Une tribune pour les luttes

Maintenu en rétention malgré une décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Appel à mails/fax.

Article mis en ligne le mercredi 24 août 2011

Muharem SACIRAJ a 29 ans. Il est de nationalité kosovar et appartient à la minorité rom. Il a fui le Kosovo pour échapper aux persécutions et aux discriminations dont il faisait l’objet du fait de ses origines rom.
Il est arrivé à La Rochelle en novembre 2009 accompagné de sa femme Dasurje et de ses 3 enfants âgés de 6, 4 et 2 ans.
L’aîné des enfants présente un lourd handicap d’ordre psycho-moteur qui nécessite une orientation vers un Institut Médio-Educatif. Au Kosovo, les Roms ne pouvent pas accéder à une assistance et un suivi médico-éducatif adaptés à son état.
Mme SACIRAJ est enceinte de 5 mois et présente un risque élevé d’accouchement prématuré depuis déjà quelques semaines.

La famille est déboutée de sa demande d’asile et a reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français le 13/12/2010, décision confirmée par le Tribunal Administratif de Poitiers le 06/04/2011. Un appel est en cours auprès de la Cour Administrative d’Appel de Poitiers.
Une procédure de réexamen de sa demande d’asile est toujours à l’étude à la Cour Nationale du Droit d’Asile.

Le 01/08/2011, en visite dans sa belle-famille à Troyes, il subit un banal contrôle routier (la boule de caravane masque un peu la plaque d’immatriculation). Interpellé, il est envoyé au centre de rétention administrative de Metz le 1er août.
Le 5 août, la Cour Européenne des Droits de l’Homme décide de suspendre son expulsion vers le Kosovo au regard des risques encourus en cas de retour.

Malgré cette décision, Muharem se trouve toujours enfermé au centre de rétention de Metz. Le Juge des Libertés refuse de le libérer. Il prétexte qu’il n’est nullement établi que la CEDH ne pourrait pas prendre une décision sur le fond du dossier avant la fin de la rétention. _ La Préfecture suit la même logique pour refuser de lever l’arrêté de placement en rétention.

Quant on sait que la durée moyenne de traitement d’un dossier à la CEDH est comprise entre 6 mois et un an, comment peut-on justifier le maintien en rétention pendant 45 jours d’une personne qui ne pourra pas être éloigné vers son pays ?

Aujourd’hui, cela fait 23 jours que Monsieur SACIRAJ est retenu au CRA de Metz.
Pourquoi ? Pourquoi 23 jours d’enfermement, 23 jours de privation de liberté pour un homme qui ne peut pas être éloigné vers le Kosovo….. ?

Maintenir Muharem en rétention c’est faire de la rétention une mesure punitive à son égard, du seul fait de sa situation irrégulière.

Nous dénonçons cette criminalisation des migrants. Nous réaffirmons que la place de Muharem n’est pas en rétention. Sa place est auprès de ses 3 enfants et de sa femme enceinte de 5 mois.

Pour exiger la libération et la régularisation de Muharem, envoyer un fax ou un mail au préfet de l’Aube :
N° de fax : 03 25 73 77 26
Préfet : Christophe Bay, Mail : prefecture chez aube.gouv.fr
Catherine Henuin, secrétaire générale et sous préfète de Troyes : secretaire-general chez aube.gouv.fr

Relais pris à Metz pour visiter régulièrement Muharem au CRA.

Mercredi 24 août 2011.

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