Une tribune pour les luttes

SUD APT 13

« La Poste décidément abonnée aux condamnations des conseils des prud’hommes !!! »

Attention à la prescription

Article mis en ligne le mardi 13 septembre 2011

Communiqué de Presse :

Marseille, le 13 septembre 2011

Dans la continuité des condamnations de La Poste par le conseil des prud’hommes de Marseille à
plus de 612000 euros dans le cadre de 19 dossiers de salariés ayant cumulé des centaines de CDD
pendant plusieurs années, dans la continuité de la condamnation de La Poste pour son utilisation
abusive du personnel intérimaire à payer la somme de 94669,20 euros à deux d’entre eux,

La Poste est une nouvelle fois condamnée par le Conseil des Prud’hommes de Martigues à
payer la somme de 36448,72 euros à deux salariés ayant cumulé de nombreux contrats CDD à
La Poste avant d’être embauchés en CDI.

La Poste, depuis 1990 (réforme des PTT) n’a toujours pas compris que les contrats à durée
déterminée sont des contrats d’exception encadrés par la loi et que le code du travail interdit
d’utiliser les CDD pour pallier aux besoins structurels de l’entreprise...

Cette condamnation par le conseil des prudhommes de Martigues qui s’ajoute aux précédentes et le
fruit d’un travail d’équipe du syndicat SUD et d’une collaboration avec le cabinet d’avocat de
Maître Odile LENZIANI (avocate du syndicat).

La Poste doit revoir sa politique en matière d’emploi et développer l’emploi stable. Le syndicat
SUD appelle tous les salariés en CDD ou en contrat d’intérim à se rapprocher de ses militants pour
monter des recours devant le conseil des prud’hommes afin de les rétablir dans leurs droits.

L’avocat de La Poste a déclaré : «  La Poste est un laboratoire de l’emploi... ». Le syndicat SUD par
le biais de son avocate lui a répondu que La Poste est un laboratoire de l’emploi où les salariés sont
des cobayes. !!!

SUD continuera à déposer des recours devant les conseils de prud’hommes pour les salariés de La
Poste bafoués dans leurs droits, tant que La Poste n’ouvrira pas une véritable négociation collective
sur la reprise d’ancienneté des agents contractuels de l’entreprise, intégrant les préjudices subis par
cette catégorie de personnel..

SUD pèsera de toutes ses forces afin que ces condamnations soient un levier qui finira par obliger
La Poste à intégrer dans sa politique de recrutement, des emplois pérennes et stables en nombre
suffisant afin de développer un véritable service public de qualité.

Le syndicat SUD APT 13

SUD PTT 13
Tel : 04.91.11.63.30
sud13poste chez orange.fr


http://www.lamarseillaise.fr/social...

C’est la troisième condamnation par Piedad Belmonte

19-09-2011

En l’espace de 4 mois, La Poste vient de subir sa 3e condamnation par les Prud’hommes pour son utilisation abusive de contrats temporaires.

Une fois de plus, La Poste vient d’être condamnée par le conseil des Prud’hommes de Martigues pour son utilisation abusive de personnel précaire. C’était le 6 septembre dernier, elle devra payer la somme de 36 448,72 euros à deux salariés ayant cumulé de nombreux contrats CDD avant d’être embauchés en CDI.

La justice ne s’arrête pas là. En effet, fin août, le tribunal martégal des Prud’hommes a de nouveau condamné la Société anonyme à verser 94 669,20 euros à deux intérimaires. Sa première condamnation à rembourser 612 000 euros à 19 agents par les Prud’hommes de Marseille remonte au 18 mai dernier (lire l’article du 27/05). « La Poste se sert de la précarité et des contrats temporaires afin de pallier ses besoins structurels de main d’œuvre de façon à faire des économies de gestion », explique Gilles Boukhalfa de SUD-PTT. « Depuis la mise en place de Facteurs d’Avenir, poursuit le responsable syndical, elle a réduit comme peau de chagrin le nombre d’agents qui assuraient le volant de remplacement et utilise les CDD et les intérimaires comme variable d’ajustement. »

L’appel à des sociétés d’intérim et l’utilisation de CDD remonte, selon le syndicaliste, à la réforme des PTT de Paul Quilès en 1990. «  Depuis cette date, La Poste n’a toujours pas compris que les CDD sont des contrats d’exception encadrés par la loi et que le code du travail interdit de les utiliser pour pallier les besoins structurels de l’entreprise », annonce le syndicat.

Attention à la prescription

Dans les Bouches-du-Rhône, des centaines de dossiers ont été déposés par deux syndicats. SUD-PTT en a 56 en cours et la CGT près de 300 pour lesquels la justice aura à se prononcer en novembre prochain. Mais, il faut faire vite, car La Poste fait traîner les procédures en faisant appel, constate le syndicaliste. « Avec la modification de la loi de prescription civile du 16 juin 2008, la prescription est passée de 30 à 5 ans, informe Gilles Boukhalfa. Ce qui veut dire que le 17 juin 2013, les trois-quarts des dossiers seront prescrits. C’est pourquoi nous invitons tous les salariés bafoués dans leurs droits à se rapprocher de leur syndicat pour monter des dossiers avant la date ultime. »

Cyril Gerrini, ex-postier à Martigues, a touché 29 500 euros de rappel de salaires. Il a travaillé comme facteur pendant 1 an et demi. «  J’ai jamais dit non, je me levais le matin avec le sourire pour aller travailler. Je ne rechignais pas à la tâche même quand on me changeait de tournée et que personne ne me formait pour mieux la connaître. J’avais envie de rentrer à La Poste. On m’a pris pour un con jusqu’à la fin. Au début, on m’a fait un CDD pendant 5 mois parce qu’ils considéraient qu’un intérimaire ça coûtait plus cher. Plus tard, ils m’ont repris en intérim avec une promesse d’embauche. Mais, du jour au lendemain, on m’a mis dehors sans explication. »

Cyril se retrouve au RSA à ramasser de la ferraille. Aujourd’hui, il commence un nouveau boulot dans l’entretien d’un collège, 6 mois de contrat non renouvelable. « J’ai pas envie de rester toute ma vie rmiste, je veux un vrai travail avec un CDI. J’espère que La Poste va changer sa politique pour donner leur chance aux jeunes. »

PIEDAD BELMONTE

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