Une tribune pour les luttes

Liberté de rassemblement !

400 personnes se sont rassemblées devant la préfecture à Clermont Ferrand pour soutenir les militantes du Réseau Éducation Sans Frontière et protester contre la loi française de 1935 réactivée qui restreint notre liberté de manifester publiquement notre opinion.

Article mis en ligne le vendredi 17 juin 2011

Marie-Luce Pouchard et Corinne Mialon, militantes de RESF63, sont convoquées par la Sureté Départementale au Commissariat Pélissier le jeudi 16 juin à 16H, devant le Capitaine de Police Éric Fabre, Officier de Police Judiciaire, « pour y être entendues dans le cadre d’une enquête préliminaire suivie à [leur] encontre du chef d’organisation d’une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préliminaire dans les conditions fixées par la loi. ». Cette convocation fait suite au rassemblement du mercredi 8 juin à 18H devant la préfecture, appelé par RESF 63, pour la libération et la régularisation de Lulzim et Valdete.


RESF 63

Aujourd’hui, 16 juin 2011, 160 personnes se sont rassemblées devant le commissariat central de Clermont-Ferrand à 15H45 pour protester contre la convocation de Marie-Luce Pouchard et de Corinne Mialon, militantes de RESF 63, «  pour y être entendue dans le cadre d’une enquête préliminaire suivie à [leur] encontre du chef d’organisation d’une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préliminaire dans les conditions fixées par la loi. »
Le préfet Francis Lamy ne tolérant pas que la déclaration de rassemblement du 8 juin pour la libération de la famille Sylejmani - libérée trois jours après du Centre de rétention de Toulouse sur décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - n’ait pas été déposée en préfecture sous « 3 jours francs » mais seulement la veille. Rappelons qu’aucun incident n’a été constaté lors de ce rassemblement par les forces de l’ordre.

En guise de préliminaire à leur audition, Martine Coudert, Directrice Départementale de la Sécurité Publique et Commissaire de police, a remis à Marie-Luce et Corinne un exemplaire du « Décret-de loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l’ordre public. » (Cf ci-dessous) Ce décret, signé Pierre Laval et tombé en désuétude depuis longtemps, nous apprend entre autre que l’article 8 qui stipule que le « décret de loi est applicable à l’Algérie » a été abrogé il y a seulement un mois : le 19 mai 2011... L’aurait-on sorti des oubliettes récemment pour pouvoir le faire appliquer à l’avenir... sur tout le territoire ?

Suite à cette audition, au cours de laquelle l’assistance d’un avocat leur a été refusée, le procureur de la République, Jean-Yves Coquillat, a décidé d’adresser un Rappel à la loi à Marie-Luce et Corinne pour avoir « organisé une manifestation illicite sur la voie publique ».
Avant d’apposer leur signature sur la «  convocation devant le délégué du procureur de la République », elles ont écrit « Je ne reconnais aucune infraction », comme le leur avait conseillé leur avocat.

400 personnes se sont ensuite rassemblées devant la préfecture à 18H afin de manifester contre la criminalisation des militantEs aux cris de « Nous sommes tous responsables », et contre cette très grave atteinte à la liberté de manifestation.

Lundi 20 juin, des représentants de toutes les organisations associatives, syndicales et politiques du Puy-de-Dôme sont invités à 18H, à la réunion hebdomadaire de RESF 63, pour envisager les suites à donner à la mobilisation.

LE PRÉFET VEUT NOUS FAIRE TAIRE
NOUS NE NOUS TAIRONS PAS

ON CONTINUE !


Communiqué du 16 juin de la section régionale du syndicat de la magistrature

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Déclaration universelle des droits de l’homme ratifiée par la France le 10 décembre 48, bien après la circulaire invoquée :

Article 19

Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

Article 20

1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques.


UD-CGT 63

Communiqué de presse :

APPEL AUX RASSEMBLEMENTS
LE JEUDI 16 JUIN 2011

L’Union Départementale CGT du Puy de Dôme, réunie en Commission Exécutive le 14 juin 2011, appelle au rassemblement :

devant le commissariat central de Clermont Ferrand
(Rue Pélissier)

· LE JEUDI 16 JUIN A 15H 45

· ET DEVANT LA PRÉFECTURE A 18H00,

pour soutenir les militantes du Réseau Éducation Sans Frontière convoquées par les forces de l’ordre.

- Le motif de cette convocation est l’organisation de la manifestation du 8 juin 2011, contre l’enfermement de la famille Sylejmani, sous prétexte du délai de prévenance de 3 jours.

La CGT considère que c’est une atteinte au droit à manifestation. Cette convocation confirme le climat de répression tout azimut contre l’action militante.

Le décret de 1935 était tombé en désuétude et les rassemblements faits dans l’urgence étaient tolérés. La CGT revendique le droit au rassemblement spontané et continuera l’action tant que le nouveau préfet persistera dans la logique de criminalisation et d’intimidation des militants.


Les Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics Thiers-Ambert et de Marsac-en-Livradois, Dynamisons Ensemble l’Hôpital du Bassin d’Ambert, Union Locale CGT Ambert

Les collectifs de défense et de développement des services publics, l’association DEHBA , l’UL CGT d’ AMBERT expriment leur entière solidarité avec les 2 militantes de RESF convoquées le 16 juin par la sureté.

Le motif de cette convocation est l’organisation de la manifestation du 8 juin 2011, contre l’enfermement de la famille Sylejmani, sous prétexte du délai de prévenance de 3 jours. (décret de 1935 tombé en désuétude)

Cette convocation confirme le climat de répression tout azimut contre l’action militante et la logique de criminalisation et d’intimidation des militants.

Ne pouvant se rendre à la manifestation de soutient organisée jeudi 19 Juin (au motif d’une manifestation au même moment à AMBERT concernant les attaques contre les services publics) nous tenons à exprimer notre indignation face à cette tentative d’intimidation contre la défense des libertés individuelles et collectives.

L’actualité sociale justifie de plus en plus souvent des mobilisations spontanées et vouloir limiter les mobilisations relève du déni de démocratie. Le droit de manifester est un droit fondamental.

Partout dans le pays, comme dans notre bassin de vie, les citoyens subissent des choix politiques qui se traduisent par des reculs sociaux sans précédent. Les conditions de vie se dégradent et engendre un climat social qui s’aggrave… et s’aggravera. Dans une démocratie qui se respecte la répression est inadmissible.

A Ambert, jeudi 19 JUIN 2011, nous manifestons pour le droit à l’éducation pour tous, le droit à la santé, le droit à des services publics de proximité mais aussi en soutien à Corine et Marie-Luce

Nous dénonçons cette dérive préfectorale qui s’attaque aux militants du mouvement social et demandons l’arrêt des procédures à l’encontre des militantes de RESF ainsi qu’une réelle prise en compte des revendications dont elles sont porteuses à travers leur organisation.


CIMADE 63

COMMUNIQUE DE PRESSE

La CIMADE 63 déclare être choquée par la décision du Préfet de faire convoquer 2 militantes de la Défense des Droits des Etrangers au motif d’un délai de prévenance insuffisant pour le rassemblement du 8 juin. La CIMADE 63 est non seulement solidaire de ces 2 militantes mais aussi des familles qui ont subi la séparation et la privation de liberté et pour lesquelles le rassemblement avait été organisé.

La CIMADE 63 considère ces agissements préfectoraux comme étant déloyaux et portant atteinte à la concorde républicaine qui impose un certain respect de l’expression libre de la société civile.
La CIMADE 63 tient à rappeler que l’article 3 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfance stipule que "Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale."

- Nous considérons qu’il n’est pas de l’intérêt supérieur d’un enfant de 15 mois de se trouver dans un lieu de privation de liberté comme les centres de rétention administrative.
- Nous considérons qu’il n’est pas de l’intérêt supérieur de l’enfant que de voir sa famille éclatée pour expulser un de ses membres.
- Nous considérons qu’il n’est pas de l’intérêt supérieur de l’enfant que de vivre à la rue parce que ces parents n’ont pas de titre de séjour régulier.

La CIMADE 63 appelle solennellement la Préfecture a maintenir une stricte observance des impératifs de la Convention Internationale des Droits de l’Enfance et a être le garant de la concorde républicaine en respectant la liberté d’expression de la société civile.

La CIMADE 63 invite donc les citoyens à participer aux rassemblements :
- à 15h45 devant le commissariat central (rue Pélissier)
- devant la préfecture à 18h
- à 18h30 au cercle de silence, place de Jaude, ce cercle sera dédié aux militantes et à la famille Sylejmani


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1 Message

  • Le 25 juin 2011 à 16:29, par Benjamin

    C’est une honte que dans le pays des droits de l’homme, que dans le pays qui se proclame pays des libertés et de l’expression, on ne puisse pas justement s’exprimer tranquillement sur ses idées religieuses ou politiques. Qu’on ne puisse pas dire ce qu’on veut et qu’on ne puisse pas se réunir pour manifester une idée politique ou sociétale.

     

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