Un référendum aura lieu en 2005,

5 bonnes raisons pour regarder de plus près ce projet :

1) C’est un projet anti-social :
Les droits sociaux inscrits dans ce projet sont en recul sur ceux de la constitution française et celle de la plupart des pays membres, ainsi que sur les principes du Conseil de l’Europe.
Si ce projet était adopté, il ne serait plus possible de mener une politique pour défendre ou développer l’emploi, de lutter contre les délocalisations d’entreprises, d’aider des secteurs en difficulté, car ces mesures seraient jugées anticonstitutionnelles et donc illégales.
Toute mesure de « restriction à la libre circulation des services, des marchandises et des capitaux » serait interdite.
Les états s’engageraient à la « rigueur budgétaire », donc à réduire encore les dépenses sociales, d’éducation, de santé, d’équipement, ...
Ce projet est inconciliable avec l’existence de services publics puisqu’il les soumet à la logique de concurrence et de privatisation.

2) C’est un projet anti-démocratique :
Il confirme les pouvoirs énormes de la Commission Européenne par rapport au seul organisme élu, le parlement européen dont le rôle devient essentiellement consultatif.
La Banque centrale prendrait une place prépondérante dans l’élaboration des politiques économiques ; aucun contrôle ne serait possible de la part des élus, donc des citoyens.

3) C’est un projet militariste qui place l’Europe à la remorque des Etats Unis :
Si ce projet était adopté, tous les états s’engageraient à augmenter leur budget militaire. (Article I-41-3)
La politique de l’Union Européenne devrait être « compatible avec les politiques de sécurité et de défense » définies dans le cadre de l’OTAN, c’est-à-dire par les USA. (Article I-41). L’Europe serait donc non seulement incapable de faire barrage à la toute puissance des USA mais elle en deviendrait le fidèle auxiliaire.
Avec cette constitution, l’Europe et la France auraient été entraînées dans la guerre en Irak.

4) Il remet en cause la laïcité :
Il n’est nullement question de laïcité ou de séparation des Eglises et de l’Etat dans le projet, mais au contraire de « dialogue régulier » et donc d’influences religieuses sur la politique de l’Union Européenne, dans laquelle la plupart des états ne sont pas laïques. (article I-52).

5) Il s’attaque aux droits des femmes :
Les grandes affirmations sur l’égalité ne doivent pas faire illusion. D’une part, le recul général des droits sociaux pénaliseraient lourdement les femmes ; D’autre part de nombreux droits ne sont pas évoqués (divorce, avortement ou contraception, ...). La législation actuellement en vigueur dans certains pays en retard dans ce domaine ne pourrait pas être améliorée ; bien au contraire, des droits conquis pourraient être remis en questions (le « droit à la vie » peut être une menace pour le droit à l’IVG)

Le Forum Social du 13ème arrondissement est un lieu de rencontre, de débat, d’élaboration de réponses alternatives, d’action. Déjà une centaine de militants du mouvement social, syndicalistes, politiques, associatifs, citoyens.
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