Une tribune pour les luttes

Rebellyon-info

« Surdité judiciaire ».

Témoignage sur quelques audiences du vendredi 23 septembre 2011.

Article mis en ligne le dimanche 25 septembre 2011

Chroniques sur Cour

Publié le 25 septembre

http://rebellyon.info/Chroniques-sur-Cour.html

J’entre cet après-midi au tri­bu­nal. Passage du por­ti­que pour détec­ter les métaux (armes…) que je serais sus­cep­ti­ble de trans­por­ter, et qui l’autre jour n’a pas détecté l’énorme mous­que­ton qui était accro­ché à mon jean. Oublié là. L’un des flics qui envi­ronne la machine l’aper­çoit : « tiens, il est passé ? ». Je regarde et m’excuse, sin­cè­re­ment : «  ah oui, j’avais oublié ce mous­que­ton… ».
A force, les têtes revien­nent, et venir obser­ver ce qui se passe en ce lieu, où les audien­ces sont en théo­rie publi­ques, et en pra­ti­que se dérou­lent devant des salles quasi-vides sauf excep­tion, revient assez vite à deve­nir une tête connue, et reconnue.
« On reconnaît les habi­tué.e.s », me com­mente d’ailleurs l’un des flics de l’entrée, voyant passer le mous­que­ton, que je n’ai pas oublié, cette fois-ci, d’ôter de ma cein­ture pour l’accro­cher au sac que je leur tends. Puis il me tient infor­mée, comme il a repéré mon inté­rêt pour les audien­ces, de celles qui res­tent à se tenir aujourd’hui… et me com­mente au pas­sage : « c’est ins­truc­tif, hein ? ».

Si je vais deman­der le pro­gramme à l’accueil géné­ral du TGI (Tribunal de Grande Instance) à l’avance, bien que les audien­ces soient publi­ques, l’agent d’accueil va assez vite s’inter­ro­ger, et me deman­der : « vous êtes jour­na­liste ? ». Ou étudiante, peut-être.
Vas pour étudiante.
Au pro­gramme, je lis : abus de ses fonc­tions par un dépo­si­taire de l’auto­rité publi­que, escro­que­rie, fraude au RMI.
C’est dans quelle salle, cette cham­bre-là ? On me donne la salle.

M’y voici donc, après vous avoir signalé que suivre avec régu­la­rité les audien­ces fera de vous une tête connue de tou.te.s ces tra­vailleurs.euses (en uni­forme ou non) du TGI, que ce soit pour le meilleur, ou pour le pire à vous de voir.

Je vais rendre compte de la fraude au RMI, parce que le dérou­le­ment de cette audience m’a tout sim­ple­ment cho­quée. C’est fré­quent, de rece­voir de tels chocs, en venant ici regar­der. Les com­pa­ru­tions immé­dia­tes sont un choc per­ma­nent. Choc par­fois des faits vio­lents repro­chés aux pré­venu.e.s. Choc très sou­vent vio­lent des maniè­res de Cour, vis à vis de ces jeunes hommes qui pas­sent là, sou­vent pas pour la pre­mière fois, comme pour­sui­vis par leur casier judi­ciaire … à moins que ce ne soient eux qui le pour­sui­vent, ce satané casier, par maso­chisme ? Mais je ne com­prends pas grand chose, à partir de mon par­cours, au leur, alors j’ai du mal à rendre compte de ces audien­ces.
J’aurais peur de faire du mau­vais jour­na­lisme, genre scoop du pro­grès, alors je me tais.
Dans l’ordre d’impor­tance, outra­ges et rebel­lions envers flics, petits ou moins petits tra­fics d’herbe, de chi­chon et autres stu­pé­fiants (mais très sou­vent on reste dans le can­na­bis), et, enfin, vio­len­ces phy­si­ques, envers une conjointe ou des inconnu.e.s dans la rue.
Bref. Voilà l’inti­tulé des « dos­siers » de ceux qui défi­lent en salle G.

A la tri­bune cet après midi, comme tous les après-midi, trois juges, au centre : le pré­si­dent, un homme, et puis les deux autres, au moins une femme ce jour-là, mais ils.elles sont tel­le­ment silen­cieux.euses, comme d’habi­tude aussi, hors le pré­si­dent, que je n’ai même pas fait gaffe. D’un côté, le gref­fier ou la gref­fière. De l’autre, le pro­cu­reur. On n’est pas en salle G, mais dans une cham­bre cor­rec­tion­nelle qui juge en dif­féré, nor­male, donc pas les « com­pa­ru­tions immé­dia­tes ».
Dans la salle, située un niveau en-des­sous de cette tri­bune, s’avance le pré­venu du moment, sommé de venir à la barre : un type qui tient debout comme il peut, sapé comme un pauvre, pas avec la rolex quoi. Ni même avec le cos­tume qui dis­tin­gue.
Les faits, rap­pe­lés par le juge : la CAF a fait une enquête, que l’avo­cate de cette ins­ti­tu­tion qua­li­fiera de « minu­tieuse ». Cela lui a permis de décou­vrir que Monsieur habi­tait à la même adresse que Madame, avec qui il est tou­jours marié.
Or, le RMI, allo­ca­tion encore exis­tante à la date des faits incri­mi­nés, était une allo­ca­tion dif­fé­ren­tielle : si t’as un bout d’jardin, ça peut t’être déduit du RMI, parce que tu y fais pous­ser des légu­mes qui vont servir à ta soupe, donc tu auras un budget nour­ri­ture moin­dre. Le RMI, c’est fait pour ta survie, pas pour ta vie.
Voilà le cadre est planté.

En l’occur­rence, si tu vis avec Madame, elle aussi dépen­dante de la CAF, vous devez per­ce­voir le «  RMI couple », et pas un RMI entier chacun.e ! Car vivre à deux mutua­lise et réduit cer­tains frais. Un RMI entier chacun.e ? _ Non mais vous rêvez, manants !!
C’est mani­fes­te­ment quel­que chose comme cela qui est mis en cause là, mais je ne com­prends pas avec cer­ti­tude si c’est exac­te­ment le RMI couple le pro­blème. En tout cas, Monsieur est soup­çonné d’avoir «  fraudé le RMI car en réa­lité, il habite en commun avec sa femme » : c’est énoncé exac­te­ment ainsi par le pré­si­dent.

Président qui com­mence à poser ses ques­tions. Mais là, sur­prise, le pré­venu répond sim­ple­ment : «  HEIN ? », bien fort, de l’air de celui qui vou­drait enten­dre, mais ne le peut.
Le pré­si­dent, per­plexe, et sou­dain ner­veux, se tourne vers la, jeune, avo­cate du pré­venu : «  il est malen­ten­dant », pré­cise celle-ci. L’aga­ce­ment du pré­si­dent monte alors d’un cran : «  ça va être dif­fi­cile, alors ». Puis, d’un ton ouver­te­ment mépri­sant : «  il va fal­loir un inter­prète en langue des signes ? ».
Le pré­venu ne parle pro­ba­ble­ment pas la langue des signes… l’avo­cate pré­cise qu’il est appa­reillé et peut enten­dre, mais qu’il faut parler fort : « moi-même, avec lui, je fais atten­tion de parler fort pour qu’il puisse m’enten­dre ».
L’avo­cate est calme et dit cela du ton neutre de la cons­ta­ta­tion, et du conseil.
Le pré­si­dent, lui, par­lera tout le long d’un ton mépri­sant, ner­veux, qui ne fera que croî­tre.

Il tente d’abord de parler fort, mais le pré­venu conti­nue de lui répon­dre : « Hein ? », « com­ment ? », et puis « excu­sez-moi »…
Le pré­si­dent : « Bon. On va aller vite sur cette affaire, je sens ». Et réi­tère : « Il faut lui parler en langue des signes ? », d’un ton que je per­çois comme très mépri­sant pour ladite langue des signes, qui est pour­tant une langue très riche et qu’il pour­rait être inté­res­sant pour un magis­trat, comme pour chacun.e de nous d’ailleurs, d’appren­dre…
Le pré­venu, lui, demande s’il peut se placer devant la barre, plus près de la tri­bune, car là il pour­rait enten­dre.
Le pré­si­dent fait remar­quer, un chouilla sar­cas­ti­que : « Il a l’air d’avoir besoin de pren­dre appui sur la barre pour tenir debout… ».
Je reste stu­pé­faite devant tant de vio­len­ces sous mes yeux. Qui me rap­pel­lent d’autres vio­len­ces, vues ailleurs. Atténuées.
Genre ce tour en kayak de mer, où mes voi­si­nes de cham­bre d’auberge de jeu­nesse, sour­des, sont ins­cri­tes en même temps que moi : « Ca ne vous dérange pas ? » me demande le moni­teur, à moi, la per­sonne « nor­male »…
heu­reu­se­ment qu’elles n’enten­dent pas. Et moi, je suis ravie de leur com­pa­gnie, on se fait plein de signes dans la cham­bre, elles sont trop mar­ran­tes et sympa avec moi.
Le pré­venu, lui, prend ce mépris avec calme.
Il faut bien une minute avant qu’un homme en robe noire avec orne­men­ta­tions blan­ches, pré­sent dans la salle pour une affaire sui­vante, mis pro­ba­ble­ment dans le même état que moi par la scène, se lève muni d’une des chai­ses du pour­tour, et pro­pose, la dépo­sant devant la barre : « on peut peut-être mettre une chaise… ».
Le pré­si­dent bou­gonne : « Oui mais il ne me verra pas, ça sera trop bas, là ». Mais au moins il vous enten­drait … pensé-je, en mon for inté­rieur. Mais je ne dis rien, parce que je n’oublie pas que le pré­si­dent peut jeter ses fou­dres judi­ciai­res sur le – maigre - public pré­sent, s’il « se com­porte mal », notion dont il est libre appré­cia­teur.

Au final, la chaise est posi­tion­née de manière à conci­lier les inté­rêts du malen­ten­dant, et ceux du pré­si­dent qui tient à voir.
Néanmoins, l’appa­reillage s’avère d’effi­ca­cité aléa­toire, si bien que par­fois, le pré­venu conti­nue de devoir répon­dre «  Hein ? », sus­ci­tant les mêmes répli­ques du pré­si­dent (« on va faire court », etc). Et une en plus, adres­sée à l’avo­cate : « Non mais il est appa­reillé ou pas, à la fin ? ». Et puis par­fois : « C’EST INSUPPORTABLE ! ».
Qu’est-ce qui est insup­por­ta­ble ? Le pouilleux, là, juste en face, trop près ? _ La dif­fi­culté du dia­lo­gue lorsqu’il faut s’adap­ter pour se faire enten­dre ? Je ne sais : le magis­trat ne déve­loppe pas.
Le res­pect concret des droits de la défense, quand on est malen­ten­dant et qu’on n’a, peut-être, pas les moyens finan­ciers de faire adap­ter son appa­reil aux évolutions de son ouïe, c’est dif­fi­cile ce jour-là.
Derrière moi, sur le banc, j’entends un avocat d’âge mur chu­cho­ter ses conseils à son client bien habillé : «  le juge est énervé, il va fal­loir être concis ».

Sur les faits, le pré­venu expli­que sa situa­tion, parle de son bailleur, dont il affirme qu’il a laissé un témoi­gnage dans le dos­sier … le pré­si­dent cher­che, mais il n’y a pas de témoi­gnage de cette per­sonne «  droite », fiable en somme, aux yeux du pré­venu, laissé bien seul, par consé­quent, dans cette affaire.
C’est donc la même adresse, mais il y a deux «  mai­sons » bien sépa­rées, il n’habite pas en commun avec sa femme. Il est revenu habi­ter là quand son fils est parti, parce qu’il faut quelqu’un pour s’occu­per de sa femme, lour­de­ment han­di­ca­pée (à plus de 70%). Avant, c’était le fils qui s’occu­pait d’elle. Mais ils n’habi­tent pas une maison com­mune.
Le pré­si­dent, puis l’avo­cate de la CAF, ques­tion­nent et remar­quent : étrange, cet abon­ne­ment EDF commun aux « deux mai­sons », et l’assu­rance com­mune, aussi. Ne par­lons pas de l’unique numéro de télé­phone, ni de l’adresse mail qui s’avère la même pour Monsieur et pour Madame. Au final, cela res­sem­ble fort à un couple qui fait sim­ple­ment «  cham­bre à part ». Qu’a à répon­dre mon­sieur ?
« Hein ? »
Le pré­si­dent : «  c’est insup­por­ta­ble ! ». Le pré­venu répond comme il peut, quand il entend, mais ce qu’il dit en toute hon­nê­teté ne fait que l’enfon­cer aux yeux de la Cour, c’est visi­ble. Je pense, sans rien pou­voir y faire de ma place : il va mor­fler lui.
Pour cou­ron­ner le tout, le bail est oral. Le pro­cu­reur fait remar­quer que dans l’his­toire, c’est tout de même le bailleur qui pro­fite, pas étonnant ajoute-il, que son témoi­gnage soit absent…

L’avo­cate du pré­venu parle enfin. Seul moment de véri­ta­ble défense du pré­venu : le comp­teur EDF, ben oui il est commun. Ils ont demandé à EDF, mais les tra­vaux pour faire des comp­teurs sépa­rés étaient pro­hi­bi­tifs, donc ils ont fait avec, et paient chacun leur partie de la fac­ture, pro­ra­ti­sée entre eux, et non en commun. L’assu­rance loge­ment, c’est pareil : ils ont demandé à sépa­rer, mais on leur a dit non, donc ils pro­ra­ti­sent. Le loyer, ben oui, c’est tantôt Madame, tantôt Monsieur, qui le paie, mais glo­ba­le­ment sur le temps, ça s’équilibre, ils paient chacun un loyer. Quant au télé­phone, Monsieur n’en a pas, même pas de por­ta­ble, et c’est cou­rant de faire domi­ci­lier son télé­phone chez quelqu’un d’autre en ce cas. Enfin, l’adresse mail, ben oui, c’est le même pro­blème : Monsieur n’a pas d’ordi­na­teur, mais la CAF fait tout par mail main­te­nant … alors Monsieur doit passer par une adresse mail pour ses rela­tions avec la CAF, c’est obli­ga­toire ! Comment peut-il faire ? Ben il a demandé à sa femme et voi­sine.
Enfin, aux obser­va­tions, tein­tées peut-être d’ironie, de la Cour, sur le thème « vous ne pouvez pas habi­ter de façon indé­pen­dante dans le lieu que vous décri­vez comme auto­nome, car il est petit, n’a pas d’équipements sani­tai­res ni de chauf­fage auto­nome, donc il n’est de toute manière pas loua­ble léga­le­ment en tant que loge­ment d’habi­ta­tion », l’avo­cate répond que Monsieur est libre de vivre dans un local où il fait 3°, chauffé par un poêle à bois et avec toi­let­tes exté­rieu­res s’il veut. Elle ajoute que la loca­tion de cham­bres de bonnes dans de telles confi­gu­ra­tions, à Paris, est cou­rante, mais ne choque per­sonne… et, clou de l’argu­men­taire, remar­que que concer­nant les APL, la CAF en paie deux, bien dif­fé­ren­ciées, au bailleur, et donc qu’elle reconnaît elle-même, concer­nant les APL, là ça l’a pas gênée, qu’il existe deux loge­ments sépa­rés à la même adresse.

Une fois tout ceci dit, la Cour passe à l’affaire sui­vante, comme c’est de cou­tume : déli­bé­ra­tions et ver­dict en fin d’après-midi pour tout le monde. L’affaire sui­vante ? L’homme, retraité, qui pré­sente bien, plein de pres­tance, blanc (tout comme le pré­cé­dent), en cos­tume choisi. Son avocat, même âge, même pres­tance, dans sa robe noire qu’il fait vire­vol­ter avec habi­tude et expé­rience.
Le pré­venu est l’ancien maire d’une com­mune. Il l’a été long­temps, plus de 10 ans. Il est inculpé ici pour prise illé­gale d’inté­rêts dans un projet immo­bi­lier. Suivent les détails tech­ni­ques, examen des plans. Je n’y com­prends pas grand chose. Eux, la Cour et les avo­cats, ont l’air de com­pren­dre, et l’un d’entre eux com­mente jus­te­ment : « c’est un dos­sier tech­ni­que ». Ton du cons­tat, pas mépri­sant. Presque inté­ressé. Le pré­si­dent est calme main­te­nant, ques­tionne sur un ton normal un pré­venu grand, bien habillé et ne lui répon­dant pas par ces lamen­ta­bles et insup­por­ta­bles « hein ? ».
Le pré­venu reconnaît qu’il a fauté, mais lui et son avocat expli­quent les cir­cons­tan­ces, le contexte : il a eu des pro­blè­mes fami­liaux, plus un cancer, à ce moment. Ca fait beau­coup vous savez. Au pas­sage, la Cour et le Procureur font obser­ver, une ou deux fois : «  ces actes sont d’autant plus graves qu’ils ont été commis par un dépo­si­taire de l’auto­rité publi­que ». Mais sans appuyer d’un ton écrasant.
On apprend au pas­sage que Monsieur, fati­gué de tout ce qu’il a vécu ici (son cancer, sa famille, et puis ses déboi­res qui l’amè­nent là aujourd’hui) est parti à Madagascar, où, dit-il : vous savez, là-bas, on est plus libre de faire ce qu’on veut, y’a pas tant d’empê­che­ments, de pape­ras­ses, etc. Le pré­si­dent relève d’une ques­tion tout de même un peu agacée : «  c’est à dire ? ». Et obtient plus de détails, qui moi me ren­dent le per­son­nage peu sym­pa­thi­que, genre « en gros, je suis allé à Madagascar parce que là-bas, je ne pour­rais pas être inculpé pour ce genre de choses ». Du moins, c’est ainsi que je per­çois ses dires.
Autant je com­prends l’atti­tude du RMIste, autant celle de cet homme bien habillé qui cher­che à nous api­toyer sur son cancer qui jus­ti­fie­rait pres­que ses prises d’inté­rêt illé­ga­les m’est … insup­por­ta­ble ?
Mais heu­reu­se­ment pour lui, ce n’est pas moi, là, à la tri­bune.

Après envi­ron trois quart d’heure de déli­bé­ra­tions, le jury rend ses ver­dicts. Très rapi­de­ment. Si rapi­de­ment, que je loupe le pre­mier : celui concer­nant l’homme bien habillé. Rentré, sitôt res­sorti avec son avocat cepen­dant que moi je rentre. Je les entends com­men­ter, l’air assez satis­faits : « tant d’euros d’amende, ça va, c’est pas mal ». J’arrive pour le ver­dict concer­nant le RMIste, qui, ça ne fait aucun doute, va res­sor­tir avec l’air d’un insecte impi­toya­ble­ment écrasé. J’entends : des mois de prison avec sursis, et puis ensuite, le pré­si­dent ajoute quel­que chose comme 6000 euros d’amende. J’ai pas noté. C’est resté comme ça dans ma mémoire. Comme une image de choc. Vu d’où je vois, des bancs du public, il y a tant d’images de choc. Celle-ci n’en est qu’une parmi d’autres.
Comme prévu, je vois, cepen­dant que je sors moi aussi, le type là, sur sa béquille. L’air imper­cep­ti­ble­ment ébréché. Comment va-t-il payer ?

Ce type-là, je com­pre­nais son monde, moi : j’ai été dans la dèche, j’ai par­ti­cipé au mou­ve­ment des chô­meurs.euses de 1998 … j’ai connu plein de gens avec des par­cours comme lui, des pro­blè­mes comme lui, des débrouilles comme lui … je sais ce que c’est. Je sais qu’il a fait comme il a pu pour pou­voir sur­vi­vre, en aidant sa femme très han­di­ca­pée, tout en étant lui avec son appa­reil cafouilleux, et sa béquille pour tenir debout.
Pour le pré­si­dent, était-ce ce monde-là, dans lequel il n’a jamais vécu, qui était si « insup­por­ta­ble » ? Peuplé de « faux chô­meurs » et « d’assis­tés » tel.le.s que dépeint.e.s par Wauquiez, un autre homme blanc, valide et bien habillé ?
Moi, c’est le monde du maire bien habillé, qui m’est étranger et peu sup­por­ta­ble.

Et, tou­jours est-il, c’est au nom du peuple, de fait absent de la salle, que cette jus­tice-là s’exerce et se rend chaque jour.

C’étaient juste des audien­ces de rou­tine. Rien d’extra­or­di­naire. Juste l’ordi­naire.

En 1998, on avait fait une per­ma­nence heb­do­ma­daire devant la CAF, nous le Collectif des chô­meurs.euses, pré­cai­res et soli­dai­res en Révolte contre l’Injustice (CRI), et on obte­nait qu’elle paie à l’heure les RMIstes et autres allo­ca­tai­res qui venaient nous voir : on lui impo­sait de régler les situa­tions « au gui­chet, devant tout le monde ». Et quel­les situa­tions ! Quand la CAF paie le RMI ou l’API en retard, c’est impré­vi­si­ble. C’est une mère qui n’a plus de quoi ache­ter du lait en poudre pour son gône en bas âge. Des gens tenant à un fil et le fil se rompt. Interdits ban­cai­res et la CAF, en plus, ne veut leur payer leur dû que sur compte ban­caire … l’urgence, nous on le dit au gui­chet, c’est qu’ils puis­sent dis­po­ser de cet argent là tout de suite. Genre pour ache­ter le lait en poudre pour bébé, et les cou­ches, ce soir. Pas bloqué sur un compte où ils sont inter­dits ban­cai­res par la faute de la CAF. Alors on obtient des paie­ments en cash, au gui­chet, excep­tion­nel.
Nous n’avions alors jamais eu à nous sou­cier de pro­cé­du­res au pénal, sinon nous aurions monté des actions également en cette direc­tion.

C’était en 1998, nous sommes en 2011. Autres temps, autres mœurs ?

Voilà, c’était la chro­ni­que de Cour de ce jour. A votre tour pour les sui­van­tes, si vous le sou­hai­tez, en atten­dant la pro­chaine de ma part …

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