Une tribune pour les luttes

Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH)

« Calais, la violence de la frontière »

Article mis en ligne le dimanche 8 mai 2011

Rapport

Sommaire

CONTEXTE DE LA MISSION 4

INTRODUCTION
– Calais : zone frontalière, zone de passage 7
Chronologie des événements mai 2009 - janvier 2010 8

I – Opération policière du 22 septembre 2009 : objectifs et résultats 9

II – Situation des migrants et des réfugiés dans le Calaisis 11

III – Systèmes de protection 17
· Droit de défense et droit de recours 18
· Mineurs non accompagnés 19
· Retour forcé 21

IV – Le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme 21

V – La politique européenne d’asile : état des lieux 22
· Entrer en Europe : par quelles voies légales ? 24
· Le règlement Dublin II, un obstacle au droit d’asile 25

VI – RECOMMANDATIONS 27

EPILOGUE – Janvier 2011 29

La mission d’enquête organisée par le REMDH a été réalisée en janvier 2010, trois mois
après la très médiatisée démolition des campements de la « jungle » de Calais. L’objectif
déclaré du ministre de l’Immigration de l’époque, Eric Besson, était de mettre fin aux
filières de passeurs de migrants en les privant de leurs « clients ». Lors de l’opération de
destruction, 276 personnes en situation irrégulière avaient été interpellées (dont 125
mineurs isolés).

Quinze mois après la destruction de la « jungle », force est de constater que les migrants
sont toujours aussi nombreux dans le Calaisis (de 200 à 300, selon les sources). Mais leur
origine a changé : ce ne sont plus en majorité des Afghans ou des Irakiens mais des
Africains sub-sahariens, des Soudanais notamment. Les associations locales et leurs
militants observent également la moindre présence de femmes, si ce n’est en familles
accompagnées de très jeunes enfants. En fait, la population se renouvelle vite, toutes les
trois ou quatre semaines.

Dans Calais même, les migrants sont moins «  visibles » ; des équipements d’accueil
ayant été installés sur la base d’une subvention de l’État, ils bénéficient de conditions
matérielles et sanitaires moins
sommaires. La mise en place d’un bureau
d’enregistrement des demandes d’asile facilite également leurs démarches.
Mais, hors de Calais (la majorité), les migrants continuent de s’abriter dans une kyrielle
de «  micro-jungles » installées le long des voies ferrées ou des autoroutes ; celles-ci sont
toujours régulièrement prises comme cible par les forces policières, détruites ... puis
reconstituées quelques centaines de mètres plus loin. Manifestement l’État français
demeure constant dans sa volonté d’éradiquer ces lieux de refuge sommaire comme en
témoigne la sommation que, à la veille de Noël, le Préfet d’Arras a adressée au maire de
Norrent-Fontes pour qu’il procède à l’expulsion des occupants du campement de La
Marnière installé sur un terrain communal mis à leur disposition.

On peut aussi noter que nombre des dispositions du projet de loi sur l’immigration, qui
sera adopté en début d’année 2011 par le parlement français, contribueront à accroître la
précarité juridique de ces migrants et réduiront notablement les garanties de droits lors
des interpellations qui les viseront. Quant au « délit de solidarité », il continuera de
menacer les bénévoles qui tentent de les aider.

Parallèlement, les moyens pour renforcer la frontière franco-britannique et lutter contre
les passages clandestins de la Manche ont connu un nouvel élan : inauguration, à Calais
en mars 2010, d’un centre de coordination opérationnelle des contrôles frontaliers
utilisant de nouveaux équipements financés par le Royaume-Uni ; mise en place, à
Folkestone, d’un centre franco-britannique de mutualisation du renseignement pour
démanteler les filières d’immigration irrégulière (Voir la déclaration issue du « Sommet
franco-britannique » de Londres, le 2 novembre 2010).

En somme, pour les migrants, rien n’a vraiment changé dans le Calaisis ...

Rapport final version FR 04.05.2011
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