A propos du Rapport d’audit parlementaire mené pendant près d’un an sur la politique d’immigration de la France pour « éclairer l’approche des phénomènes migratoires » (Mille Bâbords 17490).

11 mai 2011

S’il fallait retenir une chose de cet audit, c’est qu’il est tout à fait possible et même extrêmement souhaitable de dessiner une autre politique d’asile et d’immigration en France et en Europe. Une politique à renouveler en profondeur donc, non seulement par générosité, par fraternité, mais également par pur réalisme, pragmatisme voire égoïsme.

Un constat simple d’abord : seule une toute petite partie de la population mondiale migre au delà des frontières de son pays d’origine. Près d’un milliard de personnes quittent leur terre pour des raisons aussi diverses que la désertification des terres, le manque d’eau, la dictature ou la guerre. Parmi elles, près de 74% rejoignent la métropole la plus proche au sein de leur pays, au plus proche donc de leur lieu de naissance. L’autre partie traverse les frontières : c’est ce phénomène à hauteur de 230 millions de personnes que désignent les migrations internationales. Et même, seulement un tiers de ces migrants traversent la frontière pour partir d’un pays dit du Sud vers un pays dit du Nord. Ni la France, ni l’Europe "n’accueillent toute la misère du monde", entendre cela est indispensable à la compréhension du phénomène migratoire et a l’élaboration d’une nouvelle politique migratoire qui s’affranchit en toute honnêteté de la récupération électoraliste d’usage.

Au delà des préjugés

Les migrants ne sont pas ceux qu’on tente de nous faire croire, et cela pour au moins deux raisons. Premièrement, ils ne sont pas originaires des pays les plus pauvres : la part de l’émigration mise en rapport a la population et au niveau de développement des pays forme une courbe en cloche. Autrement dit, les habitants d’un pays très pauvre émigrent très peu mais bien plus quand le pays commence a émerger et a se développer.

Ensuite, les plus pauvres n’ont pas les moyens de rentrer dans le système migratoire. Pour émigrer, il est indispensable d’avoir des ressources traduites en capital financier, économique, relationnel ou éducatif. Qui migre donc ? Les plus formes et relies au pays de destination. Cela signifie par exemple que le taux des personnes non diplômées arrivant en France est très proche de celui de la population française. Et j’ai pu faire ce constat sur le terrain, notamment dans la région du Nord Pas de Calais : les migrants sont souvent des personnes cultivées et formées mais rompues par un parcours absolument éprouvant.

Mais aussi, et il faut le dire, les migrations sont bénéfiques pour les problèmes domestiques lies aux équilibres des comptes sociaux, de retraite et de protection sociale. Elles ont un impact positif et d’autant plus positif que les entrées de migrants sont nombreuses. Par exemple, la contribution nette entre un natif et un immigre aux comptes publics pendant sa durée de vie est en moyenne de 2250 Є par an pour un immigre et de 1500 Є pour un natif : ce chiffre est un camouflet net aux idées toutes faites véhiculées avec vigueur par certains. Toutefois, il n’est pas ici question d’élaborer un scenario fonde sur la pure rationalité égoïste et économique qui s’attacherait a améliorer notre ratio actifs/inactifs ou encore a répondre au vieillissement de notre population. Le monde n’est pas une réserve de ressources humaines ou naturelles dans laquelle les Etats occidentaux peuvent puiser a l’envie pour gérer leurs petites affaires.

Une répression dangereuse et perverse

L’accueil républicain est ainsi aujourd’hui réduit à une mesquine tentative d’usurpation rhétorique. A l’inverse, l’idée selon laquelle "qui accueille bien réprime bien" fait office de mot d’ordre. Cette approche répressive, également développée à l’échelle communautaire, a des impacts a la fois contradictoires et négatifs. Prenons l’exemple de Frontex, l’agence européenne aux frontières extérieures de l’Union. Frontex se targuait, jusqu’aux mouvements révolutionnaires dans les pays arabes, de résultats spectaculaires dans la Méditerranée : ainsi, sur l’ile de Malte, plusieurs milliers de personnes arrivaient chaque année alors qu’a l’été 2010, plus une personne n’arrivait sur ses cotes. Sur l’ile également bien connue de Lampedusa, 25.000 personnes par an débarquaient les années précédentes puis seulement 250 après le début des opérations de l’agence et la mise en œuvre d’un "accord de refoulement italo-libyen".

Mais ces "performances" sont factices : cet acharnement à retenir les migrants à la source sous-estime leur résolution et leurs capacités d’adaptation. Les personnes qui venaient en Europe par les pays d’Afrique du Nord et le Sud de la Méditerranée revoient leurs stratégies : les routes migratoires se sont ainsi déplacées vers l’Est, créant une tension importante à la frontière turco-grecque. Les trajectoires sont rendues alors plus longues, plus dangereuses, les migrants plus vulnérables et, soulignons-le, le rôle de passeur plus lucratif.

Le droit à la mobilité, droit central du XXIe siècle

Il faut en conclure une chose assez simple. Le droit a la mobilité doit devenir la nouvelle conquête de liberté du XXIe siècle. Et le rapport de 2009 des Nations Unies sur le développement humain intitule ≪ Lever les barrières ≫ abonde en ce sens. Il démontre par tous les indicateurs de développement humain, bien plus convaincants que le PIB par habitant, qu’il y a un bénéfice partage entre les pays d’accueil et ceux d’origine à lever les barrières pour organiser, faciliter et accompagner les mobilités. Ces bénéfices réciproques sont d’autant plus élèves que les droits des personnes migrantes sont respectes. Accompagner signifie garantir les droits de ces migrants mais aussi permettre leur accueil sans se cacher derrière une "capacité d’accueil" soi-disant limitée. Il est temps d’ouvrir cette nouvelle voie : celle d’une mobilité comme réponse aux tentations d’indifférence et de fermeture qui gangrènent nos sociétés et comme ambition d’un monde de richesse et de connaissance.

Soyons par exemple à l’écoute des aspirations de démocratie et de liberté qui ont trace les révolutions arabes sur la rive Sud de la Méditerranée. L’espace euro-méditerranéen serait un excellent cadre d’expérimentation de cette politique renouvelée : cette région comme espace à partager, creuset de cultures et lieu voue aux échanges, a tout à gagner d’une telle approche. L’ouverture de voies d’entrée légale, l’accompagnement du migrant a toutes les étapes de son parcours, la reconnaissance des diplômes et des acquis, un droit au séjour sécurisé et durable, l’égalité en terme d’accès et de traitement aux droits, le développement de migrations qualifiantes, un droit au regroupement familial pleinement respecte... autant d’exemples offrant la perspective d’une politique migratoire ambitieuse, fructueuse et apaisée. Et c’est possible, audit a l’appui.

Hélène Flautre – Députée européenne, Secrétaire-adjointe de l’association des Parlementaires pour l’Audit de la Politique d’Immigration, d’Intégration et de co-développement.