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Etre sans papiers, ce n’est pas un crime ! Fermeture des Camps de Rétention (CRA) !

Quatre mois de prison ferme pour une révolte en camp de rétention

Article mis en ligne le jeudi 20 octobre 2011

Suite à la rébellion au CRA vendredi dernier, 3 Tunisiens comparaissaient aujourd’hui devant le TGI de Rennes pour des dégradations, injures et violences.
Ils ont été défendus par 3 avocats commis d’office (non spécialistes en droit des étrangers).

M. R, 27 ans, très fragile psychologiquement a été condamné à 4 mois de prison ferme.
M. N, 18 ans, libéré en appel hier par le JLD, a été condamné à 1 mois de prison ferme et 1 mois avec sursis.
M. M, 19 ans, a été condamné à 1 mois de prison ferme et 1 mois avec sursis.

Tous les 3 avaient un casier judiciaire vierge. C’est très cher payé !


http://parisseveille.info/quatre-mois-de-prison-ferme-pour,3000.html

Publié le : 15 octobre

Prison pour les révoltés de Saint-Jacques‏

Vendredi dernier, des « échauffourées » ont eu lieu au centre de rétention de Saint-Jacques de la Lande (la prison pour expulser, à côté de Rennes). Suite à une altercation entre un retenu et un policier, plusieurs sans-papiers se sont barricadés à l’intérieur du centre et auraient jeté des pierres en direction des policiers.

Ce mercredi, trois retenus passaient en comparution immédiate pour dégradations et violences légères (un policier a eu une interruption temporaire de travail d’une journée). Ils sont tous les trois dans le box avec une interprète.

Le juge commence par poser des questions au premier prévenu, celui qui a eu l’altercation avec le policier. Le prévenu explique qu’il avait pris des médicaments qui le rendaient très sensible. Il note d’ailleurs qu’il s’est tailladé le bras pendant la révolte qui a suivi, preuve de son état psychologiquement instable. Il indique néanmoins que le policier a eu un comportement inapproprié, lui jetant un matelas à la figure, ce qui l’a mis en colère. Le juge, de son côté, considère qu’il y a eu un simple malentendu et aucune provocation à l’égard du retenu.

Les deux autres prévenus, 18 et 19 ans, sont accusés d’avoir brisé un banc de pierre pour en faire des cailloux qu’ils ont ensuite jeté sur les policiers. Le premier nie avoir jeté des pierres, mais reconnaît avoir fait des tas de cailloux, sans avoir aucune intention particulière, étant occupé au téléphone et faisant machinalement comme les autres. Le second explique qu’il a bien brisé un banc mais nie avoir jeté des cailloux sur les policiers.

On note la difficulté qu’a le juge à caractériser cet évènement : il parlera, après avoir hésité, « d’une espèce de révolte » ou d’un "petit début d’émeute". Il pose ensuite des questions sur l’ambiance au CRA : deux prévenus indiquent n’avoir pas de difficultés particulières avec les policiers, le troisième fait état de paroles méprisantes de la part d’un fonctionnaire.

Le procureur requiert 8 mois de prison ferme pour le premier prévenu, expliquant qu’il a tout mis en œuvre pour mettre fin à sa rétention, quitte à se retrouver en hôpital psychiatrique et estimant que l’altercation avec le policier s’inscrit dans cette stratégie. Il indique n’avoir aucune raison de douter des témoignages policiers présents dans le dossier. Pour les deux autres prévenus, il réclame 6 mois de prison ferme.

L’avocat du premier prévenu souligne les problèmes psychologiques de son client et invite le tribunal à prononcer une peine plus légère. L’avocate du second prévenu s’étonne tout d’abord de n’avoir que 3 prévenus à l’audience, alors que 4 autres noms sont mentionnés dans le procès-verbal de l’intervention policière après la révolte, ainsi que de l’absence de témoignages autres que policiers, alors qu’un journaliste était présent aux grilles du CRA pendant cet épisode. Elle s’étonne aussi que les gardes à vues aient été lancées le 9 octobre alors que les incidents ont eu lieu le 7. Et surtout, elle remarque qu’il n’est facile pour personne d’être enfermé, que même avec trois repas par jour et des policiers polis, être retenu n’a rien de joyeux ou de reposant. Par ailleurs, elle remarque que rien ne justifie de condamner les prévenus pour violences légères puisqu’on ne sait pas qui a lancé le caillou qui a atteint le policier touché (rappel : un jour d’ITT). Enfin, elle se demande si le procureur ne fait pas preuve de discrimination en requérant de la prison ferme pour dégradations et violences légères : de tels chefs d’inculpation, pour des personnes ayant un casier vierge (ce qui est le cas des trois prévenus), ça vaut au plus de la prison avec sursis pour des français en règle. L’avocate du troisième prévenu reprend l’argumentaire de la seconde avocate.

Les juges se retirent pour délibérer, puis reviennent dans la salle. 4 mois de prison ferme pour le premier prévenu. 1 mois ferme et un mois avec sursis pour chacun des deux autres prévenus. Un mandat de dépôt est décerné pour les trois : ils sont donc immédiatement placés en détention.

Liberté pour toutes et tous, avec ou sans papiers !

PS : C’est la première révolte du genre au CRA de Saint-Jacques. On ne peut s’empêcher de penser à ceux qui passent en ce moment en appel à Paris pour l’incendie de celui de Vincennes.

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