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MARSEILLE

La Poste condamnée à payer 612 000 euros d’indemnités à 19 agents pour abus de CDD

Article mis en ligne le mardi 24 mai 2011

Saisi par le syndicat Sud APT 13 (Activité postale et de télécommunication) et la fédération Sud, le conseil de prud’hommes de Marseille a condamné le 18 mai, La Poste, et plus précisément la direction de l’enseigne des Bouches-du-Rhône, à indemniser 19 agents qui ont été maintenus dans une situation de précarité par la multiplication de CDD.

Le tribunal a condamné La Poste à verser 612 000 euros d’indemnités au total, dont 386.850 euros de rappel de salaires et 81.000 euros de dommages et intérêts. Chacun des 19 agents devraient se voir attribuer entre 13.000 et 50.000 euros. La direction de La Poste a également été condamnée à verser 19.000 euros pour "résistance abusive" pour ne pas avoir accédé, depuis 2007, aux demandes répétées de négociations sur le cas de ces anciens CDD,

Ces salariés avaient été maintenus en situation de précarité sur des périodes allant de trois à huit ans, avant que la Poste ne décide de leur signer un contrat à durée indéterminée (CDI). Lorsqu’ils avaient finalement été titularisés, les salariés concernés s’étaient vus reconnaître l’ancienneté équivalant à leur dernier CDD seulement, ce qui les avaient pénalisés tant sur le plan salarial que pour les promotions auxquelles ils pouvaient prétendre.

"Un agent avait ainsi cumulé 244 contrats sur six ans, certains pouvaient travailler toute une année sans période de carence", a déclaré Magali Lacroix-Ferrier du syndicat Sud, dénonçant "la multiplication des contrats précaires depuis 1991" dans l’entreprise.

D’autres procédures similaires pourraient suivre.

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