Une tribune pour les luttes

Procès de l’enfermement des enfants étrangers

devant le tribunal d’opinion réuni pour juger l’Etat français le samedi 14 mai.
Enregistrement intégral audio.

Article mis en ligne le mercredi 18 mai 2011

Samedi 14 mai c’est tenu, dans les locaux de l’Institut catholique «  Le procès de l’enfermement des enfants étrangers »
En voici l’enregistrement intégral (audio).

En ligne sur RESF radio web : Le procès de l’enfermement mineurs étrangers
http://www.educationsansfrontieres.org/article36757.html

On retrouvera les actes du procès dans " Le Journal du droit des jeunes" N° 306 de Juin 2011 http://www.droitdesjeunes.com/somma...

Bienvenue et lecture de la synthèse de l’acte d’accusation. Appel des témoins
01 - Présentations Jean-Luc RONGE. DEI
durée : 15’30’’

02 - Lecture de l’acte d’accusation Paulo Sergio Pinheiro
durée : 06’ 52’’

TÉMOINS EXPERTS (visiteurs dans les lieux de privation de liberté)

Zone d’attente :
ANAFE (Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Etrangers)
Laure BLONDEL
durée : 09’ 13’’

Centres de rétention :
CIMADE
David ROHI
durée : 11’ 46’’


Représentant de la Défenseur des enfants (Mayotte)

Catherine CLAVEAU
durée : 07’ 36’’

Témoin supplémentaire GISTI - Mayotte
Médecin urgentiste MDM
Dominique GRAISSINEAU
durée : 04’ 36’’


TEMOINS DES ZONES D’ATTENTE

Williama 14 ans. Enfant enfermée, congolaise.
durée : 07’ 00

Aissata et Laouratou sœurs guinéennes enfermées
durée : 14’ 16’’

Katchina K petite haïtienne enfermée
Trop émue par les souvenirs qui remontent, Katchina quitte le tribunal en pleurs, elle aura l’immense courage de revenir un peu plus tard !

Freddy MAHON Administrateur ad hoc. Famille Assistance
durée : 11’ 06’’

EXPERT UNICEF

Jacques HINTZY, Président du comité français de l’UNICEF
durée : 08’ 50’’

Katchina K petite haïtienne enfermée, revient
Durée : 2’ 04’’

EXPERTS

Georges Yoram FEDERMANN, médecin psychiatre, ayant à examiner les étrangers malades pour les demandes de séjour adressées à la préfecture.
durée : 17’ 46’’

Catherine LE DU, psychologue dans le service de Psychopathologie de l’enfant, de l’adolescent, Psychiatrie générale et addictions
14’ 57’’

TEMOINS CRA

Erwan et Soultana : 17 ans et 15 ans, kosovars
durée : 12’ 53’’

Alain : 17 ans et demi, congolais
17’ 41’’

Thomas HAMMARBERG (lecture par B. Defrance) Commissaire aux droits de l’Homme au Conseil de l’Europe
durée : 5’ 21’’

TEMOINS EXPERTS (vidéo)

Marie-Rose MORO : psychiatre d’enfants et d’adolescents, psychanalyste, Professeur de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à l’Université Paris Descartes

Miguel BENASSAYAG : psychiatre, psychanalyste, philosophe
durée : 18’ 23’’

PARTIES CIVILES

Brigitte JEANNOT
durée : 16’ 42’’

Hélène FLAUTRE
durée : 10’ 31’’

Sylvain LASPALLES
durée : 18’ 52’’

REQUISITOIRE

Serge PORTELLI
durée : 33’ 35’’

PLAIDOIRIE

Odile BARRAL
durée : 21’ 39’’

DELIBERE

durée : 8’ 18’’

— -

RADIO RESF : www.resf.info/radio
RESF est sur FPP 106.3 à Paris et rfpp.net dans le monde tous les mercredi de 18 h à 19 h et rediffusion le mardi à 7 h.
Archives émissions disponibles en téléchargement sur http://resf.info/radio-resf
Singuliers au Pluriel sur FPP 106.3 à Paris et rfpp.net dans le monde le quatrième mardi du mois, de 18 h à 19 h
Emissions disponibles en téléchargement sur http://audioblog.arteradio.com/sing...


Compte-rendu

Paris 14 mai

7 jeunes étrangers, mineurs au moment de leur enfermement, ont témoigné samedi 14 mai, devant le tribunal d’opinion réuni pour juger l’état français, constitué de M. Sérgio Pinheiro, ancien expert de l’ONU, président, assisté de Claire Brisset, la première défenseure des enfants, et Me Roland Kessous, avocat général honoraire ;

Victimes des zones d’attentes, quatre jeunes filles sont venues dire publiquement ce qui leur a été infligé à leur arrivée en France.

- Williana, 12 ans en janvier 2009, attendue à Orly par son père français, a relaté sa comparution au JLD, dans un box vitré devant des policiers armés, au terme de 5 jours d’enfermement.

- Aïssata et Laouratou, deux sœurs guinéennes, fouillées au corps à 18 et 15 ans à leur arrivée à Roissy : elles y sont restées 11 jours.

- Kachtina, 13 ans en mai 2010, haïtienne, vivant sans famille depuis le tremblement de terre. Interrogée par la PAF, elle confirme qu’elle reconnait bien sa tante française qui vient la chercher : celle-ci est alors arrêtée et menottée devant elle, soupçonnée d’aide au séjour irrégulier d’un étranger. Elle attendra 4 jours avant que sa mère, sans papiers, et dont elle était séparée depuis 4 ans, soit autorisée à venir la retrouver.

Enfermés en CRA, trois jeunes sont venus à la barre

- Erwan (15 ans) et Soultana (14 ans), roms kosovars, arrêtés avec toute leur famille : ils disent leur impuissance devant la détresse immense de leurs parents, et l’incompréhension de leurs frères et sœurs plus jeunes ;

- Alain, l’un des 9 d’Amiens, arrêtés le 15 février dans son foyer de l’ASE. Il fait le récit de l’arrestation au foyer et de la fouille de la chambre, les brimades et moqueries de la police lors de la garde à vue, les examens osseux sans information ni consentement, le désespoir er la solitude au CRA.

Sept témoignages, bouleversants par la brutalité des faits relatés par les jeunes victimes et leur volonté à aller au bout du récit, leur émotion à évoquer ces moments, leur courage.

L’Anafé et la Cimade, présents sur ces lieux d’enfermement ont élargi et corroboré ces témoignages, avec un aperçu sur l’indignité particulière de la situation à Mayotte, touchant plus de 6 400 mineurs en 2010.

Pour les experts psychiatres et psychologue, Pr Marie-Rose Moro, Catherine Le Du, Miguel Benassayag, Dr Federmann, les effets sont tragiques, importants, irréversibles et parfois transgénérationnels. Le traumatisme de la « prison » réactive les traumas antérieurs, déclenche ou confirme le sentiment de perte de confiance envers la capacité des adultes à protéger l’enfant, et retentit gravement sur le processus de développement psychique du mineur.

Les avocats des parties civiles ont mis l’accent sur la réalité de l’enfermement des mineurs, le caractère inhumain et dégradant de leur détention alors qu’aucun article du CESEDA ne mentionne la possibilité de les placer en rétention. L’enfermement comme réalité objective et fiction juridique.

Serge Portelli, Procureur du tribunal, a replacé ces pratiques dans le processus continu d’évolution des valeurs sur lesquels se fonde le droit. Au regard des valeurs de liberté et d’intérêt supérieur de l’enfant, il a demandé à la justice de caractériser définitivement l’enfermement des mineurs comme traitement inhumain et dégradant, et partant de l’interdire.

Sans réponse de F. Fillon à la requête du tribunal de nommer un avocat pour assurer la défense de l’état français, le tribunal a désigné Me Odile Barral, secrétaire national du SM comme avocate commis d’office, tâche ingrate qu’elle a assurée avec tout l’humour et la finesse requis. Deux axes dans sa plaidoirie : les multiples déclarations d’Eric Besson sur l’intérêt supérieur de l’enfant, comme argument pour ne pas séparer les familles placées en rétention, et l’absence de mention d’enfermement des mineurs dans la règlementation, exploitée a contrario pour confirmer qu’aucune juridiction n’interdit cet enfermement.

Après une courte délibération, l’avis des juges a été énoncé par Claire Brisset, qui a enjoint l’état français à respecter intégralement les engagements de la Convention européenne des Droits de l’Homme et de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Un avis certes sans surprise, salué par les applaudissements, du public, visiblement satisfait du déroulement général de l’initiative et de la qualité des interventions auxquelles il venait d’assister pendant près de six heures. Une réussite en droit fil de l’action menée par RESF de 2009 contre l’enfermement des mineurs.

http://resf.info/article36428.html

Revue de presse

L’Humanité de lundi 16 mai :
http://resf.info/article36433.html


Blog "Laissez-passer" / Le procès des enfants enfermés

source : http://www.laissezpasser.info/post/...

Par Marie Barbier le lundi 16 mai 2011

Erwan s’avance vers la barre avec calme. Ce jeune kossovar de 17 ans est cité comme témoin dans le procès de l’enfermement des enfants étrangers. Les applaudissements sont proscrits (« ce n’est pas un spectacle »), l’ambiance studieuse. Depuis neuf heures, ce samedi, experts et témoins défilent devant ce tribunal d’opinion (1).

Erwan, dont la famille, sans-papiers, vit traquée en France depuis neuf ans, s’interroge, après son passage en centre de rétention : «  Je ne savais pas quoi dire à mon petit frère. Comment expliquer à un enfant de six ans qu’il est enfermé dans une cage ?  ».

7000 enfants enfermés

Chaque année, la France enferme 1000 enfants dans des zones d’attente ou des centres de rétention ; 7000 si l’on compte les territoires d’outre-mer. Durant toute la journée, les témoignages accablants ce sont succédés. Ceux des enfants victimes d’abord, telle Katchina, haïtienne de 14 ans, enfermée quatre jours en zone d’attente alors qu’elle venait rejoindre sa mère en France après le tremblement de terre ; ou Alain, Congolais de 17 ans, arrêté dans son foyer de l’Aide sociale à l’enfance à Amiens, contraint à des tests osseux pour établir son âge.

Pour la pédopsychiatre Marie-Rose Moro, «  les effets directs et indirects (de cet enfermement, NDLR) pour l’avenir des enfants sont tragiques, importants, graves et, parfois irréversibles  » : perte du lien de confiance avec les adultes et réactivation de traumatismes antérieurs importants.

L’Etat français justifie ces enfermements au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui ne doit pas être séparé de sa famille. Un véritable « sophisme » pour le président du tribunal, Paulo Sergio Pinheiro, qui a dirigé une Étude de l’ONU sur la violence à l’égard des enfants.

Hors statut juridique

Théoriquement inexpulsables, ces mineurs enfermés n’ont aucune existence légale et restent absent des textes. «  Ils sont hors statut juridique  », plaide l’avocate des parties civiles, Brigitte Jeannot, qui dénonce une rupture d’égalité avec les nationaux : «  Demanderait-on à un enfant français de subir le régime carcéral de son père ?  »

Restent quelques raisons d’espérer, souligne dans son réquisitoire, Serge Portelli, vice-président du tribunal de Paris, qui jouait au procureur : «  Le droit change. Il y a quatre semaines, la Cour de justice de l’union européenne a interdit le placement en prison des étrangers simplement démunis de titre de séjour  ».

Après un court délibéré, les juges (Claire Brisset ancienne défenseure des enfants et Roland Kessous, avocat général honoraire à la cour de cassation) ont rendu leur verdict : «  Nous condamnons la France à respecter les conventions internationales sur les droits de l’enfant qu’elle a signé  » et à ne pas «  enfermer des mineurs qui n’ont commis aucune infraction légale  ».

Article paru dans l’Humanité du 16 mai 2011

(1) Organisateurs : Assistance nationale aux étrangers aux frontières (ANAFé), GISTI, CIMADE, Hors la rue, Défense des enfants International (DEI-France), SNPES PJJ (FSU), SNUIPP (FSU), Syndicat de la magistrature, Réseau éducation sans frontière (RESF), INFOMIE, Ligue des droits de l’Homme ; Association pour la défense des mineurs isolés étrangers (ADMIE), l’Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR).


http://www.educationsansfrontieres.org/article36428.html

FR3 - France 3
Procès de l’enfermement des enfants étrangers - Témoignages (video)

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