Une tribune pour les luttes

Actu-chômage et Recours radiation

Recrudescence des radiations pour refus d’offre raisonnable d’emploi

Article mis en ligne le mercredi 15 juin 2011

A lire avec tous les liens sur
http://www.actuchomage.org/20110609...

Jeudi, 09 Juin 2011

Le site Recours Radiation nous alerte sur la montée en charge des radiations abusives pour refus d’ORE. http://www.recours-radiation.fr/ind...

La pression s’accroît sur les chômeurs à l’intérieur de Pôle Emploi !

Comme nous avions vu arriver les procédures de radiation pour "absence à entretien téléphonique" et "retard à convocation", nous voyons arriver, sur notre site, une vague de procédures de radiation pour refus d’ORE, signe d’une intensification nationale des radiations pour ce motif.


L’Offre Raisonnable d’Emploi, c’est quoi ?

C’est une offre qui doit être conforme au « Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi » (PPAE), selon la loi sur les « droits et devoirs des demandeurs d’emploi » du 1er août 2008. Le PPAE est un élément déterminant pour le chômeur puisqu’il fixe ses critères et ses engagements vis-à-vis de Pôle Emploi en terme de recherche. Le refus d’élaborer ou d’actualiser le PPAE peut être sanctionné.

Le PPAE précise :
• la nature et les caractéristiques de l’emploi ou des emplois recherchés (CDD, CDI, temps plein ou partiel…),
• la zone géographique privilégiée pour la recherche,
• le niveau de salaire attendu (en respectant les conventions collectives et les salaires normalement pratiqués sur la région),
• les actions que Pôle Emploi s’engage à mettre en œuvre, notamment en matière d’accompagnement personnalisé, de formation et d’aide à la mobilité.

Le PPAE doit être élaboré et actualisé conjointement par le demandeur d’emploi et son conseiller.

Pour qu’il y ait refus d’Offre Raisonnable d’Emploi :
• Il faut avoir refusé deux offres
• les deux offres refusées doivent correspondre aux caractéristiques du PPAE.

Des PPAE bâclés qui ne retranscrivent pas la volonté du demandeur d’emploi

Le temps réservé aux entretiens d’inscription est tel que le PPAE est souvent rédigé à la hâte. De plus, les demandeurs d’emploi sont rarement informés de son importance et des conséquences d’un PPAE qui ne correspond pas aux caractéristiques de l’emploi recherché.

Pour aller plus vite et ne pas se perdre en explications, le conseiller cochera, logiciel oblige, des cases qui sont en complète contradiction avec les choix du demandeur d’emploi. C’est ainsi qu’un chômeur peut découvrir, en regardant son PPAE, qu’il recherche un emploi à temps partiel allant de 4 heures à 40 heures par semaine, un CDI en même temps qu’un CDD, etc.

En effet, le système informatique est conçu de telle manière que, même si le demandeur d’emploi recherche un CDI, il faudra renseigner des cases relatives à un CDD à durée minimum et maximum. La solution, certains conseillers l’ont trouvée : ils enregistrent une recherche en CDI et inscrivent dans la case CDD, un CDD minimum de 98 mois et un CDD maximum de 99 mois (ce qui équivaut à un CDI, ces durées de CDD n’existant pas dans le code du travail, mais chut… le logiciel ne le sait pas). D’autres renseignent ces cases avec un minimum d’un mois et un maximum de 12 mois, et le demandeur d’emploi recherchant un CDI se retrouve à rechercher un CDD malgré lui ! Si une offre d’emploi en CDD d’un mois lui est proposée, il se devra de l’accepter même s’il cherchait un CDI ! Pour le plein temps ou le temps partiel, les mêmes causes produisent les mêmes effets, logiciel oblige !

Faute d’un réel accompagnement personnalisé, le PPAE est parfois élaboré ou modifié par le conseiller seul, sans s’être assuré auprès du demandeur d’emploi qu’il est conforme à ses souhaits, et sans que ce dernier ait copie de son nouveau PPAE...


Des offres d’emploi qui n’ont rien de raisonnable

Des chômeurs viennent exposer sur notre site les procédures de radiations pour refus d’ORE dont ils sont victimes.

On voit pêle-mêle des sanctions prononcées suite à :
• une seule offre refusée,
• refus de deux fois la même offre à un mois d’intervalle,
• des offres qui n’ont pas les caractéristiques de l’ORE puisqu’elles ne correspondent pas au PPAE du demandeur d’emploi,
• la découverte d’un PPAE qui ne correspond pas à leurs souhaits,
• la plainte d’un employeur qui n’a pas compris pourquoi le demandeur d’emploi refusait de reconduire une période « d’initiation (?!) » d’une demi journée...

On note une intensification spécieuse des propositions d’offres d’emploi : des chômeurs sont arrosés d’offres tous azimut ne correspondant pas nécessairement à leur profil, notamment par mail. Ceux qui changent d’adresse électronique ou ceux qui ouvrent leur messagerie de manière occasionnelle peuvent se voir sanctionner faute d’avoir pris connaissance, à temps, des informations qui leur parviennent par ce mode de « communication ». Ces mises en relations à distance se substituent à un accompagnement personnalisé et empêchent toute explication, toute question, tout dialogue. La seule issue pour le demandeur d’emploi est d’appeler le 3949 qui le renvoie, immanquablement, vers son agence Pôle Emploi qui l’invitera à formaliser ses questions par écrit… en attente d’une improbable réponse.

Cette intensification des radiations pour ORE est illégale !

Dans le cadre du PPAE, les actions que Pôle Emploi s’engage à mettre en œuvre doivent être précisées, notamment en matière d’accompagnement personnalisé, de formation et d’aide à la mobilité : telle est la loi !

Au lieu de cela, Pôle Emploi met toujours plus de distance entre le demandeur d’emploi et ses services, et s’il est prompt à lui rappeler ses devoirs ou à lui réclamer des indus, il ne se donne pas les moyens de l’informer et de le conseiller. Pire, il se met hors la loi en ne remplissant pas ses engagements en matière d’accompagnement personnalisé.

La pression sur les chômeurs s’accroît aussi à l’extérieur

En parallèle, certains responsables politiques se lancent dans une « compétition » en matière de déclarations démagogiques pour dénoncer l’« assistanat », les abus, la fraude, et préconisent le travail obligatoire gratuit pour certains.

Nous persistons à dire que les chômeurs ne sont ni responsables, ni coupables de la situation qu’ils vivent. Il n’y a donc aucune raison pour qu’ils fassent des travaux forcés, fussent-ils « d’intérêt général ». Cette proposition est injuste, illégale et absurde. Si elle était mise en œuvre, elle produirait immanquablement des suppressions de postes : une fois licenciés, les ex salariés iraient s’inscrire à Pôle Emploi qui, après un certain délai, les inciterait, sous peine de radiation, à aller travailler gratuitement là où des chômeurs étaient salariés selon les règles du Code du travail et des conventions collectives.

L’offensive est bien trop grande pour que les chômeurs restent isolés. La résistance, la solidarité est plus que jamais d’actualité. Nous appelons les chômeurs et précaires à rejoindre les collectifs de chômeurs là où ils existent, à les créer là où il n’y en a pas.

Dans la défense des demandeurs d’emploi devant les tribunaux (administratifs, d’instance ou de grande instance), nous intégrerons tous ces éléments et, à chaque fois que nous le pourrons, nous ferons évaluer les préjudices subis afin qu’ils soient réparés.

http://www.recours-radiation.fr/

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1 Message

  • Le 15 juin 2011 à 12:44, par

    Il existe des parades légales aux pratiques du Pôle :

    La radiation pour "absence à convocation" peut être annulée

    L’offre raisonnable d’emploi qui prévoit baisse puis suppression de l’alloc en cas de refus d’emploi : quelque soit la réalité, lors de l’inscription et ensuite, toujours se déclarer "à la recherche d’un CDI temps plein" et au niveua de qualification et de salaire le moins bas possible, ça restreint le type d’emploi auxquels que l’on cherchera éventuellement à vous faire accpter sous peine de sanctions.

    • Le droit à l’accompagnement, tout usager dune administration peut se faire accompagner de la personne de son choix (ami, voisin, collègue, membre d’un collectif, syndicaliste) lors de ses démarches. Avoir un témoin des pratiques de guichet les modifie, les désindividualise, cela montre déjà que l’on ne fait pas partie de ceux à qui peut être imposé une mesure, un stage, un emploi sans exercer, droit de recours, scandalisation publique, etc. ; être deux à défendre une position, avec des arguments qui se complètent.

    On peut utiliser certaine failles de la machine à précariser :

    Rater un entretien d’embauche imposé est des plus évidents, c’est alors l’employeur qui ne veut pas de vous dans l’emploi dont vous ne voulez pas.

    Ne pas aller à une convocation dans le cadre du suivi mensuel est on ne peut plus simple. Le chômeur doit, en principe, déclarer toute absence supérieure à 7 jours, dans la limite autorisée de 35 jours d’absence par année civile. Pour ce faire, le chômeur qui s’est crée un "espace personnel" sur le site internet de Pôle emploi accède à son dossier puis y déclare un "changement de situation", en l’occurrence un congé (par exemple de 48h à cheval sur la date de convoc). Comme toujours, il est prudent face à ces institutions d’ « agir en huissier », de garder une preuve (une copie d’écran) de sa déclaration. Une absence à convocation durant un congé déclaré ne peut entraîner ni avertissement avant radiation ni radiation.

    L’action collective dans et contre les institutions sociales chargées de nous gérer et de nous contrôler modifie le rapport de forces, dès aujourd’hui, groupons nous !

    Occupation du Pôle Emploi Convention : Radiation annulée !

    Pôle Emploi Pantin : « Gardez-les jusqu’à la mort, vos fiches de paye »

    Montreuil : à Pôle Emploi comme ailleurs, ne pas se laisser faire

    CAF Nationale : 8 cars de CRS, 10 policiers en civil (im)mobilisés, 2000 euros de "trop perçu" RMi récupérés

    Une fois de plus les nantis (eux qui sont assistés par le travail de tous) stigmatisent les "assistés" pour dresser les salariés et les pauvres les uns contre les autres.

    Alors niet ! Dans les têtes, les paroles et les actes :
    De la légitimité de frauder les minima sociaux et de quelques conseils à cette fin

    Faire mine d’être "isolé"

    Le fait que le RMI/RSA ne soit pas un revenu individuel conduit à essayer de dissimuler, lorsque c’est possible, toute vie maritale ou non isolée. En effet se déclarer en couple revient, si le, la conjoint/e dispose d’un revenu (salaire, alloc chômage, AAH, etc.) supérieur ou égal à 630 euros, à être privé de RSA. Lorsque le conjoint gagne moins, cette somme sera néanmoins déduite du droit versé : celui-ci est dégressif en fonction de la taille et des revenus du ménage. Pour obtenir les 410€ d’un RSA individuel et pas la moitié d’un RSA couple (630 divisé par deux), on doit donc essayer de rentrer dans les clous de l’"isolement", quitte à se doter d’une existence administrative relativement distincte de la vie réelle (être scindé, un peu de schizophrénie créatrice en somme). Ce que la CAF sait pertinemment, elle qui suppose lors de des contrôles et visites domiciliaires que les allocataires "isolés" ne le sont pas (ce quelle a à charge de 5prouver et ne peut se contenter d’affirmer).

    Se dire non étudiant

    Ces revenus sont souvent officiellement destinés à favoriser l’insertion (on veut notre bien, c’est sûr…), mais ils sont interdits à bon nombre de ceux qui justement... s’insèrent. Ainsi le RSA est-il interdit aux étudiants… sauf de très rares cas ou une reprise d’étude s’effectue, avec l’aval du Conseil général, dans le cadre de l’insertion. Si passé 25 ans on a pas de bourse, de parents qui soutiennent, un taff ou plusieurs qui permettent de subvenir à ses besoins, il est alors logique de chercher à dissimuler la poursuite ou la reprise d’études. Il faut juste éviter d’être à la sécu étudiant (avoir la Sécu salarié, chômeur, ou la CMU) et/ou d’être déclaré à charge des parents sur leur déclaration fiscale annuelle. Ou en tout cas expliquer que c’était le cas avant mais que tout ça est terminé…

    Jeunes : faire couple pour un demi RSA

    Pour les moins de 25 ans qui n’ont pas droit au RSA (cette interdiction d’accès est une contribution socialiste aux inégalités qui date de la création du RMI, en 1988), sauf si ils ont au moins un enfant, il est une voie d’accès : se déclarer en concubinage ou se pacser avec un allocataire du RSA permet d’accéder à une fraction d’un RSA désormais calculé pour un couple. On voit donc des formes d’entraide où un allocataire accepte de se déclarer en couple pour qu’une autre personne interdite de RSA en raison de son âge puisse toucher les 220€ qui s’ajoutent au 410€ du RSA de l’isolé… Attention : cela suppose un peu de soin (ne pas avoir des existences administratives visiblement contradictoires) et une relation de confiance histoire d’être en mesure de suivre correctement son dossier (avoir les infos sur les courriers reçus en temps en en heure, etc.), jouer le jeu - ce qui ne veut pas dire se soumettre - avec le maximum de cartes en mains.

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