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Union SNUI - SUD Trésor Solidaires Communiqué de presse

vendredi 27 mai 2011

Le ministre du Budget et la direction générale des Finances publiques acceptent les déclarations de revenus et les impôts des travailleurs sans papiers, mais le gouvernement refuse toujours de les régulariser !

Communiqué

http://www.droitsdevant.org/article.php3?id_article=450

Une grande partie des 400 000 travailleurs sans papiers déclarent leurs revenus, gagnés « au noir » ou avec un contrat de travail en bonne et due forme !

"En déclarant leurs revenus, les travailleurs sans papiers remplissent un devoir citoyen, ils en acceptent les obligations et ils exigent en retour que leur participation active à l’économie française et à la vie sociale soit reconnue."

C’est ce que nous expliquerons aux ministres C. LAGARDE et F. BAROIN, s’ils acceptent de recevoir une délégation du collectif « Stop au racket » lors de la manifestation des travailleurs sans papiers lundi 30 mai à partir de 14h devant Bercy.

Nous leur demanderons également de répondre à la question suivante :

"Comment pouvez-vous accepter que le gouvernement dont vous êtes membres favorise le travail au noir, donc la fraude fiscale et sociale, en ne régularisant pas les travailleurs sans papiers qui participent activement à l’économie dans le bâtiment, la restauration, l’intérim et l’aide à la personne notamment ?*

Le Ministère de l’Economie et des Finances a rédigé en janvier 2008 une liste de 150 métiers en difficulté de recrutement, qui se trouvent justement être exercés par des centaines de milliers de sans-papiers. La parution de cette liste montre que le gouvernement reconnaît implicitement l’apport économique indispensable des travailleurs sans papiers : s’ils étaient tous expulsés, des branches professionnelles majeures s’effondreraient.

Le double langage et les mensonges du gouvernement sont insupportables pour les travailleurs sans papiers qui ne demandent qu’à travailler en situation régulière, comme c’était le cas avant les premières circulaires anti-immigration de 1972.

Plusieurs centaines de travailleurs sans papiers se sont présentés aux permanences fiscales organisées pour la deuxième année consécutive dans un foyer de travailleurs africains et aux sièges de l’association Droits devant !!, de Solidaires et de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires. Des militants de ces organisations, de SUD Travail et du CSP 17e les ont aidés à remplir leurs déclarations de revenus 2010.

Nombre d’entre eux avaient reçu une déclaration pré-remplie avec leur nom et leur adresse ! Le ministre du Budget et la direction générale des Finances publiques reconnaissent donc les travailleurs sans papiers en acceptant leurs déclarations et leurs Impôts, mais le gouvernement refuse toujours de les régulariser.

Lundi 30 mai, dernier jour pour le dépôt des déclarations de revenus, les travailleurs sans papiers se rassembleront devant Bercy à 14h en exigeant d’être reçus par les ministres afin de leur expliquer la réalité de leur situation.

Ils demanderont à être reçus par les ministres C. LAGARDE et F. BAROIN".

Droits devant !!

44, rue Montcalm 75018 Paris. Tel 01 42 58 82 19 ou 06 30 12 61 02

Pour en savoir plus :
http://www.droitsdevant.org/

Les sans-papiers déclarent leurs impôts : conférence de presse le mercredi 25 mai

LES TRAVAILLEURS-EUSES SANS PAPIERS DÉCLARENT ET PAYENT LEURS IMPOTS EN FRANCE,
ILS DOIVENT POUVOIR Y TRAVAILLER ET Y VIVRE LIBREMENT !

Conformément à l’article XIII de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 qui stipule que «  pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés », les travailleurs sans papiers s’apprêtent cette année encore à déclarer leurs revenus à l’administration fiscale.

En déclarant leurs revenus, les travailleurs sans papiers remplissent un devoir citoyen, ils en acceptent les obligations et ils exigent en retour que leur participation active à l’économie française et à la vie sociale soit reconnue.

Bien conscients de commettre un délit de solidarité, des militants des organisations membres de la campagne « Non au racket sur les cotisations sociales, non à l’injustice fiscale » (Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, Droits Devant !!, SUD Travail, Solidaires, CSP 17e...) tiendront des permanences fiscales militantes à Paris les 25 et 26 mai 2011 afin d’aider les sans-papiers à remplir leurs obligations déclaratives. Délit pour les uns, obligations pour les autres... seule la régularisation peut mettre fin à l’hypocrisie !

Un rassemblement devant le ministère du Budget et des Comptes publics aura lieu le 30 mai, dernier jour pour déposer sa déclaration d’impôts, à 14h. Une audience sera demandée.

CONFERENCE DE PRESSE
MERCREDI 25 MAI 2011 A 11H
AU FOYER ST JUST
(rue St Just, Paris 17e, métro porte de Clichy)
organisée par les organisations de la campagne
« Non au racket sur les sans-papiers,
non à l’injustice fiscale »
avec le témoignage de travailleurs sans papiers

Les thèmes suivants seront développés :

 Le ministère du Budget et la direction générale des Finances publiques reconnaissent, en acceptant leurs déclarations de revenus et leurs impôts, les travailleurs sans papiers, mais le gouvernement ne les régularise pas ;

 Les injustices fiscales subies par les travailleurs sans papiers ;

 Pourquoi de plus en plus de consulats rechignent à autoriser la France à expulser des travailleurs sans papiers ;

 Les travailleurs sans papiers, une main d’œuvre utile et nécessaire mais surexploitée, une illégalité orchestrée par les lois depuis 1972.

Un dossier sera remis à chaque journaliste présent.

SIGNATAIRES
A.S.I.A.D. - Association des Militants pour l’Intégration Totale des Immigrés (AMITI) - Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM) - Association des Marocains en France (AMF) - Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF) - Association des Tunisiens en France (ATF) - Association Malienne des Expulsés (AME) - ATTAC France - Autremonde - CAPJPO - CGT Caisse des Dépôts - Collectif CGT sans-papiers Cannes - Collectif d’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) - Confédération Paysanne - Convergence des Causes - Coordination 75 des sans-papiers - Coordination 93 pour la lutte des sans-papiers - Coordination Femmes Egalité - COPAF - CSP 17e Saint Just - CSP Montreuil - CTSP Vitry - D.A.L. - Droits devant !! - Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (FASTI) - Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) - Gauche Alternative - GISTI - Les Alternatifs - Les Verts - M.R.A.P. - Marches européennes contre le chômage - Mouvement des Quartiers pour la Justice Sociale (MQJS) - Nouveau Parti Anti-capitaliste (NPA) - Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) - Parti Communiste Français - R.E.S.F. - RESOCI - SNU TEF-FSU - Stop Précarité - SURVIE - Union Syndicale SOLIDAIRES (SUD Travail, Union SNUI-SUD Trésor Solidaires)