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RESF Paris : Quizz « Jeunes Majeurs étrangers sans papiers »

JEUNESSE SANS PAPIERS, JEUNESSE VOLÉE

Article mis en ligne le mardi 31 mai 2011

Tant qu’ils étaient mineurs, ils n’avaient pas besoin de papiers pour être autorisés à vivre en France.

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A - Il est étranger, il a juste 18 ans, il est scolarisé en France depuis 3 ans et il doit passer son
bac.
La suite :
1 - Il demande la nationalité française.
2 - La Préfecture lui délivre automatiquement un titre de séjour.
3 - Contrôlé dans le RER, il est expulsé 3 jours après.

B - Elle est étrangère, elle a 18 ans, elle a réussi son BEP professionnel, elle n’a pas de titre de
séjour.
La suite :
1 - Elle continue la préparation d’un BTS en alternance, avec un contrat de travail.
2 - Elle retourne dans son pays se faire délivrer un visa long séjour qui lui permettra
d’obtenir un titre de séjour « Étudiant ».
3 - Elle se dépêche de trouver un mari français pour être régularisée.

C - Il est Chinois, il a 19 ans et un Bac pro de comptabilité, une carte de séjour «  Étudiant ».
La suite :
1 - Il continue la préparation d’un BTS, puis une formation d’expert comptable. Une fois
son diplôme obtenu, la Préfecture ne lui renouvelle plus son titre « Étudiant » et refuse de
lui donner un autre titre de séjour.
2 - Il travaille tous les soirs et les week-ends dans le restaurant de son oncle, tout en
continuant ses études. Épuisé, il rate son examen, et perd son titre « Étudiant ».
3 - Il quitte l’école pour travailler et rembourser la dette de ses parents. Il devient un
travailleur clandestin et il risque l’expulsion à chaque contrôle d’identité.

D - Elle est Africaine, elle a 17 ans, elle a fui son pays en guerre, ses parents sont morts. La suite :
1 - Elle n’apporte aucune preuve que sa vie était en danger : le statut de réfugié lui est
refusé, elle perd son hébergement et l’allocation temporaire d’attente.
2 - Un test osseux lui donne 20 ans, elle n’est pas prise en charge par l’Aide sociale à
l’enfance. Un «  monsieur » lui propose de l’aider, elle disparaît dans la nature...
3 - Elle a une tante en France qui l’accueille mais elle ne remplit aucune des conditions
pour être régularisée et sera renvoyée à 18 ans.

E - Il est Algérien, il a 18 ans, entré en France à 12 ans, son père, en France depuis 20 ans, a un
titre de séjour « Résident », ses grands-parents étaient Français.
La suite :
1 - Il a droit à une carte « Vie privée et familiale » et peut vivre tranquillement en France.
2 - Il demande la naturalisation française.
3 - On le renvoie en Algérie, on avait besoin de son père pour travailler mais avec le
chômage en France, on n’a pas besoin de lui.


JEUNESSE SANS PAPIERS, JEUNESSE VOLÉE

RÉPONSES : elles sont toutes soit mauvaises, soit inacceptables.

Les trois critères de régularisation « de droit » d’un jeune majeur étranger (hors communauté
européenne) sont :

- Être entré en France avant 13 ans (même 13 ans - 1 jour, mais pas 13 ans + 1 jour).
- Vivre avec son père ou sa mère (mais pas sa sœur, ni son oncle même s’ils sont Français).
- Être inscrit dans un établissement scolaire l’année de ses 18 ans.

A - 1 : Il ne remplit pas les conditions de présence en France et de ressources.
2 : Il ne correspond pas aux critères (voir ci-dessus).
3 : C’est tout à fait possible.
JOKER : Il a le droit de passer son bac (et tous les examens) SANS titre de séjour.

B - 1 : Impossible, pour un contrat de travail il faut un titre de séjour.
2 : Le Consulat n’a aucune obligation de lui délivrer un visa long séjour ni même un visa
de tourisme, elle risque de ne plus pouvoir revenir.
3 : Il lui faudra d’abord prouver trois années de vie commune avec son mari.

C - 1 : Pour travailler il lui faudrait une carte « Vie privée et familiale » ou « Salarié », mais il est
extrêmement difficile d’obtenir un changement de statut. Un «  Étudiant » doit rentrer dans
son pays quand ses études sont terminées.
2 : Le titre « Étudiant » est annulé en cas d’échec aux examens.
3 : Cela arrive très fréquemment.

D - 1 : Exact. L’Aide sociale à l’enfance la prendra peut-être en charge jusqu’à ses 18 ans si elle
peut prouver qu’elle est mineure.
2 : Les tests osseux, bien que contestés par beaucoup de scientifiques, font loi pour
déterminer l’âge réel. Quant au «  Monsieur » bienveillant, de nombreuses jeunes filles
isolées (et même des garçons) sont récupérées par les réseaux de prostitution.
3 : Si elle n’est jamais contrôlée, elle peut espérer remplir un jour des conditions de régularisation.

E - 1 : Non, les Algériens doivent être entrés en France avant l’âge de 10 ans.
2 : C’est possible s’il justifie de ressources suffisantes mais ce n’est pas un droit.
3 : De la fin de la Deuxième Guerre mondiale jusqu’en 1974, la France a eu besoin d’une
importante main-d’œuvre étrangère, depuis l’immigration des travailleurs a été suspendue.

LA BONNE RÉPONSE À TOUS CES JEUNES MAJEURS
EST LE RÉSEAU ÉDUCATION SANS FRONTIÈRES.

AU LYCÉE, ILS ONT DES COPAINS, DES PROFS,
TOUS ENSEMBLE, NOUS POUVONS LES AIDER.


http://www.educationsansfrontieres.org/rubrique593.html

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