employeurs qui diversifient leurs recrutements à tous les niveaux de responsabilité seront labellisés.

Puis annexes coûts.

14.10.2004

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