Une tribune pour les luttes


La nuit du 4 août 1789

C’est quand la prochaine « nuit du 4 août »... ?

Article mis en ligne le jeudi 4 août 2011

La Grande Peur des paysans

L’abolition des privilèges est la conséquence inopinée de la prise de la Bastille. Dans les semaines qui suivent celle-ci, les paysans s’émeuvent. Ils craignent une réaction nobiliaire comme il s’en est déjà produit dans les décennies antérieures, avec la réactivation de vieux droits féodaux tombés en désuétude.

Une Grande Peur se répand dans les campagnes. En de nombreux endroits, les paysans s’arment sur la foi de rumeurs qui font état d’attaques de brigands ou de gens d’armes à la solde des « aristocrates ». Le tocsin sonne aux églises des villages, propageant la panique.

Chauffés à blanc, les paysans en viennent à se jeter sur les châteaux des seigneurs honnis... tout en proclamant leur fidélité à la personne du roi. Ils brûlent les archives, en particulier les « terriers » qui fixent les droits et les propriétés seigneuriales. Parfois ils maltraitent, violent et tuent les « hobereaux » et leur famille.

Ces soulèvements inquiètent les privilégiés, au premier rang desquels les députés qui siègent à Versailles.
Mais à la différence des bourgeois, qui en appellent à la répression, les nobles, plus au courant de la situation, préfèrent l’apaisement. « Le peuple cherche à secouer enfin un joug qui depuis tant de siècles pèse sur sa tête », s’exclame le richissime duc d’Aiguillon, « l’insurrection trouve son excuse dans les vexations dont il est la victime ».

Des décisions inattendues et mémorables prises dans l’enthousiasme

L’Assemblée, passablement troublée, se réunit le 4 août au soir, à huit heures, et disserte sur les moyens de rétablir l’ordre. Armand-Désiré de Vignerod, duc d’Aiguillon (29 ans), qui compte parmi les chefs du club breton (futur club des Jacobins), propose d’offrir aux paysans de racheter les droits seigneuriaux à des conditions modérées. Le vicomte de Noailles prend la parole à son tour et surenchérit. Il propose d’en finir avec les droits seigneuriaux, « restes odieux de la féodalité » selon ses termes. Il suggère rien moins que d’« abolir sans rachat » les corvées seigneuriales et autres servitudes personnelles.

L’objectif est de « faire tomber les armes des mains des paysans » selon le mot de l’historien Albert Mathiez. Mais le vicomte de Noailles s’exprime aussi au nom de ses convictions libérales, tout comme le duc d’Aiguillon et la plupart des autres aristocrates de l’Assemblée. Sa proposition déchaîne l’enthousiasme. Les nobles de l’Assemblée montent à tour de rôle à la tribune pour lui exprimer leur soutien. Les idées s’enchaînent à la volée. Le comte de Virieu propose ainsi de détruire les colombiers féodaux, dont les habitants se gavent de grain au détriment des paysans.

Le président Chapelier fait alors observer, non sans malice, qu’aucun membre du clergé ne s’est encore exprimé. L’évêque de Chartres monte à la tribune et propose l’abolition des droits de chasse, ce qui ne lui coûte rien mais pèse sur les nobles. Le duc du Châtelet dit à ses voisins : « L’évêque nous ôte la chasse ; je vais lui ôter ses dîmes ». Et, montant à la tribune, il suggère que les dîmes en nature (impôts payés à l’Église par les paysans) soient converties en redevances pécunières rachetables à volonté.

Là-dessus, voilà que sont attaqués les privilèges des provinces. Le mot privilège vient du latin et désigne une « loi particulière » : il fut longtemps synonyme de liberté. En effet, chaque fois qu’une nouvelle province était annexée, le roi promettait de respecter ses privilèges, c’est-à-dire ses libertés, les lois particulières traditionnelles, les coutumes et droits immémoriaux de ses habitants. C’est ainsi qu’au cours des siècles s’étaient imposés des droits garantissant les libertés locales.

Tout cela prend fin en cette nuit mémorable. Les représentants du Dauphiné, suivis par ceux de Bretagne et des autres pays d’État, provinces jouissant de privilèges, font don de ceux-ci à la Nation. Les représentants des villes font de même. Pour finir, un membre du Parlement de Paris proclame le renoncement à l’hérédité des offices (charges de magistrature).

Au milieu des applaudissements et des cris de joie, sont ainsi abattus les justices seigneuriales, les banalités, les jurandes et les maîtrises, la vénalité des charges, les privilèges des provinces et des villes.
L’Assemblée décide du principe de l’égalité de chaque citoyen devant l’impôt et que celui-ci devait être proportionnel à la richesse. Tous les citoyens, sans distinction de naissance pourront être admis à tous les emplois.
Décision est prise de plafonner à 3000 livres de l’époque les cumuls des bénéfices touchés par les rentiers.

Passé le moment d’euphorie, les députés prennent le temps de réfléchir. Ils décident que seuls les droits féodaux pesant sur les personnes seront abolis sans indemnité d’aucune sorte. C’est ainsi que disparaissent à jamais certains archaïsmes comme la corvée obligatoire, de même que des injustices criantes comme la dîme ecclésiastique, uniquement payée par les pauvres
Certains autres droits féodaux, ceux pesant sur les terres comme les cens et les champarts, devront être rachetés. À cette seule condition, les paysans pourront devenir propriétaires de plein droit de leurs terres.

Une nouvelle étape dans la radicalisation du processus populaire révolutionnaire

* Beaucoup de nobles ne voulurent pas accepter la décision de l’assemblée.
* Les paysans refusèrent souvent d’acquitter les droits théoriquement supprimés mais toujours exigibles en droit.
* Surtout, le roi n’accorda pas sa sanction aux décrets votés « Je ne consentirai jamais à dépouiller mon clergé, ma noblesse. Je ne donnerai pas ma sanction à des décrets qui les dépouilleraient ; c’est alors que le peuple français pourrait m’accuser d’injustice et de faiblesse. Monsieur l’archevêque, vous vous soumettez aux décrets de la Providence ; je crois m’y soumettre en ne me livrant point à cet enthousiasme qui s’est emparé de tous les ordres, mais qui ne fait que glisser sur mon âme. Si la force m’obligeait à sanctionner, alors je céderais, mais alors il n’y aurait plus en France ni monarchie ni monarque. »

Du 4 août au début octobre, les troubles continuèrent dans les campagnes : des paysans exterminèrent le gibier, ravagèrent les forêts, brûlèrent les bancs seigneuriaux dans les églises...

C’est seulement le 5 octobre que contraint, le roi donnera son accord. Alors disparaissent les privilèges des ecclésiastiques, des nobles, des corporations, des villes et des provinces.

Et donc l’ensemble des droits féodaux ne fut irrévocablement aboli sans contrepartie ni exception que par le décret du 25 août 1792, quelques jours après la chute de la monarchie.

Mais pas d’abolition de l’esclavage ...

Les députés tirent les conséquences de leur vote en préparant une solennelle Déclaration des Droits en préambule à la future Constitution.

Ils font toutefois une exception au principe d’égalité en repoussant « l’abolition de l’esclavage des Nègres » dans les colonies, proposée par le duc François de la Rochefoucaud-Liancourt, un aristocrate éclairé, adepte du progrès technique et de la philosophie des « Lumières ».

La première abolition de l’esclavage ne fut décrétée que 4 février 1794 . (Décret du 16 pluviôse an II).
"La Convention nationale déclare aboli l’esclavage dans toutes les colonies ; en conséquence, elle décrète que tous les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens français, et jouiront de tous les droits assurés par la Constitution."

Et l’esclavage rétabli dans les colonies françaises par décret le 20 mai 1802 sous le Consulat.
"Article 1. - Dans les colonies restituées à la France, en exécution du traité d’Amiens du 6 germinal an X, l’esclavage sera maintenu, conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789. (...)
Art. 3. - La traite des Noirs et leur importation dans lesdites colonies auront lieu conformément aux lois et aux règlements existant avant ladite époque de 1789."

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