Une tribune pour les luttes

Guide juridique version 2

Le droit des étrangers pour tou-te-s

le CASSS-paPIERs

Article mis en ligne le mercredi 6 juillet 2011

Salut à toutes et tous

En avril dernier, le CASSS-paPIERs avait diffusé un guide juridique
intitulé "Droit des étranger-e-s"... Courant Juin 2011, est entrée en
application une nouvelle loi appelée "Loi Besson". Notre guide était
devenu obsolète. Mais le CASSS-paPIERs revient à la charge ! Nous nous
sommes formé, et nous avons pondu la version 2 de ce document, intitulé
désormais "Le droit des étrangers pour tou-te-s", que vous trouverez ici :
www.cassspapier.gwiad.org/doc/legi/...

Nous avons donc retravaillé l’intégralité du document, vérifié et cité les
sources, intégré l’intégralité des nouvelles mesures dues à la loi Besson.

Ce guide est destiné aux militant-e-s des collectifs et assos de défense
des droits des étranger-e-s, aux travailleurs-euse sociaux soucieux-ses de
se former sur ce terrain, à tou-te-s les personnes susceptibles d’apporter
leur aide aux personnes migrantes, et bien sûr à ces personnes
elles-mêmes.

Ce guide aborde le droit des étranger-e-s sous un jour militant. Nous
réclamons clairement la régularisation de toutes les personnes
sans-papiers, l’ouverture des frontières, et l’égalité totale des droits
entre français-es et personnes étrangères. Ce documents est donc destiné à contrer la politique raciste de la France et de l’Europe, nous appelons
donc à la solidarité, même si elle doit être un délit !

Sommaire du guide :
- Introduction
- L’entrée sur le territoire (les types de visas et leur obtention)
- L’asile (les différents types d’asile en France)
- Le séjour (Les titres de séjour en France)
- L’éloignement (mesures d’éloignement, rétention et expulsion)
- Nationalité (quelques éléments concernant son obtention)
- Droit communautaire (droit européen)
- Lexique (où les gros mots sont expliqués)
- Un récapitulatif des astuces du document

Ce document est, comme le document précédent, anti-copyright. Vous pouvez le diffuser, le modifier, l’imprimer, sans vous soucier d’en avoir les
droits.
Vous trouvez que ce qu’on fait est bien ? Diffusez massivement ce
document, rien ne nous ferait plus plaisir !

Vous trouverez ce document :
- en pièce jointe de ce mail
- sur le site du CASSS-paPIERs : http://www.cassspapier.gwiad.org
- En format papier au CLAJ à Brest (2r du Dr Gestin à Brest)

Pour tout contact : cassspapier chez no-log.org

Clément pour le CASSS-paPIERs

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Le droit des étranger-e-s pour tou-t-e-s
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