Des parlementaires de tous bords ont rendu public mercredi, à l’Assemblée nationale, un rapport d’audit mené pendant près d’un an sur la politique d’immigration de la France pour « éclairer l’approche des phénomènes migratoires ».

Ce document est le fruit de l’audition de 35 chercheurs et experts des migrations. Pendant un an, l’association, qui regroupe une vingtaine de parlementaires (députés, sénateurs et députés européens) issus de diverses tendances politiques, a passé au crible les nombreux postulats qui fondent la politique migratoire du gouvernement de Nicolas Sarkozy : la France serait menacée par une vague migratoire ; l’immigration coûterait cher ; la fermeté à l’endroit des « sans-papiers » serait la condition d’une meilleure intégration des migrants en situation régulière ; la France serait le pays le plus généreux en matière d’asile ; etc.

Le constat est simple : tous ces postulats sont erronés. Pour des raisons purement électoralistes, le gouvernement préfère alimenter les peurs en masquant la réalité.

Hélène Flautre, députée européenne Verts-ALE, membre de la Commission des Libertés Civiles :
"Ce rapport est un camouflet pour la politique du gouvernement Sarkozy : il fait tomber les préjugés stigmatisants et met à jour ses conséquences néfastes tant économiques que démocratiques et culturelles. A contrario ce rapport d’audit appelle une politique responsable fondée sur le droit à la mobilité et la protection des droits fondamentaux des migrants. Cette approche nouvelle est réaliste autant que souhaitable, aussi bien pour les sociétés d’accueil et d’origine que pour les migrants eux-mêmes."

Immigration : la contre-expertise

Collectif de chercheurs, journalistes et militants, Cette France-là s’est associée à des parlementaires de tous bords pour mettre à l’épreuve la politique d’immigration. Entre juin 2010 et mars 2011, de nombreuses personnalités (démographes, économistes, juges, policiers, syndicalistes, représentants du patronat, militants) ont été interrogées. Ces auditions sont rassemblées ici sous forme de vidéos :

http://www.mediapart.fr/content/immigration-la-contre-expertise-0

Rapport_immigration

Table des matières

1 Compte rendu des auditions ............................9

1.1 Les perspectives démographiques..................10

1.1.1 Les effets de l’immigration sur la démographie et les comptes sociaux.........................10

1.1.1.1 Didier Blanchet – Chef du département des études économiques d’ensemble à l’INSEE....................10

1.1.1.2 Joël Oudinet – Economiste, maître de conférences à l’Université Paris Nord 13................................23

1.1.2 Les dynamiques migratoires actuelles..............................................29

1.1.2.1 Hervé Le Bras – Démographe, directeur de recherche à l’INED et directeur d’études à l’EHESS.......29

1.1.2.2 Gildas Simon – Géographe, professeur émérite à l’université de Poitiers............................................35

1.1.2.3 Chris Bauchemin – chercheur à l’Institut national d’études démographiques (INED) et responsable du projet MAFE sur les migrations entre l’Europe et l’Afrique.......................................43

1.2 Thématique économie et finance............................................................................................52

1.2.1 Les effets macroéconomiques des migrations ....................52

1.2.1.1 Jean-Pierre Garson – Économiste, directeur de la division des économies non membres et des migrations internationales de l’OCDE......................52

1.2.1.2 Lionel Ragot – Professeur d’économie à l’Université de LilleI....58

1.2.1.3 El Mouhoub Mouhoud – Professeur d’économie à l’Université Paris-Dauphine.................................67

1.2.1.4 Questions du public.....................75

1.2.2 Le coût des politiques publiques.....................................................................................90

1.2.2.1 Pierre Bernard-Reymond – Sénateur des Hautes-Alpes, rapporteur spécial de la mission immigration, asile et intégration pour la Commission des finances du Sénat...................90

1.2.2.2 Yannick Danio – Ancien officier des renseignements généraux, délégué national du syndicat Unité
Police SGP-FO...............97

1.2.2.3 Cédric Caste – Membre du syndicat Unité Police SGP-FO pour la police aux frontières.................101

1.2.3 L’impact des migrations sur le marché du travail.........................................................105

1.2.3.1 Tony Travers – Directeur de recherche à la London School of Economics.......................................105

1.2.3.2 Pascal Decary – Directeur des ressources humaines de Veolia Propreté............................................115

1.2.3.3 Francine Blanche – Membre de la direction confédérale de la CGT..................................................118

1.2.3.4 Raymond Chauveau – Secrétaire général CGT dans l’Essonne..........................................................124

1.2.3.5 Questions du public.........126

1.3 Codéveloppement................134

1.3.1.1 Nicola Harrington – Directrice du bureau du Programme des Nations Unies pour le Développement
(PNUD) à Bruxelles...............134

1.3.1.2 Sarah Rosengartner – Conseillère pour l’initiative conjointe de la Commission européenne et des
Nations Unies pour la migration et le développement (ICMD)......................................................................139

1.3.1.3 Marie-Dominique Aguillon – Responsable de programme au sein du pôle Solidarité internationale de la Cimade. ......146

1.3.1.4 Moustapha Bourras – Président du Forum des organisations de solidarité internationale issues des
migrations (Forim). .....152

1.3.1.5 Questions du public..............155

1.4 L’immigration et l’État de droit.............................................................................................162

1.4.1 Les libertés publiques en questions ..............................................................................162

1.4.1.1 Jean Marie Delarue – Contrôleur général des lieux de privation de liberté.......................................162

1.4.1.2 Danièle Lochak – Professeure émérite de droit à l’université Paris-X, ancienne responsable du Credof et ancienne Présidente du Gisti de 1985 à 2000................................................171

1.4.1.3 Christian Mouhanna – Chercheur au Cesdip, spécialiste des questions de police et de justice, ancien responsable de la division recherche à l’INHES.........................................................177

1.4.1.4 Questions du public..........184

1.4.2 Le respect de l’État de droit vu sous l’angle des praticiens du droit des étrangers.......194

1.4.2.1 Flor Tercero – Avocate, membre du Syndicat des avocats de France (SAF).)...................................194

1.4.2.2 Jean Pierre Bandiera – Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Nîmes, juge des libertés et de la détention.........198

1.4.2.3 Jérôme Martinez – Secrétaire général de la Cimade..........................................................................203

1.4.2.4 Yannick Blanc – Ex-directeur de la police générale à la préfecture de Paris, Directeur adjoint de cabinet du président de la région Île-de-France...............................................................................................208

1.4.2.5 Questions du public............................................................................................................................215

1.5 Le droit d’asile ...........226

1.5.1.1 Claudia Charles – Juriste au GISTI........................................................226

1.5.1.2 Philippe Leclerc – Représentant du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) pour la France..........229

1.5.1.3 Matiada Ngalikpima – Forum Réfugié, Coordinatrice projet transnational Dublin – Fonds européen pour les réfugiés.....................233

1.5.1.4 Marielle Bernard – Ancienne responsable du service social de la Coordination de l’accueil des familles demandes d’asile..........238

1.5.1.5 Michel Agier – Anthropologue et ethnologue, Directeur de recherche à l’IRD et Directeur d’études à l’EHESS. ........................242

1.5.1.6 Eléonore Morel – Directrice générale de l’association Primo Levi....................................................246

1.6 L’intégration des populations étrangères...............................................................................249

1.6.1.1 François Héran – Démographe, directeur de recherche à l’INED......................................................249

1.6.1.2 Gérard Noiriel – Sociohistorien, directeur d’étude à l’EHESS...........................................................252

1.6.1.3 Patrick Weil – Historien et politiste, directeur de recherche au CNRS et au centre d’histoire sociale du XXe siècle à l’université Paris 1.......257

1.6.1.4 Questions du public ......260

2 Contribution des parlementaires .........281

2.1 Sandrine Mazetier – Députée de Paris, Présidente de l’association des Parlementaires pour l’Audit de la Politique d’Immigration, d’Intégration et de co-développement.............................282

2.2 Jean-Luc Bennahmias – Député Européen.......................292

2.3 Martine Billard – Députée de Paris, Secrétaire de l’association des Parlementaires pour l’Audit de la Politique d’Immigration, d’Intégration et de co-développement.............................297

2.4 Pascale Crozon – Députée du Rhône...........................................304

2.5 Christiane Demontès – Sénatrice du Rhône.........................................................................309

2.6 Hélène Flautre – Députée européenne, Secrétaire-adjointe de l’association des Parlementaires pour l’Audit de la Politique d’Immigration, d’Intégration et de co-développement...................314

2.7 Sylvie Guillaume – Députée européenne..............................................................................317

2.8 Eva Joly – Députée européenne...............................................320

2.9 Françoise Laborde – Sénatrice de la Haute-Garonne...........................................................323

2.10 George Pau-Langevin – Députée de Paris..........................................................................327

2.11 Étienne Pinte – Député des Yvelines...................................................................................331

Voici les principales mesures du projet de loi sur l’immigration adopté mercredi soir 11 mai 2011 par le Parlement.

http://www.liberation.fr/societe/01...

- Création de zones d’attente spéciales

- Encadrement de la carte de séjour « étranger malade »
—> Lire : « les étrangers malades, premières victimes de Guéant » http://immigration.blogs.liberation...
—> Tribune d’un collectif de médecins : « la loi qui condamnerait les malades étrangers » http://immigration.blogs.liberation...

 Pénalisation de mariages gris
—> Enquête (datant de 2009) : « les mariages gris, made in Besson » http://www.liberation.fr/societe/01...

- Augmentation de la durée maximale de rétention
De 32 à 45 jours.

- Réforme du contentieux de l’éloignement des sans-papiers
—> A lire : « Les sans-papiers comme monnaie d’échange » http://www.liberation.fr/societe/01...

- Abus du court séjour
Un ressortissant européen pourra faire l’objet d’une mesure d’éloignement en cas d’« abus d’un court séjour » (moins de trois mois) lorsqu’il multiplie des allers-retours « dans le but de se maintenir sur le territoire »

- Expulsion en cas de vols répétés ou de mendicité agressive
(...) ou encore dans le cas d’occupation illégale d’un terrain public ou privé

 Création d’une interdiction de retour

- Carte bleue européenne

- Signature d’une charte des citoyens lors de l’accès à la nationalité

- Emploi d’étrangers sans papiers
Les employeurs « de bonne foi » d’étrangers sans papiers seront exonérés des sanctions frappant l’emploi de ce type d’étrangers.
http://tempsreel.nouvelobs.com/depe...

Après plusieurs mois de navettes et trois ministres successifs, le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi sur l’immigration, qui durcit les règles d’éloignement des étrangers sans papiers (le septième depuis 2002 !).

L’Assemblée a approuvé le texte dans l’après-midi par 297 voix contre 193, et le Sénat a donné l’ultime feu vert dans la soirée par 182 voix contre 151.