Une tribune pour les luttes

Témoignage

La première famille retenue au nouveau Centre de rétention 2 du Mesnil Amelot a été libérée.

Mais le centre ouvert depuis le 1er août 2011 continue inexorablement à se remplir !

Article mis en ligne le samedi 10 septembre 2011

RESF 77, compte-rendu de M.

2 septembre 2011 – 9h30 au TA de Melun.

Une douzaine de militants RESF, LDH, Cercles de silence et Observatoire de
la rétention se retrouvent pour soutenir la première famille retenue au
nouveau Centre de rétention 2 du Mesnil Amelot, ouvert depuis le 1er août
2011, et dont une section est aménagée pour accueillir des familles !

(...)

Nous avons le temps d’apprendre que Gouranda Telia, géorgienne, est en
France depuis 7 ans. Mariée à M. T, leurs trois enfants 5 ans,
près de 3 ans, 14 mois, sont nés en France. L’aîné est scolarisé en
maternelle, la seconde inscrite pour la rentrée de lundi prochain en 1ère
section. La famille est parfaitement intégrée dans le village de la Creuse
d’où ils ont été cueillis sur le parking, devant chez eux, le 30 août au
matin. Après 7 h30 de route en fourgon, ils sont arrivés au Mesnil-Amelot
dans la soirée. Le temps d’une visite médicale (deux des enfants ont été
malades) et de saisir les voies de recours dans les 48h, nous voici devant
le Tribunal administratif. (C’est maintenant dans cet ordre : le TA d’abord,
le JDL ensuite après 5 jours, avec la loi Besson en vigueur depuis le 16
juillet).

(...)

L’audience ne commence que vers 10h40. Mme T. est appelée en premier. Me
Nicolas H. reprend le parcours de la famille et insiste sur la demande de
régularisation en cours, qui devait être jugée à Limoges le 3 novembre
prochain. Il demande l’annulation de l’OQTF, de l’IRTF (interdiction de
retour sur le territoire de 1 an), de la rétention avant retour au pays. Il
rappelle que la famille ne se cache pas, bien connue de tous, la jeune femme
s’est rendue à toutes les convocations… la rétention n’a aucune
justification. Leur dossier de demande de titre de séjour est complet et
devait avoir de bonnes chances d’aboutir à la Commission du titre de séjour…
au contraire de quoi le Prfet de la Creuse a trouvé bon de faire procéder à
leur interpellation chez eux.
Il y a atteinte évidente à la vie privée et familiale.(L313-7) Leur vie est
ici, leurs amis sont ici… et la famille est séparée, la vie familiale
rompue.
Me Nicolas H invoque aussi l’art L313-14 sur les conditions humanitaires
existant entre la Géorgie et l’Ossétie. Qui aurait dû justifier l’admission
au séjour de cette famille. Et le refus d’application cet article n’est même
invoqué dans la motivation de l’OQTF, argument qui semble avoir fait mouche
auprès du Tribunal.
Au passage nous apprenons qu’interpellés sur ce parking ils ont été
embarqués sans vêtements de rechange, sans rien… Il y a violation de la
dignité des personnes et notamment des enfants – en violation de la
Convention internationale des droits de l’enfant, signée par la France.

Invitée a s’exprimer, le jeune femme, depuis sa place dans la salle, le bébé
dans les bras, a répété en quelques mots les grandes dates de son histoire.

Me Mylène Stambouli intervient pour la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et
pour l’association Avocats pour les Droits Des Etrangers (ADDE). C’est une
intervention volontaire, parfaitement dans la ligne de ces associations qui
combattent l’injustice… Elle intervient sur cette affaire qui concerne la
première famille internée dans ce grand Centre de rétention Administrative
(CRA2) qui a ouvert ses portes le 1er août. Le CRA1 est fermé pour travaux.
Lorsqu’il rouvrira ce seront plus de 300 personnes qui seront retenues,
contrairement aux lois. Et l’ADDE a fait un recours en référé à ce sujet.
De nombreuses dispositions de la directive retour protégeant les familles
n’ont pas été transposées dans la loi Besson – qui se trouve donc en
porte-à-faux avec la législation européenne.
La privation de liberté ne doit pas concerner des enfants, ce qui explique
sa présence ici et notre émotion (et cette émotion est palpable dans la
salle, avec ces plaidoiries ponctuées des cris de la petite Alicia. Lucas et
Nicole restant remarquablement sages et silencieux). Elle invoque donc l’art
3 de la CEDH.
Me Stambouli insiste sur l’aspect droit des enfants et voudrait que le
tribunal s’engage dans la condamnation de ces retentions de familles avec
enfants « vous en aurez d’autres demain ». Elle invoque la jurisprudence des
Cours de Lyon, Lille, Nîmes et Toulouse.
Elle fait état d’un certificat du médecin qui déclare l’incompatibilité de
la rétention des enfants. Ce document n’a pas été transmis au tribunal.
Me Stambouli se réfère enfin aux travaux du colloque du 14 mai 2011, sorte
de tribunal d’opinion qui s’est prononcé sur l’inhumanité de ces rétentions
d’enfants et a demandé à la France de respecter ses engagements : Convention
européenne des droits de l’homme et Convention internationale des droits de
l’enfant.

(...)

L’affaire sera mise en délibéré après audience du second cas. On nous
annonce 20 à 30 minutes, puis ¾ h. en fait le reprise aura lieu à 14h30,
pour entendre que le TA annule tout : OQTF, IRTF, rétention… Que la
situation est de nouveau celle « avant l’OQTF").

Lucas comprend tout de suite et lève les bras au ciel, un grand sourire aux
lèvres.
Quelques signatures plus tard les voici libres, sur le parking du TA de
Melun (et non sur le leur, devant chez eux…) Reste à rentrer. C’est leur
avocat qui se charge de les remettre dans un train.

Il faudra attendre la communication du jugement pour en connaître les
attendus et les points de droit retenus.


Mais la partie dames et familles du Mesnil Amelot continue inexorablement à se remplir.


http://www.humanite.fr/societe/une-...

Arbitraire - Une famille libérée de rétention

par Mehdi Fikri

source : L’Humanité

Gouranda Telia, vingt-six ans, et ses trois enfants ont quitté le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, les associations ayant dénoncé de graves irrégularités .

Un mois après son ouverture, le centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), d’une capacité de 240 personnes, se remplit progressivement. Vendredi, Gouranda Telia, une jeune mère de famille de vingt-six ans, et ses trois enfants sont parvenus à sortir de la machine. « Cette Géorgienne, qui avait inauguré le 30 août les cellules familiales du nouveau CRA du Mesnil-Amelot avec ses enfants de cinq ans, deux ans et un an, a été libérée vendredi par le tribunal administratif de Melun », a annoncé l’association Réseau éducation sans frontières (RESF).

Gouranda Telia est arrivée en France en 2005. Ses trois enfants sont nés ici et l’aîné est scolarisé en maternelle, à Guéret (Creuse). Le 28 août dernier, leur titre de séjour est arrivé à expiration, alors que la famille était en attente d’un recours suspensif contre le refus d’un nouveau titre de séjour délivré par la préfecture. Le 30 août, la police a débarqué au domicile de la famille. Le père, absent, a échappé à l’interpellation.

La jeune mère et ses enfants ont été placés au CRA du Mesnil-Amelot, en attente d’expulsion. Ils ont ainsi été les premiers à expérimenter les «  cellules familiales  ». «  C’était horrible, témoigne Gouranda Telia. Avec les policiers, les barreaux, les enfants étaient morts de peur. Ils me demandaient tous les jours pourquoi on était en prison. J’essayais de leur expliquer que ce n’était pas tout à fait une prison. Rien à faire.  » Aussitôt, les associations ont fait le siège du CRA, dénonçant de «  graves illégalités  ». Premier point, les parents n’avaient pas encore été entendus par le tribunal pour leur recours. 
«  De plus, l’enfermement d’enfants constitue un traitement inhumain au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme  », souligne Richard Moyon, de RESF.

Vendredi, le tribunal administratif a annulé l’obligation de quitter le territoire et la décision de placement en rétention administrative. Et la famille a de nouveau rendez-vous devant la justice, le 3 novembre. «  Nous avons déménagé à Bordeaux, chez des amis. Maintenant, j’ai trop peur à Guéret  », raconte la jeune mère.

Au CRA, la machine tourne toujours. Au moment même où Gouranda et ses enfants étaient libérés, deux nouvelles familles de Roms roumains étaient internées, à l’issue du démantèlement du camp des Glairons dans l’Isère.

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