Une tribune pour les luttes

Soutien à Yannick au Tribunal Administratif de Marseille

jeudi 23 juin à 14h 30, 22-24 rue Breteuil

Article mis en ligne le jeudi 23 juin 2011

C.R. rapide de l’audience du Tribunal Administratif de Marseille jeudi 23 juin à 14h30

Nous étions une vingtaine cet après midi au T.A. pour soutenir Yannick Ebenga, victime de graves violences policières et menacé en plus d’une O.Q.T.F. (Obligation de Quitter le Territoire Français). Soutien aussi à sa compagne Sophie et à l’enfant qu’elle attend.
Le "Rapporteur Public", magistrat qui intervient pour "dire le Droit" en s’appuyant sur la jurisprudence, a clairement demandé au Tribunal (3 juges) d’annuler l’O.Q.T.F. et de condamner le Préfet à 1000 euros de frais irrépétibles (1). En résumé le "Rapporteur Public" estime que l’O.Q.T.F. préfectorale était illégale car elle ne respectait pas la "directive retour". Maître Dany Cohen s’est bien sûr inscrit dans cette logique car Yannick doit pouvoir demander justice et être présent pour tous les actes de la procédure déclenchée par la plainte déposée et validée auprès du Doyen des Juges d’Instruction contre le policier de la BAC qui l’a blessé grièvement. Il a insisté sur la nécessité de rejet de toute mesure d’éloignement qui entraverait le droit fondamental à un procès équitable, et aux confrontations policier/victime.
Le représentant du Préfet était absent. Le Tribunal a mis son jugement en délibéré ( 2 à 3 semaines)

(1) Frais du procès qui ne sont pas compris dans les dépens (exemple : honoraires d’avocat) et sont en principe à la charge de chacune des parties au procès. Toutefois, la partie condamnée peut également l’être à rembourser tout ou partie, en fonction de l’équité et de sa situation économique, des frais engagés par son adversaire


Soutien à Yannick EBENGA, victime de graves violences policières ( citation directe au pénal contre le policier BAC de Martigues qui lui a cassé le bras ; le procureur avait décidé de "classer sans suite" mais, avec Maître Dany Cohen, nous avons saisi directement un juge d’instruction : affaire en cours).
En attendant, annulation de l’O.Q.T.F. qui le menace d’expulsion !

Yannick doit pouvoir demander et obtenir justice et vivre sa vie aux côtés de Sophie.

Soutenons-le nombreux à l’audience.

JEUDI 23 JUIN 2011 à 14 h 30. Au Tribunal Administratif de Marseille.



Yannick Ebenga passe au Tribunal Administratif de Marseille jeudi à 14h30 pour demander l’annulation de l’OQTF préfectoral qui le menace depuis la remise en cause de l’assignation à résidence obtenue par le comité de soutien après les violences policières qu’il avait subies (bras cassé).
Il est important que des militants soient présents nombreux dans la salle. Faites tourner l’info.

Yannick doit rester à Martigues auprès de Sophie et de ses amis. Sa situation doit être régularisée.

Yannick, jeune congolais réfugié couvert par la Convention de Genève, avait été victime à Martigues de graves violences policières dans la nuit du 28 au 29 janvier 2010 : fracture spiroïdale du bras droit ayant nécessité une opération en urgence au Centre Hospitalier Général de Martigues suivie de 45 jours d’ITT dont 15 jours d’ITT pénale.

Voir Mille Bâbords 13485 et 13506

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