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Les réfugiés de Libye à la dérive

+ Communiqué de presse du 10 juin 2011 - Immigration : les sages valident la loi de la honte

Article mis en ligne le vendredi 10 juin 2011

Communiqué de presse - 10 juin 2011

Immigration : les sages valident la loi de la honte

Au conseil constitutionnel, les débats sur le projet de loi sur l’immigration, en discussion depuis sept mois, viennent de prendre fin. Malgré les nombreuses mises en garde des associations, l’essentiel du projet, qui porte gravement atteinte aux droits fondamentaux des migrants, a été validé.

Un seul des 111 articles contenus dans le projet a été censuré : il ne sera pas possible de placer en rétention un étranger condamné pour des actes de terrorisme ou en lien avec des « activités à caractère terroriste pénalement constatées », pendant 18 mois mais «  seulement » pendant 6 mois.

Au delà de cette infime modification, le conseil constitutionnel a donc entériné un régime d’exception pour les étrangers privés de liberté. Ces derniers pourront désormais être placés en garde à vue puis en centre de rétention sans qu’un juge n’examine si leurs droits ont été respectés avant un délai total de 7 jours. La rétention administrative, allongée à une durée de 45 jours, devient le régime de privation de liberté le moins contrôlé en France.… Même les personnes soupçonnées de terrorisme ont droit à un régime plus favorable.

L’ensemble des dispositions de ce texte porte atteinte aux principes constitutionnels : suspicion supplémentaire à l’égard des couples mixtes, banalisation de l’enfermement des enfants, grave régression des droits des étrangers malades, allongement injustifié de la durée de rétention, bannissement des étrangers en situation irrégulière par la mise en place de l’interdiction de retour, remise en cause du droit d’asile par la création de zones d’attente ambulantes, mise à l’écart du juge judiciaire...

S’inscrivant dans la droite ligne d’une politique de l’immigration ouvertement répressive, parfois jusqu’à l’absurde, cette nouvelle loi n’a pas fini de défrayer la chronique. Dans les mois à venir de nombreux étrangers payeront le prix fort de cette loi de la honte. Depuis le début de l’année 2011, différentes décisions des plus hautes juridictions européennes et françaises ont fortement remis en cause l’échafaudage juridique sécuritaire concernant les étrangers en situation irrégulière. Pourtant, avec ce nouveau projet de loi, le conseil constitutionnel français valide à nouveau des dispositions contraires au droit communautaire.

Profondément inquiète, La Cimade restera vigilante et mobilisée pour témoigner des conséquences désastreuses de cette loi et la dénoncer, notamment devant les juridictions nationales et européennes.


http://www.lacimade.org/nouvelles/3296-Les-r-fugi-s-de-Libye---la-d-rive

Selon le Haut Commissariat aux Réfugiés, plus de 1 200 migrants en provenance de Libye et de Tunisie ont perdu la vie en tentant de rejoindre l’Europe par la mer depuis fin mars. Ce week-end encore, des centaines de migrants ont disparu au large de la Tunisie. Les survivants ont été transportés par l’armée tunisienne jusqu’au camp de la Choucha, à la frontière avec la Libye.

C’est dans ce camp que depuis des mois attendent 5 000 personnes qui ont fui la Libye et qui n’ont pas pu être rapatriées dans leur pays. Ils sont Erythréens, Somaliens, Ivoiriens et ils patientent dans ce camp de transit où dans la chaleur qui devient infernale, les tensions montent. Ils sont sans perspective aucune, puisque l’Europe ne veut pas d’eux, bien qu’ils ne soient qu’une poignée.

Le refus de l’Union européenne de les accueillir les pousse à emprunter des voies toujours plus périlleuses pour chercher refuge en Europe. Nombreux sont ceux en effet qui quittent le camp par leurs propres moyens et traversent à nouveau la Libye dans l’espoir de prendre la mer.

Selon diverses sources, dont des témoignages recueillis par l’Organisation Internationale des Migrations (OIM) il est en effet beaucoup plus facile et bon marché aujourd’hui de partir vers l’Europe depuis la Libye. Certains réfugiés rapportent même que les militaires libyens les ont forcés à embarquer sur des embarcations de fortune en les menaçant de leurs armes.

Le régime du Colonel Khadafi, jusqu’ici gendarme zélé de l’Europe, se sert des migrants comme d’une arme, mettant en actes les menaces proféré par Khadafi lui-même. Jouant sur la peur irrationnelle de l’invasion, il envoie à la mort des réfugiés fuyant la guerre. Face à ces boat people des temps modernes l’Union européenne répond par l’exclusion et préfère se barricader plutôt que d’accueillir dignement quelques milliers de personnes ayant besoin de protection internationale.

Depuis le début de la crise, 885 000 personnes ont fui la Libye. 10371 d’entre elles sont arrivées sur l’île de Lampedusa selon l’OIM.


> Sur la situation dans le camp de la Choucha lire « Cauchemar au camp de la Choucha »
> Télécharger le rapport d’observation de la mission menée par le GADEM et La Cimade en Tunisie, en mars-avril 2011

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