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Les mots ont un sens- Napakatbra

Filtrage global généralisé : Le gouvernement tisse sa toile

+ Bug Brother :
Le gouvernement Sarkozy veut censurer internet par Jean Marc Manach

Article mis en ligne le lundi 4 juillet 2011


Filtrage global généralisé : Le gouvernement tisse sa toile
par Napakatbra

Avec les liens :
http://www.lesmotsontunsens.com/fil...

16 juin 2011

Le projet LOPSSI de filtrage global lié à la pédopornographie sans intervention d’un juge ? De la gnognotte... à côté de ce que le gouvernement est en train de nous concocter, en toute discrétion...

C’est finalement par la petite porte que le grand projet de civilisation de l’Internet, si cher à Sarkozy, pointe le bout de son nez. Exit la LOPPSI, trop voyante, allons-y pour la LCEN (Loi pour la confiance dans l’économie numérique), un tantinet plus discrète. Et son article 18, modifié en 2007, qui autorise "l’autorité administrative" (c’est à dire le gouvernement) à restreindre "le libre exercice de leur activité" aux personnes, "lorsqu’il est porté atteinte ou qu’il existe un risque sérieux et grave d’atteinte au maintien de l’ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à la protection de la santé publique, à la préservation des intérêts de la défense nationale ou à la protection des personnes physiques qui sont des consommateurs ou des investisseurs". L’histoire récente nous a montré que pas grand chose, finalement, n’échappait à cette formulation.


Abus (de loi) de confiance (dans l’économie numérique)

Quelles "personnes", quelles "activités" ? L’article 14 nous l’apprend : il s’agit de tout ce qui concerne le "commerce électronique", étonnamment défini comme étant "l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services". Et notamment, accrochez-vous à votre souris, "les services tels que ceux consistant à fournir desinformations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d’accès et de récupération de données, d’accès à un réseau de communication ou d’hébergement d’informations, y compris lorsqu’ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent". Hé hé, donc tout ce qui est présent sur la toile, en somme : sites de vente en ligne, éditeurs de logiciels, moteurs de recherche, hébergeurs, sites d’information, blogs, ...

Minitel 2.0

Et quelles seront les moyens de "restriction" ? Sur ce point, le législateur s’est vaillamment déchargé sur le décrèteur, qui s’en donne à coeur joie. PC Inpact nous résume le contenu de ce projet de décret : Plusieurs ministères (Défense, Justice, Intérieur, Economie, Consommation, Santé, Economie numérique) auront la faculté de bloquer n’importe quel site, soit courtoisement, en passant d’abord par l’éditeur puis l’hébergeur en cas de non réponse, soit violemment, en contraignant les fournisseurs d’accès Internet à filtrer les contenus incriminés. D’où la mise en place d’un système de filtrage global du ouèbe. Emballez, c’est filtré.

Le gouvernement comme seul juge

"Pourquoi pas ?", me direz-vous... Oui, sauf que bien entendu, cette machine de guerre sera installée sans intervention extérieure : ni la justice, ni la CNIL, ni aucune autre instance indépendante n’auront droit de regard sur cette petite tambouille gouvernementale, ni a priori, ni a posteriori. Un article mal senti sur la cellule (très) invisible de Tarnac, accusée de terrorisme ? Site d’info fermé. Un article comprenant une chansonnette un chouïa provocatrice, comme l’Hécatombe de Brassens ? Blog aux oubliettes. Un article mettant en cause un vaccin, un médicament ? Allez zoup, au poste. Un article critiquant la guerre en Libye ? Non merci...

Selon Pc Inpact, ce projet de décret a été notifié au Conseil national du numérique (CNN) le 9 juin dernier, lequel doit rendre son avis (purement consultatif) avant le vendredi 17, demain. On a le sens des priorités, au gouvernement...

« Si vous voulez avoir une image du futur, imaginez une botte écrasant un visage humain pour l’éternité. » George Orwell (1984)


01 juillet 2011

Le gouvernement Sarkozy veut censurer internet

A lire avec tous les liens :
http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2...

Avaaz ("voix" dans plusieurs langues d’Asie, du Moyen-Orient et de l’Europe de l’Est), créé en 2007 afin de "fédérer les citoyen(ne)s de toutes les nations pour réduire l’écart entre le monde tel qu’il est et le monde voulu par la grande majorité d’entre nous", et qui fédère aujourd’hui près de 10 millions de citoyen(ne)s, dans le monde entier, vient de lancer une pétition "à l’attention du Président Nicolas Sarkozy" (http://www.avaaz.org/fr/france_sauv...) :
Nous vous appelons à retirer immédiatement le projet de décret qui permettrait au gouvernement d’être juge et partie pour définir les contenus en ligne et les services de l’internet auxquels nous pouvons accéder. Ce décret disproportionné menace nos droits et nos libertés démocratiques ainsi que la liberté d’expression garantie par la Constitution française.

Lancée ce jeudi 30 juin, elle a déjà recueillie plus de 40 000 signatures.

Le projet de décret, révélé par Marc Rees de PCInpact (http://www.pcinpact.com/actu/news/6...), et publié sur OWNI (http://owni.fr/2011/06/16/filtrage-...), vise en effet à "industrialiser les mesures de blocage et de filtrage (de sites web -NDLR) à l’échelle du pays... tout en évitant soigneusement le passage devant un juge".

Le Conseil National du Numérique, qui réunit des professionnels de l’économie numérique et qui a été créé par Nicolas Sarkozy pour, précisément, donner son avis sur tout ce qui a trait au Net, a fustigé ce projet de décret aux motifs, notamment, qu’il vise moins à faire condamner les auteurs des contenus préjudiciables qu’à censurer les fournisseurs d’accès à l’Internet qui permettent d’y accéder, et qu’il met donc en place "un système de filtrage préventif illicite" :

Le projet de décret doit faire l’objet de nombreuses modifications afin notamment de faire concilier la nécessaire lutte contre la cybercriminalité avec le principe constitutionnel de la liberté d’expression

Ce qui fait dire à Avaaz que "Le gouvernement Sarkozy veut censurer internet par un décret qui pourrait bloquer des sites et pages de recherche", ce que l’ONG qualifie d’"assaut contre la liberté d’expression" :
Ce nouveau décret permettrait aux ministres de retirer tout contenu internet menaçant selon eux "l’ordre public", sans passer par un juge. C’est pourquoi un Conseil en charge de l’Internet créé par Sarkozy a condamné cette mesure comme étant inconstitutionnelle, et les experts internationaux sont en état d’alerte. Mais le décret pourrait malgré tout être adopté dans les prochains jours.
Le Président Sarkozy a montré au sommet du G8 qu’il soigne son image de dirigeant moderne et de partisan d’internet. Ainsi, si nous sommes suffisamment nombreux à exiger qu’il enterre ce projet de censure, nous pourrons faire pencher la balance et empêcher qu’il ne mette la main sur internet. Lançons un gigantesque appel national demandant à Sarkozy de protéger la liberté d’internet. Signez la pétition urgente et faites-la suivre à tous.

Cette initiative intervient au moment même où l’UMP, créée par Nicolas Sarkozy, vient de lancer ses 45 propositions pour une "révolution numérique", sous-titrée "Le meilleur reste à venir" et qui, in fine, cherche à se démarquer du bilan catastrophique du gouvernement Sarkozy/UMP pour ce qui est de la défense des libertés sur Internet.

La France a en effet été placée cette année dans la liste des pays sous surveillance dans le classement de Reporters sans frontières (RSF) des "ennemis de l’Internet" du fait, notamment, de la Hadopi, de la LOPPSI, mais également de la volonté de Nicolas Sarkozy de civiliser l’Internet, comme si les internautes étaient des "sauvages" qu’il convenait de coloniser (voir aussi L’enfer, c’est les « internautres » http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2...).

Non content de rappeler, en introduction, que le Conseil Constitutionnel avait censuré le projet de "riposte graduée" de la Hadopi au motif que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme », le programme de l’UMP entend précisément consacrer l’intervention d’un juge dès lors qu’il s’agit de bloquer, filtrer ou censurer un site web...

Reste donc à savoir en quelle mesure les citoyen(ne)s signataires de la pétition d’Avaaz aideront ceux qui, au sein même de l’UMP, ont conscience qu’il est dangereux, et contre-productif, d’attenter aux libertés sur le Net...

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